No de bulletin : 05/1997


Date (Y-M-D): 1997-05-29
 

Objet: Système des régimes de glaces pour la navigation dans l´Arctique

En 1996, deux changements importants ont été apportés au Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires pour donner une plus grande souplesse opérationnelle et accroître la sécurité.

  1. Le premier changement est expliqué en détail dans les Normes pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l´Arctique. Ce nouveau système modifie les exigences pour les navires qui doivent évoluer dans l´Arctique en dehors des périodes prévues selon le système de zones et de dates.

    Les officiers compétents de navigation dans les glaces peuvent utiliser la méthode prescrite dans le Système pour déterminer le numéral glaciel pour les conditions ambiantes. Ainsi, on obtient une indication du degré de sécurité pour les décisions concernant la navigation.

    Avant d´entrer dans une zone à l´aide du Système, les capitaines doivent informer NORDREG, fournir les numéraux glaciels et les autres renseignements exigés. Au terme du voyage, un rapport postérieur aux opérations devra être envoyé à Transports Canada.

    Après une période de transition, le nouveau Système s´appliquera à tous les voyages dans l´Arctique; c´est pourquoi on invite les exploitants à s´y familiariser et à faire part de leur expérience à cet égard.
  2. Le Second changement touchera peut-être immédiatement l´ensemble des navires. Il a pour effet de modifier les compétences exigées des officiers de navigation dans les glaces pour qu´ils soient reconnus en vertu du règlement et des normes.

    L´expérience nécessaire passe de 5 jours à 50 jours, et elle doit être acquise dans des conditions qui posent des défis à la navigation. Ces conditions sont définies dans le règlement comme étant des « conditions glacielles requérant l´aide d´un brise-glace ou nécessitant l´exécution de manoeuvres pour éviter que des concentrations de glaces ne mettent pas le navire en péril ».

Les modifications prévoient que la présence d´un officier de navigation dans les glaces n´est plus nécessaire pour toute portion d´un voyage effectué en eau libre. Les autres exigences relatives à la date et au type de navire restent les mêmes.

on peut se procurer un exemplaire du règlement modifié et des nouvelles normes auprès de:

Transports Canada (AMNS)
Région des Prairies et du Nord
Place de Ville, Tour C, 14ieme etage
330 rue Sparks Street
Ottawa, ontario
K1A 0N5

Téléphone: 613-991-6004
Télécopieur: 613-991-4818

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Arctique
2. L'officier de navigation dans les glaces
3. NORDREG
AMNS
R.L. Wolfe
613-991-2479
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
 
 

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

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