Bulletins de la sécurité des navires (BSN)
Date (Y-M-D): 2002-08-19
Objet: Brevets et certificats des mécaniciens de marine - mise à jour
Objet
Le présent bulletin vise à fournir des directives sur les exigences liées à la Formation pratique des mécaniciens de marine (PSME) et au Registre de formation des candidats au poste de mécanicien de quart (TRBE) pour les candidats qui présentent une demande en vue d´obtenir un premier brevet de compétence de mécanicien marin.
Le présent bulletin vise également à clarifier l´interprétation de certaines Parties du Règlement sur la délivrance de brevets et certificats (marine) qui peuvent avoir une incidence sur les gens de mer canadiens qui présentent une demande en vue d´obtenir des brevets de compétence en tant que mécanicien de marine.
Mise en oeuvre de la Formation pratique à l´intention des mécaniciens de marine (PSME) et Registre de formation des candidats au poste de mécanicien de quart (TRBE)
Les «Bulletins de la sécurité des navires nos 05/2001 et 10/2001» avisaient l´industrie maritime que les candidats qui appliquent pour un premier brevet de mécanicien de marine (Quatrième classe ou plus élevée) doivent compléter, avec succès, un cours de «Formation pratique à l´intention des mécaniciens de marine» et également remplir le «Registre de formation des candidats au poste de mécanicien de quart» autorisé pour le service en mer obligatoire de six mois. Bien que les intentions des «Bulletins de la sécurité des navires» précités demeurent inchangées, les candidats tels que les graisseurs ou les adjoints de la salle des machines expérimentés qui ont accumulé le service réglementaire requis (c´est-à-dire 36 mois dans le cas d´un brevet de mécanicien de 4ième classe) avant le 1er février 2002 seront autorisés à écrire les examens appropriés sans avoir à suivre la formation PSME ou à remplir le TRBE. Cependant, cette exemption prendra fin à minuit le 31 janvier 2003 et après cette date, aucune exemption à ces exigences ne sera considérée.
Formation pratique à l´intention des mécaniciens de marine (PSME)
Nous rappelons aux candidats pour l´obtention d´un brevet de mécanicien marin qui auront complété, avec succès, le cours de formation pratique approuvé, seront crédités d´un service réglementaire équivalent de six mois en vue de l´obtention du brevet de mécanicien de quatrième classe.
La Direction générale de la sécurité maritime a autorisé provisoirement les établissements maritimes suivants à dispenser le cours de «Formation pratique à l´intention des mécaniciens de marine» (PSME) :
- Le Marine Institute de St. John´s, Terre-Neuve.
- Le Georgian College d´Owen Sound, ontario.
- Le British Columbia Institute of Technology (BCIT) de Vancouver, Colombie-Britannique.
- La base de la Garde côtière canadienne de Prescott, ontario.
Nous examinons également la possibilité d´agréer le Nova Scotia Community College (NSCC) de Port Hawkesbury, Nouvelle-écosse, et l´Institut maritime du Québec (IMQ) Rimouski, Québec. Nous anticipons que ces établissements soient en mesure de dispenser cette formation d´ici la fin de 2002.
Registre de formation des candidats au poste de mécanicien de quart (TRBE)
Pour se conformer aux exigences du Registre TRBE, tous les candidats hors des programmes agréés d´aspirants mécaniciens devront remplir le «Registre de formation des candidats au poste de mécanicien de quart» tel qu´indiqué dans le TP 13721 et doivent le faire signer de façon appropriée afin de pouvoir le présenter à l´examinateur avant d´écrire les examens. Il est possible de se procurer le TP 13721 dans tous les bureaux de la Sécurité maritime au Canada ou de le télécharger à partir du site web suivant: http://www.tc.gc.ca/SecuriteMaritime/TP/Tp13721/Tp13721f.htm.
Durée de validité des cours de formation : cinq (5) ans
L´article 4 du Règlement sur la délivrance de brevets et de certificats (marine) fait mention de la validité des cours de formation requis pour l´obtention et la mise à jour d´un brevet de compétence supérieur. Essentiellement, tant et aussi longtemps que le titulaire maintient son brevet en règle pour usage en mer (maintien des compétences), les cours de formation tels que ceux aux «fonctions d´urgence en mer» (FUM) et «Simulateur d´appareils de propulsion» (PPS), qui ont pu avoir été suivis plus de cinq ans antérieurement, demeurent en règle. Cependant, si un candidat, lors du renouvellement de la validité de son brevet, ne peut produire des attestations de service requis pour maintenir, le brevet détenu, valide pour usage en mer, tous les certificats de formation délivrés pour les cours FUM et PPS suivis plus de cinq ans avant la date de présentation de la demande ne seront pas considérés en règle, et le candidat devra à nouveau compléter, avec succès, ces cours de formation ou une formation de rappel qui pourrait être élaborée et agréée dans l´avenir.
Validité pendant une période de cinq (5) ans des notes de passage obtenues à un examen
Le paragraphe 9(5) du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) traite de la validité Partielle ou entière des examens écrits et réussis. La période de validité de 5 ans ne s´applique qu´aux connaissances en mécanique visées dans les examens - c´est-à-dire qu´une note de passage obtenue à un examen relatif aux connaissances en mécanique - généralités, navires à moteur et à vapeur sera valide pendant cinq ans. La période de cinq ans ne débute à compter de la date à laquelle le candidat subit l´un des examens sur les connaissances en mécanique.
Les notes de passage ou crédits obtenus pour l´un des sujets académiques tels que : mathématiques, mécanique appliquée, dessin, électrotechnique, thermodynamique et architecture navale ne sont pas assujettis à la limite de cinq ans et demeurent valides à vie.
Élimination de l´option de l´examen de vérification des connaissances relatif à la formation sur simulateur d´appareil de propulsion (PPS)
Le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) exige que tous les candidats au brevet de mécanicien de marine suivent la formation sur simulateur d´appareil de propulsion (PPS) qui s´applique à ce brevet. Jusqu´à ce jour, la Sécurité maritime avait pour politique d´accorder aux mécaniciens d´expérience la possibilité de subir un examen de vérification des connaissances pour les cours PPS des niveaux 1 ou 2. Cependant, puisque cette formation PPS existe depuis plus de six ans maintenant, il n´est plus possible de maintenir la possibilité de subir un examen de vérification de connaissance, ainsi nous retirons cette option. À compter de maintenant, les candidats au poste de mécanicien de marine devront suivre et réussir le cours de formation PPS qui s´applique au brevet qu´ils détiennent ou veulent obtenir.
Dans le cas des mécaniciens marins qui ont précédemment réussi cet examen de vérification des connaissances pour l´un ou l´autre niveau et qui leur a été crédité est maintenu pour le brevet détenu.
Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :
Brevets et certificats des mécaniciens de marine - mise à jour (20 KO)
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Mots Clés: Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
2. Certificat
3. Formation
4. Registre de formation
Paul Mannion
613-993-4376
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8
Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca
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