No de bulletin : 03/1979

Date (Y-M-D): 1979-12-31

Objet: Fumigation en transit des chargements de grains a bord des navires

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin n^o 16/1983.

Au sens du présent communiqué "Fumigation en Transit" doit signifier, le traitement effectué à l´aide de produits fumigènes de tout chargement de grains en vrac, pendant qu´un navire fait route entre deux ports.

1. En général, cette procédure n´est pas recommandée et la Fumigation en Transit des chargements de grains à bord des navires canadiens est prohibée.

2. A condition que l´Administration centrale de la garde côtière, reçoive de l´Administration du pavillon du navire, une approbation écrite, la fumigation en transit des chargements de grains pourra être autorisée sur des vracquiers et navires citernes, aux conditions suivantes:

1. Un spécialiste chargé de la fumigation sera désigné et employé par la compagnie de Fumigation, il devra fournir des instruction écrites sur le type de produit fumigène devant être employé, les dangers impliqué et les précautions à prendre, en un langage facilement compréhensible par le capitaine;
2. En vue de la Fumigation, et avant que le chargement ne commence et de préférence lorsque les cales sont vides, une inspection doit être effectuée par le spécialiste chargé de la fumigation et par le capitaine, afin de s´assurer que la ou les cale (s) à traiter peuvent être fermées hermétiquement, pour empêcher toutes fuites de gaz dans les locaux d´habitation et de service;
3. Le spécialiste en charge de la fumigation devra fournir au capitaine et au gardien de port, une déclaration écrite, attestant le résultat de l´inspection et donnant en détails le type et la quantité de produit fumigène devant être employé dans chaque compartiment;
4. La fumigation de navire ne devra pas commencer tant que toutes les opérations de chargement des marchandises n´auront pas été terminées et que tout le personnel canadien, exceptés les spécialistes de la fumigation et les personnes impliquées dans l´appareillage du navire, n´aura pas quitté définitivement le navire;
5. Après l´injection de produit fumigène et en fonction du produit fumigène employé, lorsque des cales attenantes aux locaux d´habitation doivent être traitées par fumigation sans être aérées avant l´appareillage, on devra soit:
   
   
   1. retarder le départ du navire de 24 heures afin de permettre le contrôle, d´une éventuelle fuite de gaz. Le capitaine devra repousser le départ jusqu´à ce que les conditions de sécurité le permettent, si une fuite importante de gaz venait à être détectée; ou
   2. un spécialiste expérimenté de la fumigation restera à bord tant que le navire se trouvera à l´intérieur des eaux canadiennes afin de permettre le contrôle régulier et de remédier à toute fuite de gaz.
6. Tout navire subissant une "Fumigation en Transit" devra être équipé d´au moins deux appareils respiratoires autonomes, ayant un masque à pression intérieure positive, tous les deux munis de deux harnais de sécurité et de deux lignes de sauvegarde et le spécialiste de la fumigation devra fournir au navire au moins deux appareils de détection des gaz, adapté au produit fumigène employé. Lorsque ces appareils nécessitent d´être rechargés après usage, une quantité suffisante de recharges sera fournie afin de permettre une vérification régulière, de chaque pont des locaux d´habitation et de service, au moins 3 fois par jour pour toute la durée prévue du voyage.
7. Au moins deux membres de l´équipage devront être désignés et entraînés à se servir de l´équipement de détection fourni et être instruits du comportement et des propriétés dangereuses des gaz de fumigation, ainsi que des symptômes d´empoisonnement, des premiers soins appropriés et des procédures d´urgence;
8. Tous les membres de l´équipage seront infirmés des dangers possibles et de l´emplacement de tous les compartiments qui sont sous fumigation ou ceux où l´on considère qu´il est dangereux de pénétrer pendant la fumigation et l´on devra apposer à toutes les entrées de ces compartiments des mises en garde bien visibles "Gaz Poison" qui auront été signées et datées par le spécialiste de la fumigation;
9. Si des gaz viennent à être détectés dans les locaux d´habitation ou de service lorsque le navire se trouve dans les eaux canadiennes, ce navire devra se rendre immédiatement au Port Canadien le plus proche et devra rester là jusqu´à ne que l´origine ou les origines de la fuite de gaz soient trouvées et éliminées. Les zones contaminées seront immédiatement évacuées;
10. Avant l´appareillage définitif du navire, le spécialiste de la fumigation devra remettre au capitaine un certificat déclarant que tous les locaux d´habitation et de service sont exempts de gaz;
11. Pendant le voyage, on devra effectuer des vérifications de concentrations de gaz, à des intervalles réguliers ne dépassant pas 8 heures ou à des intervalles moindre selon les recommandations du spécialiste de la fumigation;
12. A la mer, sauf en cas d´urgence, on ne devra pas ouvrir ou pénétrer dans les cales fermées hermétiquement; s´il est impératif d´y pénétrer, au moins deux personnes, à la fois y pénétreront, chacune étant munie d´un appareil respiratoire autonome à masque à pression intérieure positive, d´un harnais de sécurité et de lignes de sauvegarde individuelles tenues par une personne se trouvant à l´extérieur du compartiment.
13. Lorsque pour une raison quelconque on juge essentiel de ventiler les cales sous fumigation en transit, on devra veiller avec un soin particulier, à ce que les produits fumigènes chassés des cales ne viennent s´accumuler dans les locaux habités. Si des concentrations de gaz venaient à être détectées dans ces zones, elles seraient immédiatement évacuées et ventilées et les cales seraient refermées hermétiquement. Une cale seraient refermées hermétiquement. Une cale refermée hermétiquement après ventilation/aération, ne signifie pas pour autant qu´elle est exempt de gaz. Des essais pour déceler la présence de gaz seront effectués et les précautions appropriées seront prises avant d´y pénétrer;
14. Dans les ports canadiens, seuls des appareils mécaniques seront autorisés pour décharger ces cargaisons fumigées et l´on effectuera une reconnaissance soigneuse de la perméabilité et de la rétention du gaz à l´intérieur de la masse du chargement;
15. L´autorité compétente des ports où le navire est en relâche ou en déchargement, devra être informée qu´une fumigation en transit a été faite;
16. Dans le cas de navires arrivant dans un port canadien avec une cargaison qui a été fumigée en cours de route, la direction de la sécurité de la navigation de la garde côtière à Ottawa devra être informée avant l´arrivée du navire et sur de tels navires, le personnel canadien ne sera pas autorisé à travailler tant qu´un chimiste de la marine ou un spécialiste de la fumigation n´aura pas déclaré que les compartiments où doit pénétrer le personnel canadien est exempt de gaz de fumigation.

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