No de bulletin : 10/1998

Date (Y-M-D): 1998-08-19
 

Objet: Recommandations concernant l´accès aux espaces CLOS à bord des navires

À sa 20^ième session, la vingtième Assemblée de l´organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté les recommandations concernant l´accès aux espaces clos à bord des navires dont le texte figure en Annexe (A 20/Res. 864).

L´objet des présentes recommandations est d´encourager l´adoption de procédures de sécurité visant à prévenir les accidents lorsque le personnel d´un navire entre dans les espaces clos où l´atmosphère peut être pauvre en oxygène, inflammable et/ou toxique.

Ces recommandations remplaceront le texte actuel de l´appendice F du Recueil sur les cargaisons solides en vrac de l´OMI (Recueil BC) et le Bulletin de la sécurité des navires numéro 15/91.

L´entrée dans un espace clos devrait être planifié et il est recommandé d´utiliser un système "d´autorisation d´accès". Une autorisation d´accès à un espace clos devrait être délivrée par le capitaine ou la personne responsable désignée et être remplie au préalable par la personne qui entre dans l´espace. Un exemple d´autorisation d´accès à un espace clos figure à l´appendice.

Nous incitons les navigateurs et toute autre personne qui pourrait avoir à pénétrer dans un espace clos à se familiariser entièrement avec ces recommandations et nous les prions de les appliquer, selon qu´il convient.

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.