No de bulletin : 02/1998

Date (Y-M-D): 1998-02-25

Objet: Recueil Canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de Bois en pontée, TP 2534

Le présent bulletin vise à attirer l´attention sur les exigences du code susmentionné qui portent sur le matériel d´arrimage mentionné à l´article 4.5 intitulé "Essais, examens et certificats" et à l´ Annexe E.

Les exigences de ce recueil de règles sont entrées en vigueur le 1^er janvier 1992. Selon des rapports récents, le matériel d´arrimage utilisé à bord de certains bâtiments n´est pas conforme aux exigences de ce recueil de règles, en particulier en ce qui concerne l´Annexe E.

Il importe que les capitaines, les armateurs, les agents, etc. sachent que les accessoires d´arrimage, en particulier les chaînes, destinés aux navires qui transportent des cargaisons de Bois en pontée, doivent être conformes à ces exigences.

L´Annexe E du recueil de règles précise ce qui suit :

1. Une chaîne servant à l´arrimage doit avoir :
   1. une résistance à la rupture égale ou supérieure à 13 600 kg;
   2. un allongement égal ou inférieur à 5 p.100 à 80 p.100 de sa résistance à la rupture; et
   3. une soudure de maillon capable de supPorter sans rupture une torsion à froid de 90 degrés.
2. Tous les éléments doivent avoir une résistance à la rupture égale ou supérieure à 14 100 kg.
3. Un essai de vérification de résistance à une charge d´épreuve minimale de 40 p. 100 de la résistance à la rupture originale doit être effectué tous les quatre ans.

Certains bâtiments se sont présentés en vue d´embarquer des cargaisons de Bois en pontée avec des certificats de vérification indiquant uniquement la charge d´épreuve utilisée. Cette charge d´épreuve permet de savoir qu´une "chaîne" ou un "élément" peut en principe résister à une preuve de charge, mais cela ne signifie pas nécessairement qu´il y a conformité aux exigences en question ou qu´il y a satisfaction des critères de résistance à la rupture.

Les exploitants devraient être au courant de ces exigences et ils sont avisés, par la présente, que ces exigences seront appliquées strictement au Canada après la période d´avis. À compter du 1er mai 1998, les gardiens de port relevant de la Direction générale de la sécurité maritime, à Transports Canada, devront refuser d´autoriser l´utilisation du matériel d´arrimage du Bois si ce matériel n´est pas accompagné d´un certificat valide établi à cette fin, selon l´exigence énoncée à l´article 7 de l´Annexe E.

L´Annexe E précise que des certificats doivent être délivrés pour toutes les saisines et pour tous les éléments utilisés dans l´arrimage de la cargaison et que ces saisines et éléments doivent Porter le numéro d´identification ou le code qui leur ont été attribués. Les certificats doivent être conservés à bord du navire qui prend une cargaison de Bois en pontée et doivent être mis à la disposition d´un gardien de port pour qu´il puisse les examiner.

Un exemplaire-échantillon du certificat prévu pour le matériel d´arrimage de cargaison de Bois est joint à la présente à titre d´information. Les exigences originales, y compris la résistance à la rupture originale, peuvent être indiquées sur un certificat distinct ou être mentionnées sur un formulaire combiné qui fait état également de l´épreuve valide la plus récente. Les intéressés peuvent obtenir la publication TP 2534 en visitant le site Web de Transports Canada : http://www.tc.gc.ca/shipsa-1/toc-e.htm (Publications de la Sécurité maritime www.tc.gc.ca), ou l´obtenir de l´un de nos bureaux regionaux ou de district.

Échantillon seulement 

Certificat n^o 21013-96

Certificat d´essai établi selon la publication TP2534 de transports Canada

Certificat d´essai et d´examen du matériel d´arrimage de cargaison de Bois en pontée, selon les exigences du "recueil canadien de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de Bois en pontée", TP2534.

Numéro ou marque d´identifi-cation	Description dumatériel d´arrimag	Quantité	Date de l´essai	Charge d´épreuve	Résistance àla rupture originale	Résultat de l´essai
JRCH 8/97 1 À 113	CHAÎNE SANS ÉTAIS DE ½ po x 75 pi	113	15 août 1997	5 566 Kg	13 915 Kg	Satisfaisant
JRSH 8/97 1 À 170	MANILE DROITE À VIS DE 1 po	170	15 août 1997	5 960 Kg	14 900 Kg	Satisfaisant
JRTB 8/97 1 À 57	TENDEURS de 1po x 18po	57	15 août 1997	5 640 Kg	14 100 Kg	Satisfaisant

Il est certifié que tout le matériel d´arrimage ci-dessus est entièrement conforme au code pertinent en ce qui concerne les critères d´essai, d´examen et de certification applicables à la "résistance à la rupture" et à la "charge d´épreuve" et en ce qui concerne les exigences de l´Annexe E à l´égard de ce matériel.

Nom	Adresse
Fabricants ou fournisseurs : TRUCS MARITIMES LTÉE	XXXXXXXXXXXXXXXX Adresse Code postal Téléph. :    Téléc. :
Association, société, Trucs Maritimes Ltée etc., qui effectue l´essai et l´examen :	XXXXXXXXXXXXXXXX Adresse Code postal Téléph. :    Téléc. :
Nom et poste de la                          Nom d´un vérificateur compétent personne responsable TITRE signataire : Ministère

J´atteste par la présente, le ------------ Jourr de --------- 19--, Que j´ai mis à l´essai et examiné le matériel ci-dessus de la manière prescrite par le code et que le matériel a supporté la charge d´épreuve sans causer de blessure ni subir une déformation.

Signature ________________________________

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.