No de bulletin : 13/1988

Date (Y-M-D): 1988-09-07
 

Objet: Sécurité des navires et autres objets flottants remorqués

1. L´organisation maritime Internationale (OMI) a approuvé les recommandations ci-annexées pour la sécurité des navires et autres objets flottants remorqués. Les Gouvernements Membres de l´OMI ont été invités à Porter ces recommandations à l´attention de toutes les personnes intéressées afin de promouvoir un degré élevé de sécurité dans les opérations de remorquage.
2. Le remorquage de plus gros navires et autres objets flottants est devenu une opération courante, surtout depuis qu´a commencé l´exploitation au large des réserves de gaz et de pétrole et avec l´augmentation des dimensions des navires que peuvent actuellement accepter les chantiers de démolition. De tels remorquages ont souvent eu lieu dans des conditions susceptibles de créer des dangers pour la navigation et le milieu marin.
3. L´OMI a reconnu que bon nombre de pays possèdent un secteur de remorquage bien développé auquel s´appliquent des directives tout aussi recommandations de l´OMI jointes en Annexe. La Garde côtière canadienne estime que les mesures adoptées au Canada, sous forme de lois, de normes et de recommandations, sont en général équivalentes aux recommandations de l´OMI. Les exploitants canadiens de services de remorquage devraient, au valables qui peuvent être considérées comme équivalent aux besoin, compléter les mesures canadiennes par les recommandations ci-jointes de l´OMI.
4. Le présent Bulletin de la Sécurité des navires s´inspire du MSC/Circ. 494 de l´organisation maritime Internationale.

Annexe
Recommandations pour la sécurité des navires et autres objets flottants remorques

1 Prévision de la route

1.1 La route à suivre devrait être prévue à l´avance en tenant compte de facteurs tels que le temps, les courants de marée et autres courants, la taille, la forme et la masse du remorqué et les dangers de navigation à éviter. S´ils sont disponibles, les avis de routage météorologiques devraient être pris en considération. Le nombre de remorqueurs à utiliser et la force effective des bittes devront être soigneusement étudiés.

1.2 Il devrait y avoir un plan d´urgence pour parer à l´éventualité de conditions météorologiques défavorables et en particulier pour définir les dispositions de mise à la cape ou à l´abri.

1.3 Lorsque l´opération de remorquage relève de la juridiction d´une autorité chargée de délivrer des certificats, tout certificat délivré devrait mentionner la route envisagée et indiquer toutes conditions particulières applicables.

2 Préparation

2.1 Les remorqués devraient montrer les feux de navigation et les marques prescrits par le Règlement International de 1972 pour prévenir les abordages en mer, tel que modifié et, s´ils comportent un équipage, émettre les signaux sonores prévus par cet instrument. La fiabilité des feux et des signaux sonores devrait être soigneusement étudiée, ainsi que leur aptitude à fonctionner pendant toute la durée du voyage. Il est très souhaitable qu´une duplication de ces feux soit prévue.

2.2 Avant le départ, l´étanchéité du remorqué devrait être confirmée par une inspection des dispositifs de fermeture de tous les clapets et tuyaux d´aération, et de toutes les écoutilles et autres ouvertures par lesquelles l´eau pourrait pénétrer. Il devrait également être confirmé que toutes les portes et autres dispositifs de fermeture étanches à l´intérieur de la coque sont bien hermétiquement fermés et, le cas échéant, que tous les panneaux de fermeture portatifs sont en place.

2.3 L´assujettissement de la cargaison, des équipements et des approvisionnements transportés par le remorqué et le matériel utilisé pour les protéger contre les intempéries devraient être soigneusement examinés pour s´assurer qu´ils sont adéquats pour la traversée.

2.4 Lorsqu´il y a lieu, le gouvernail devrait être maintenu dans l´axe du navire et des mesures devraient être prises pour empêcher l´arbre porte-hélice de tourner.

2.5 Le remorqué devrait avoir un tirant d´eau adapté au voyage projeté.

2.6 Le remorqué devrait avoir une stabilité à l´état intact convenable dans les différentes conditions de chargement et de ballastage envisagées pendant la traversée.

2.7 Le remorqué devrait être muni d´une ancre pouvant le retenir par mauvais temps, qui soit solidement attachée à un câble et puisse être détachée en cas d´urgence par des personnes se trouvant à bord du remorqué ou montant à son bord dans ce dessein.

2.8 Des engins de sauvetage consistant en brassières et bouées de sauvetage devraient être prévus chaque fois que la présence de personnel à bord du remorqué est envisagée, même si ce n´est que pour une courte période. Il devrait être prévu des radeaux de sauvetage si le personnel doit rester à bord plus longtemps. D´autres engins de sauvetage, et notamment des signaux de détresse, du matériel de lutte contre l´incendie et du matériel radioélectrique, y compris des moyens de communication avec le remorqueur, devraient être prévus chaque fois que le remorqué comporte un équipage permanent.

2.9 Il devrait être prévu du matériel d´embarquement de sorte que le personnel du remorqueur puisse monter à bord en cas d´urgence.

2.10 Qu´il comporte ou non un équipage, tout navire remorqué devrait être muni du certificat prescrit par la Convention Internationale de 1966 sur les lignes de charge.

2.11 Pour réduire le risque de pollution, la quantité d´hydrocarbures transportée à bord devrait être limitée au minimum nécessaire à la sécurité du remorqué et à son exploitation normale.

3 Dispositifs de remorquage

3.1 Les dispositifs et méthodes de remorquage devraient être conçue de façon à réduire au maximum les risques pour le personnel au cours des opérations de remorquage.

3.2 Les dispositifs de remorquage devraient être adaptés au remorqué et avoir une résistance suffisante.

3.3 La conception et la disposition des accessoires de remorquage devraient être adaptées aux conditions normales et aux situations d´urgence.

3.4 Il faudrait disposer d´un matériel de réserve suffisant pour reconstituer intégralement les dispositifs de remorquage.

3.5 Un dispositif de remorquage de secours devrait être prévu à bord du remorqué de manière à pouvoir être facilement récupéré par le remorqueur en cas de rupture de la remorque principale ou de déficience d´un équipement auxiliaire.

4 Le remorquage

4.1 L´opération de remorquage devrait être confiée à un responsable compétent. Les autres personnels devraient être d´expérience convenable et en nombre suffisant.

4.2 Le convoi ne devrait pas prendre la mer avant que le remorqueur ainsi que le point de remorque et les dispositifs de fermeture et d´arrimage du remorqué aient été inspectés et jugés satisfaisants par le responsable du remorquage et, lorsque cela est jugé nécessaire, par un autre expert.

4.3 Dans les cas spéciaux, où le convoi est exposé à des risques accrus du fait de circonstances ou de facteurs particuliers, ou lorsque le risque ne peut pas être évalué sur la seule base des connaissances et de l´expérience de la navigation et de la mer, le responsable devrait demander à une organisation ou autorité compétente, selon le cas, de procéder à une visite en conformité des directives établies par ladite organisation ou autorité.

4.4 Dans les cas spéciaux mentionnés au paragraphe 4.3, les Etats côtiers devraient être informés à l´avance d´un convoi et, après le départ, les stations radiocôtières ou les garde-côtes devraient être tenus au courant de sa progression.

5 Cas d´urgence

5.1 Si, parce qu´il est à la dérive ou pour toute autre raison, le remorqué constitue un danger immédiat pour la navigation, les ouvrages au large ou les côtes, le capitaine du remorqueur est tenu, aux termes de la règle V/2 de SOLAS*, d´en informer, par tous les moyens dont il dispose, les navires dans le voisinage, ainsi que les autorités compétentes par l´intermédiaire du premier point de la côte avec lequel il peut communiquer.

5.2 Dans tous les cas, les dispositions pour récupérer le remorqué, au cas où il serait à la dérive, doivent être prises selon les règles de l´art en tenant compte des conditions météorologiques du moment et de la zone d´opération.

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