No de bulletin : 03/1990

Date (Y-M-D): 1990-02-12

Objet: Fumigation des cargaisons en cours de route - Préparatifs dans les ports Canadiens

Le présent bulletin remplace le bulletin n^o 01/1990.

A titre de précision des bulletins antérieurs traitant le même sujet, nous rappelons aux exploiteurs de navires et aux autres Parties intéressées les prescriptions de la fumigation en cours de route énoncées dans les Recommandations sur l´utilisation des pesticides à bord des navires de l´OMI et dans le Règlement sur la fumigation des navires du Canada.

Lorsque la fumigation d´une cargaison embarquée dans un port canadien va se faire à l´extérieur du Canada, il vaut mieux que les tubes et le matériel connexe soient installés avant l´embarquement, et que le matériel de fumigation soit mis à bord au port où la fumigation sera effectuée.

Comme autre solution, les tubes, etc., seront permis dans les espaces de cargaison d´abord que le fumigant même, s´il est placé à bord, est transporté conformément aux prescriptions du Code maritime International des marchandises dangereuses pour le phosphure d´aluminium visant l´emballage, le marquage, la documentation, l´arrimage et la séparation. Le fumigant doit être mis dans des tonneaux qui satisfont à la précision 1A2 ou 1B2, groupe d´emballage 1 des N-U. Ces tonneaux doivent être bien arrimés dans un endroit abrité du pont pour assurer le plus de protection contre la perte ou l´emdommagement.

À moins que l´État du pavillon ait donné son approbation, la fumigation d´une cargaison au moyen de fumigants embarqués dans ces circonstances est interdite dans les eaux canadiennes.

Conformément aux obligations Internationales du Canada, les administrations des États du pavillon seront avisées lorsque les préparatifs décrits plus haut auront lieu dans un port canadien.

Les armateurs, exploiteurs, capitaines et autres Parties intéressées sont rappelés que la fumigation en cours de route est interdite à bord de navires canadiens.

Le présent bulletin annule le Bulletin de la Sécurité des navires no 01/90.

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