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No de bulletin : 16/1984
Date (Y-M-D): 1984-10-16
Objet: Transport de Bois en pontée - L´installation de montants
Les articles 9 et 13 du Règlement sur le transport du Bois en pontée spécifient que des montants doivent être installés lorsque la nature de la pontée l´exige.
Les enquêtes sur des accidents impliquant le Bois en pontée indiquent qu´une cause principale ou ayant contribué à ces accident fut l´absence ou la mauvaise installation des montants.
Le Bureau d´inspection des navires à vapeur, en faisant la part des circonstances, a decidé que, dorénavant, des montants doivent être installés tels que décrit dans le "Recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de Bois en pontée", lorsque:
- la hauteur de la pontée au-dessus du pont exposé ou des écoutilles excède -1-83 metres; et
- le navire charge sa pontée dans un port situé en deçà d´une zone d´hiver pendant la période saisonnière d´application de la ligne de charge d´hiver.
En toutes autres circonstances, il apPartient au gardien de port de décider si la nature de la pontée requiert l´installation de montants.
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Gardien de port
3. Bois
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.
