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No de bulletin : 13/1993
Date (Y-M-D): 1993-09-08
Objet: Fumigation en cours de route Autorisation de l´administration nationale
Récemment, l´organisation maritime Internationale (OMI) a approuvé les modifications aux «Recommandations sur l´utilisation des pesticides à bord des navires». Entre autres modifications, les navires ne sont plus tenus d´obtenir l´autorisation préalable de l´administration nationale pour fumiger en cours de route.
Comme le Règlement sur la fumigation des navires est fondé sur les exigences recommandées par l´OMI, le Bureau d´inspection des navires à vapeur a décidé, récemment, que les navires ne sont dorénavant plus tenus d´obtenir l´approbation de l´administration nationale pour entreprendre la fumigation dans un port canadien. La fumigation en cours de route est maintenant laissée à la discrétion du capitaine, qui devrait connaître les règlements de l´administration nationale à cet égard et qui peut exiger que soient appliquées certaines prescriptions réglementaires de l´administration nationale.
Le Règlement sur la fumigation des navires sera modifié ultérieurement de manière à tenir compte des nouvelles dispositions.
Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. En cours de route
3. État du port
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.
