No de bulletin : 10/1998

Icône rouge et blanc des Bulletins de la sécurité des navires


Date (Y-M-D): 1998-08-19

Objet: Recommandations concernant l´accès aux espaces CLOS à bord des navires

À sa 20ième session, la vingtième Assemblée de l´organisation Maritime Internationale (OMI) a adopté les recommandations concernant l´accès aux espaces clos à bord des navires dont le texte figure en Annexe (A 20/Res. 864).

L´objet des présentes recommandations est d´encourager l´adoption de procédures de sécurité visant à prévenir les accidents lorsque le personnel d´un navire entre dans les espaces clos où l´atmosphère peut être pauvre en oxygène, inflammable et/ou toxique.

Ces recommandations remplaceront le texte actuel de l´appendice F du Recueil sur les cargaisons solides en vrac de l´OMI (Recueil BC) et le Bulletin de la sécurité des navires numéro 15/91.

L´entrée dans un espace clos devrait être planifié et il est recommandé d´utiliser un système "d´autorisation d´accès". Une autorisation d´accès à un espace clos devrait être délivrée par le capitaine ou la personne responsable désignée et être remplie au préalable par la personne qui entre dans l´espace. Un exemple d´autorisation d´accès à un espace clos figure à l´appendice.

Nous incitons les navigateurs et toute autre personne qui pourrait avoir à pénétrer dans un espace clos à se familiariser entièrement avec ces recommandations et nous les prions de les appliquer, selon qu´il convient.

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Espaces clos
2. Accès
3. Autorisation d'accès
AMSEB
Naim Nazha
613-991-9140
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.

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