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No de bulletin : 03/1989
Date (Y-M-D): 1989-03-01
Objet: Bulletin de la sécurité des navires N° 16/83 "Fumigation en cours de route des cargaisons de grain"
Le présent bulletin remplace le bulletin no 16/1983.
Depuis son entrée en vigueur conformément à l´alinéa 400 (l) (w) de la Loi sur la marine marchande du Canada pour la fumigation des navires et des unités mobiles transportées à bord des navires, le Règlement sur la fumigation des navires (DORS 89-106), annule le Bulletin de la sécurité des navires n° 16/83.
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Pesticides
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.
