No de bulletin : 10/1996

Date (Y-M-D): 1996-08-08

Objet: Lignes directrices relatives à la préparation du manuel d´assujettissement de la cargaison

La présente fait suite au Bulletin de la Sécurité des navires 14/95, qui signalait l´entrée en vigueur des modifications aux CHAPITRES VI et VII concernant les exigences relatives à l´approbation d´un « Manuel d´assujettissement de la cargaison ».

À sa soixante-sixième session de juin 1996, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l´organisation maritime Internationale (OMI), a approuvé les lignes directrices jointes en Annexe. Ces dernières sont fondées sur les dispositions du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l´arrimage et de l´assujettissement des cargaisons (Recueil CSS), tel que modifié. Les lignes directrices sont de nature générale et visent à fournir des conseils sur la préparation des Manuels d´assujettissement de la cargaison exigés sur tous les navires se livrant au transport de marchandises autres que le vrac solide ou liquide.

L´OMI a accordé une période de transition pour la mise en oeuvre intégrale de ces modifications à la Convention SOLAS, période qui prendra fin le 31 décembre 1997.

organisation maritime Internationale MSC/Circ.745 MSC/Circ.745
4 Alrert embankment 13 juin 1996
Londres SE1 7SR

Téléphone :0171-735 7611
Téléfax :0171-587 3210

OMI

Réf. T3/2.01

Directives pour l´élaboration du manuel d´assujettissement des cargaisons

1 Conformément aux règles Vl/5 et VII/6 de la Convention SOLAS de 1974, telle que modifiée, les engins de transport doivent être chargés, arrimés et assujettis pendant toute la durée du voyage conformément au manuel d´assujettissement de la cargaison approuvé par l´Administration, qui doit établir des normes au moins équivalentes à celles prévues dans les directives élaborées par l´organisation.

2 À sa soixante-sixième session (28 mai - 6 juin 1996), le Comité de la sécurité maritime a examiné et approuvé le projet de directives pour l´élaboration du manuel d´assujettissement de la cargaison (DSC 1/27, Annexe 11 et DSC/Circ.1), qui avait été établi par le Sous-comité des marchandises dangereuses, des cargaisons solides et des conteneurs (Sous-comité DSC) à sa première session (5 - 9 février 1996) et dont le texte est reproduit en Annexe à la présente circulaire.

3 Ces directives se fondent sur les dispositions énoncées à l´Annexe de la circulaire MSC/Circ.385, mais ont été élargies pour inclure les applications spécifiques aux navires qui sont équipés ou adaptés pour le transport de conteneurs, compte tenu des dispositions du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l´arrimage et de l´assujettissement des cargaisons, tel que modifié. Elles sont de caractère général et sont destinées à fournir des indications pour l´élaboration des manuels d´assujettissement de la cargaison qui sont exigés à bord de tous les types de navires affectés au transport de cargaisons autres que les cargaisons solides ou liquides en vrac.

4 Les Gouvernements Membres sont invités à Porter ces directives à l´attention de toutes les Parties intéressées afin que les manuels d´assujettissement de la cargaison conservés à bord des navires soient établis de manière appropriée et uniforme et soient mis en oeuvre dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, le 31 décembre 1997 au plus tard.

5 La présente circulaire remplace la circulaire MSC/Circ.385 datée du 8 janvier 1985.

***

Cargaison semi-normalisée désigne une cargaison pour laquelle le navire est pourvu d´un système d´assujettissement pouvant accepter un nombre limité de différents types d´engins de transport, tels que véhicules, remorques, etc.

Cargaison non normalisée désigne une cargaison pour laquelle doivent être utilisés des dispositifs particuliers d´arrimage et d´assujettissement.

1.2 Renseignements généraux

La présente section devrait faire état de ce qui suit :

.1 "Les directives énoncées ici ne devraient en aucun cas exclure les principes des bons usages maritimes, pas plus qu´elles ne peuvent se substituer à l´expérience acquise en matière d´arrimage et d´assujettissement."

.2 "Les renseignements et prescriptions figurant dans le présent manuel sont compatibles avec les prescriptions du manuel de directives sur l´assiette et la stabilité du navire, du Certificat International de franc-bord (1966), du manuel sur la résistance de la coque pendant le chargement (s´il est disponible) et du Code maritime International des marchandises dangereuses (si ces prescriptions s´appliquent)."

.3 "Le présent manuel d´assujettissement de la cargaison spécifie les moyens et dispositifs d´assujettissement de la cargaison prévus à bord du navire en vue de leur emploi correct et du bon assujettissement des engins de transport, des conteneurs, des véhicules et autres unités, compte tenu des forces transversales, longitudinales et verticales qui peuvent s´exercer par gros temps et mer forte."

.4 "Il est impératif pour la sécurité du navire et la protection de la cargaison et du personnel que la cargaison soit convenablement assujettie et que seuls les points ou éléments d´ancrage appropriés soient utilisés pour arrimer la cargaison."

.5 "Les dispositifs d´assujettissement de la cargaison mentionnés dans le présent manuel devraient être utilisés de manière à être adaptés à la quantité, au type d´emballage et aux propriétés physiques de la cargaison à transPorter. La mise en place de types nouveaux ou d´autes types de dispositifs d´assujettissement de la cargaison devrait donner lieu à une révision du manuel d´assujettissement de la cargaison. Ces autes types de dispositifs d´assujettissement de la cargaison ne devraient pas avoir une résistance inférieure à celle des dispositifs qu´ils remplacent."

.6 "Il devrait y avoir à bord du navire une quantité suffisante de dispositifs d´assujettissement de la cargaison de réserve."

.7 "Des renseignements et instructions sont donnés, dans le présent manuel, su r la résistance ainsi que sur l´utilisation et l´entretien de chaque type de dispositif d´assujettissement. Les dispositifs d´assujettissement de la cargaison devraient être maintenus en bon état. Il conviendrait de remplacer les élements usés ou endommagés à un point tel que leur qualité s´en trouve diminuée."

I:\CIRC\MSC\745

MSC/Circ.745

Annexe
Directives pour l´élaboration du manuel d´assujettissement de la cargaison

Avant-propos

Conformément aux chapitres VI et VII de la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie huMaine en mer (Convention SOLAS) et au Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l´arrimage et de l´assujettissement des cargaisons, les engins de transport, y compris les conteneurs, sont arrimés et assujettis conformément à un manuel d´assujettissement de la cargaison approuvé par l´Administration.

Ce manuel d´assujettissement de la cargaison doit être conservé à bord de tous les types de navires affectés au transport de cargaisons autres que les cargaisons solides ou liquides en vrac.

Les présentes Directives ont pour objet de garantir que les manuels d´assujettissement de la cargaison couvrent tous les aspects pertinents de l´arrimage et de l´assujettissement des cargaisons et d´offrir une approche uniforme de l´élaboration des manuels d´assujettissement de la cargaison, de leur présentation et de leur CONTENUE. Les Administrations peuvent continuer à accepter les manuels d´assujettissement de la cargaison rédigés de la manière prévue dans la circulaire MSC/Circ.385 à condition qu´ils satisfassent aux prescriptions des présentes Directives. Si nécessaire, ces manuels devraient faire l´objet d´une révision formelle lorsque le navire est destiné à transPorter des conteneurs dans le cadre d´un système normalisé.

Il importe que les dispositifs d´assujettissement répondent aux critères acceptables d´exploitation et de résistance qui sont applicables au navire et à sa cargaison. Il importe aussi que les officiers à bord soient pleinement au courant de l´ampleur et de la direction des forces en jeu, ainsi que des méthodes correctes d´emploi et des limites des dispositifs d´assujettissement. L´équipage et les autres personnes employées à l´assujettissement des cargaisons devraient recevoir les instructions appropriées en ce qui concerne l´emploi correct et l´utilisation des dispositifs d´assujettissement de la cargaison à bord du navire.

Chapitre 1 - généralités

1.1Définitions

Lesdispositifs d´assujettissement de la cargaison sont tous les dispositifs fixes et portatifs qui sont utilisés pour assujettir et soutenir les engins de transport.

Charge maximale d´assujettissement est une expression utilisée pour définir la capacité de charge admissible d´un dispositif utilisé pour assujettir la cargaison à un navire. La charge maximale de sécurité peut être utilisée à la place de la charge maximale d´assujettissement aux fins d´assujettissement, à condition qu´elle soit égale ou supérieure à la résistance définie par cette dernière.

Cargaison normalisée désigne une cargaison pour laquelle le navire est pourvu d´un système d´assujettissement approuvé basé sur des engins de transport de types spécifiques. désigne une cargaison pour laquelle le navire est pourvu d´un système d´assujettissement approuvé basé sur des engins de transport de types spécifiques.

Chapitre 2 - dispositifs et moyens d´assujettissement

2.1 Spécification relative aux dispositifs fixes d´assujettissement de la cargaison

La présente section devrait spécifier le nombres, l´emplacement, le type et la charge maximale d´assujettissement des dispositifs fixes utilisés pour assujettir la cargaison; il faudrait aussi compléter le texte par des illustrations, le cas échéant. Cette section devrait contenir au moins les renseignements suivants :

.1 liste et/ou plan des dispositifs fixes d´assujettissement de la cargaison qui devraient être complétés, lorsque cela est possible en pratique, par une documentation appropriée pour chaque type de dispositif. Cette documentation devrait comPorter, le cas échéant, des renseignements concernant :

* Le nom du fabricant

* La désignation type de l´élément avec un croquis simple pour en faciliter l´identification

* Le (les) matériau (x)

* Les marques d´identification

* Les résultats des essais de résistance ou ceux des essais de résistance à la rupture par traction

* Les résultats des essais non destructeurs

* La charge maximale d´assujettissement

.2 dispositifs fixes d´assujettissement montés sur les cloisons, les porques, les chandeliers, etc., et types (par exemple oeillets d´ancrage, pitons à oeil, etc.), le cas échéant, y compris leur charge maximale d´assujettissement;

.3 dispositifs fixes d´assujettissement sur les ponts et types (par exemple pieds d´éléphant, encastrements pour pièces de conteneurs, etc.), le cas échéant, y compris leur charge maximale d´assujettissement;

.4 dispositifs fixes d´assujettissement montés sur plafonds, le cas échéant, avec indication de leurs types et charge maximale d´assujettissement; et

.5 pour les navires existants pourvus de dispositifs fixes d´assujettissement non normalisés, il est jugé suffisant de fournir des renseignements sur la charge maximale d´assujettissement et l´emplacement des points d´ancrage.

2.2 Spécification relative aux dispositifs portatifs d´assujettissement de la cargaison Spécification relative aux dispositifs portatifs d´assujettissement de la cargaison

La présente section devrait spécifier le nombre et les caractéristiques d´exploitation et de conception des dispositifs portatifs d´assujettissement de la cargaison à bord du navire et être complétée par des dessins ou des croquis appropriés, si cela est jugé nécessaire. Elle devrait, s´il y a lieu, contenir les renseignements suivants :

.1 liste des dispositifs d´arrimage portatifs qui devrait être complétée par une documentation appropriée, lorsque cela est possible en pratique, pour chaque type de dispositif. Cette documentation devrait comPorter, le cas échéant, des renseignements concernant :

* Le nom du fabricant

* La désignation type de l´élément avec un croquis simple pour en faciliter l´identification

* Le (s) matériau (x), y compris la température minimale de fonctionnement sûr

* Les marques d´identification

* Les résultats des essais de résistance ou ceux des essais de résistance à la rupture par traction

* Les résultats des essais non destructeurs

* La charge maximale d´assujettissement

.2 pièces de gerbage des conteneurs, éléments de fixation des conteneurs sur le pont, pièces de verrouillage des conteneurs, pontets, etc., y compris leur charge maximale d´assujettissement et leur utilisation;

.3 chaînes, saisines métalliques, barres, etc., y compris leur charge maximale d´assujettissement et leur utilisation;

.4 tendeurs (par exemple, ridoirs à vis, tendeurs pour chaînes de saisissage, etc.), y compris leur charge maximale d´asssujettissement et leur utilisation;

.5 matériel d´assujettissement pour automobiles, le cas échéant, et autres véhicules; y compris sa charge maximale d´assujettissement et son utilisation;

.6 chevalets et vérins, etc., pour véhicules (remorques), le cas échéant, y compris leur charge maximale d´assujettissement et leur utilisation; et

.7 matériaux antidérapants (par exemples, plaques de Bois tendre) pour les engins de transport à surface glissante.

2.3 Programmes d´inspection et d´entretien

La présente section devrait décrire les programme d´inspection et d´entretien des dispositifs d´assujettissement de la cargaison à bord du navire.

2.3.1 Les inspections et l´entretien périodiques devraient être effectués sous la responsabilité du capitaine. Les inspections des dispositifs d´assujettissement de la cargaison devraient comprendre au minimum :

.1 un examen visuel de routine des éléments qui sont utilisés; et

.2 des examens/essais périodiques, tels que prescrits par l´Administration. Lorsque cela est nécessaire, l´Administration devrait soumettre les dispositifs d´assujettissement de la cargaison visés à des inspections.

2.3.2 La présente section devrait indiquer les mesures permettant d´inspecter et d´entretenir les dispositifs d´assujettissement de la cargaison du navire. Les résultats devraient être consignés dans un registre qui devrait être conservé avec le manuel d´assujettissement de la cargaison. Ce régistre devrait contenir les renseignements suivants:

.1 modalités d´acceptation, d´entretien et de réparation ou de rejet des dispositifs d´assujettissement de la cargaison; et

.2 fiches des inspections.

2.3.3 La présente section devrait contenir des renseignements à l´intention des capitaines pour ce qui est de l´inspection et de l´ajustement des moyens d´assujettissement pendant le voyage.

2.3.4 Les procédures d´entretien informatisées peuvent être mentionnées dans la présente section.

Chapitre 3 - arrimage et assujettissement des cargaisons non normalisées et semi-normalisées

3.1 Instructions en matière de manutention et de sécurité

La présente section devrait contenir :

.1 des instructions sur la bonne manutention des dispositifs d´assujettissement; et

.2 des instructions en matière de sécurité relatives à la manutention des dispositifs d´assujettissement ainsi qu´à l´assujettissement et au dégagement des engins de transport par le personnel à bord ou à terre.

3.2 Évaluation des forces qui s´exercent sur les engins de transport

La présente section devrait contenir les renseignements suivants :

.1 des tableaux ou diagrammes donnant un aperçu général des accélérations susceptibles de s´exercer dans différentes Parties du navire par mer forte et avec une gamme des valeurs applicables de la distance métacentrique;

.2 des exemples des forces agissant sur des engins de transport type lorsque ceux-ci sont soumis aux accélérations indiquées au paragraphe 3.2.l, ainsi que les valeurs d´angle de roulis et de distance métacentrique au-delà desquelles les forces qui s´exercent sur les engins de transport dépassent la limite acceptable pour les dispositifs d´assujettissement spécifiés, lorsque cela est possible en pratique;

.3 des exemples de calcul du nombre et de la résistance des dispositifs d´assujettissement portatifs exigés pour contrebalancer les forces indiquées au paragraphe 3.2.2 ainsi que les facteurs de sécurité à utiliser pour différents types de dispositifs portatifs d´assujettissement de la cargaison. Les calculs peuvent être effectués conformément à l´Annexe 13 du Recueil de règles pratiques pour la sécurité de l´arrimage et de l´assujettissement des conteneurs ou à des méthodes acceptés par l´Administration;

.4 il est recommandé que l´auteur du manuel d´assujettissement de la cargaison adapte la méthode de calcul au navire en cause, à ses dispositifs d´assujettissement et à la cargaison tansportée. Il peut s´agir de diagrammes et de tableaux applicables ou d´exemples calculés; et

.5 d´autres moyens d´exploitation comme le traitement électronique des données ou l´utilisation d´un calculateur électronique de chargement peuvent être acceptés en remplacement de ceux prescrits aux paragraphes 3.2.1 à 3.2.4 ci-dessus pour autant qu´ils contiennent les mêmes renseignements.

3.3 Emploi de dispositifs portatifs d´assujettissement sur les divers engins de transport, véhicules et blocs d´arrimage

3.3.1 Il conviendrait, dans la présente section, d´appeler l´attention du capitaine sur la manière d´utiliser correctement les dispositifs portatifs d´assujettissement de la cargaison, compte tenu des facteurs suivants :

.1 durée du voyage;

.2 zone géographique que le navire traversera, une attention particulière étant accordée à la température minimale de fonctionnement sur des dispositifs portatifs d´assujettissement;

.3 état de mer prévu;

.4 dimensions, conception et caractéristiques du navire;

.5 forces statiques et dynamiques prévues;5 forces statiques et dynamiques prévues;

.6 type et emballage des engins de transport, y compris les véhicules;

.7 schéma prévu pour l´arrimage des engins de transport, y compris les véhicules; et

.8 masse et dimensions des engins de transport et des véhicules.

3.3.2 La présente section devrait décrire les modalités d´emploi des dispositifs portatifs d´assujettissement de la cargaison, c´est-à-dire le nombre de saisines et les angles d´élingage admissibles. Le texte devrait être complété, le cas échéant, par des dessins ou croquis appropriés pour faciliter la bonne compréhension des dispositifs d´assujettissement de la cargaison et leur emploi correct avec les différents types de cargaisons et d´engins de transport. Il convient de rappeler que, dans le cas de certains engins de transport et autres unités à surface glissante, il est conseillé de placer des plaques de Bois tendre ou un autre matériau antidérapant sous la cargaison pour accroître le frottement entre le pont et la cargaison.

3.3.3 La présente section devrait comPorter des directives quant à l´emplacement recommandé et à la méthode d´arrimage et d´assujettissement des conteneurs, des remorqueurs et autres véhicules transportant une cargaison, des cargaisons en palettes, des unités de charge et des objets individuels (par exemple, pâte de Bois, rouleaux de papier, etc...), des cargaisons lourdes et des automobiles et autes véhicules.

3.4 Prescriptions supplémentaires applicables aux navires rouliers

3.4.l Le manuel devrait comPorter des croquis indiquant la disposition du matériel fixe d´assujettissement avec indication de la résistance (charge maximale d´assujettissement) ainsi que des distances longitudinale et transversale entre les points d´ancrage. En rédigeant la présente section, il faudrait en outre se fonder, au besoin, sur les résolutions A 533 (13) et A.581 (14) de l´Assemblée de I´OMI.

3.4.2 Pour concevoir les dispositifs d´assujettissement des engins de transport, y compris les véhicules et les conteneurs, à bord de navires rouliers, et spécifier les prescriptions relatives à la résistance minimale des dispositifs d´assujettissement utilisés, il faudrait tenir compte des forces dues au mouvement du navire, à l´angle de gîte après avarie ou envahissement et d´autres facteurs ayant une incidence sur l´efficacité du dispositif d´assujettissement de la cargaison.

3.5 Transporteurs de vrac

Si des transporteurs de vrac ont à bord des engins de transport auxquels s´appliquent le chapitre VI/5 ou le chapitre VII/6 de la Convention SOLAS, cette cargaison doit être arrimée et assujettie de la manière prescrite par un manuel d´assujettissement de la cargaison approuvé par l´Administration.

Chapitre 4 - arrimage et assujettissement des conteneurs et autres cargaisons normalisées

4.1 Instructions en matière de manutention et de sécurité de manutention et de sécurité

La présente section devrait contenir :

.1 des instructions sur la bonne manutention des dispositifs d´assujettissement; et

.2 des instructions en matière de sécurité relatives à la manutention des dispositifs d´assujettissement et ainsi qu´à l´assujettissement et au dégagement des conteneurs ou d´autres cargaisons normalisées par le personnel à bord ou à terre.

4.2 Instructions en matière d´arrimage et d´assujettissement

La présente section s´applique à tout système d´arrimage et d´assujettissement de conteneurs et d´autres cargaisons normalisées (par exemple, arrimage à l´intérieur ou à l´extérieur de cellules de guidage). Dans le cas des navires existants, les dispositions des documents pertinents sur la sécurité de l´arrimage et de l´assujettissement peuvent être incorporées dans celles utilisées pour l´élaboration du présent chapitre.

4.2.1 Plan d´arrimage et d´assujettissement

La présente section devrait comprendre un plan détaillé et compréhensible ou une série de plans donnant la vue d´ensemble nécessaire de ce qui suit:

.1 vues longitudinale et transversale, le cas échéant, des emplacements pour l´arrimage sous pont et en pontée des conteneurs;

.2 autres schémas d´arrimage de conteneurs de dimensions diverses;

.3 masse maximale des piles;

.4 ordre dans lequel les charges de gerbage doivent être empilée;

.5 hauteur maximale des piles compte tenu des lignes de visée approuvées; et

.6 emploi des dispositifs d´assujettissement à l´aide de symboles appropriés, compte dûment tenu de la position d´arrimage, de la masse des piles, de l´ordre de gerbage et de la hauteur des piles. Les symboles utilisés devraient être les mêmes tout au long du manuel d´assujettissement de la cargaison.

4.2.2 Principe d´arrimage et d´assujettissement en pontée et sous pont

La présente section devrait faciliter l´interprétation du plan d´arrimage et d´assujettissement en ce qui concerne l´arrimage des conteneurs, l´accent étant mis sur :

.2 tous paramètres indicatifs ou limites quant aux dimensions des conteneurs, à la masse maximale des piles, à l´ordre de gerbage, aux piles soumises à la charge due au vent , à la hauteur des piles.

Elle devrait expressément mettre en garde contre les conséquences éventuelles d´une mauvaise utilisation des dispositifs d´assujettissement ou d´une interprétation erronée des instructions données.

4.3 Autres schémas d´arrimage autorisés

La présente section devrait fournir au capitaine les renseignements qui lui sont indispensables pour faire face aux cas où l´arrimage de la cargaison s´écarte des instructions générales prévues à la section 4.2, y compris des mises en garde appropriées conte les éventuelles conséquences d´une mauvaise utilisation des dispositifs d´assujettissement ou d´une interprétation erronée des instructions données.

Le capitaine devrait disposer notamment de renseignements concernant:

.1 d´autres ordres dans lesquels les charges de gerbage peuvent être empilées;

.2 les piles soumises à la charge due au vent en l´absence de piles extérieures;

.3 d´autres schémas d´arrimage de conteneurs de dimensions diverses; et

.4 la réduction admissible de l´effort d´assujettissement pour ce qui concerne les masses de piles plus faibles, de hauteurs de piles plus faibles, ou pour d´autres raisons.

4.4 Forces agissant sur les engins de transport

La présente section devrait faire état de la répartition des accélérations sur laquelle le système d´arrimage et d´assujettissement est fondé et indiquer l´état de stabilité pris en compte. Il conviendrait de fournir des renseignements sur les forces dues au vent et à la mer qui s´exercent sur la cargaison en pontée.

La présente section devrait en outre contenir des renseignements sur l´augmentation nominale des forces ou accélérations avec un accroissement de la stabilité initiale. I1 conviendrait de formuler des recommandations visant à réduire le risque de perte des cargaisons arrimées en pontée grâce à la limitation de la masse ou de la hauteur des piles, lorsqu´il est impossible d´éviter une stabilité initiale élevée.

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