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No de bulletin : 05/1977
Date (Y-M-D): 1977-12-31
Objet: Fumigation des cargaisons de grain durant les trajets
on a récemment effectué, à bord de navires étrangers et canadiens faisant route dans les Grands lacs, la fumigation de cargaisons de grain avec des antiparasitaires hautement toxiques tels que la phosphine ou le tétrachlorure de carbone. La Garde côtière a aussi reçu des demandes d´autorisation de cette pratique à bord de navires étrangers chargeant dans des ports canadiens du grain d´exportation d´origine amériCaine.
Compte tenu des conseils fournis par le Comité technique sur le transport de marchandises dangereuses, le Bureau d´inspection des navires à vapeur a décidé, en vertu du paragraphe 4 (3) du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses, des points suivants:
- La fumigation de cargaisons chargées à bord de navires canadiens à l´aide d´antiparasitaires est interdite pendant que l´équipage est à bord.
- La fumigation de cargaisons chargées à bord de navires étrangers ne sera permise que sur réception d´une autorisation écrite du pays d´immatriculation du navire concerné et ne doit débuter que lorsque tout le personnel canadien, à l´exception de fumigateurs compétents, a quitté le navire.
- Le personnel canadien ne doit pas travailler à bord d´un navire arrivant dans un port canadien et ayant à son bord des cargaisons qui ont été fumigées pendant le voyage par des méthodes semblables à celles décrites ci-dessus, avant qu´un chimiste maritime n´ait certifié que les locaux dans lesquels pénétrera le personnel canadien ne contiennent pas de gaz de fumigation.
Les agents maritimes ou les capitaines de navires doivent adresser leurs demande d´utilisation d´antiparasitaires de la façon donnée ci-dessus au plus proche bureau de la Sécurité des navires de la Garde côtière canadienne.
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Cargaisons de grain
3. Fumigation
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.
