No de bulletin : 04/2003

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Objet: Nouveaux brevets pour remplacer les brevets actuels portant un visa STCW

But

Le présent bulletin informe les marins canadiens et la communauté maritime en général, de la mise en circulation d´un nouveau type de brevet pour tous les brevets délivrés en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) qui requièrent un visa STCW afin d´être considérés comme « valables pour usage en mer ».

Généralités

Sécurité maritime, Transports Canada, a élaboré un nouveau document de type « livret » pour tous les brevets qui doivent, par application du Règlement, comprendre un visa STCW.

Ces nouveaux brevets remplaceront progressivement tous les brevets en circulation lorsque leurs visas STCW viendront à expiration.

Les brevets du ministre, pour lesquels on n´exige pas de visa STCW continueront d´être délivrés sous leur forme actuelle; on fera de même, s´il y a lieu, pour les brevets de maintien des compétences.

Les brevets d´officier de navire-citerne, les brevets de compétence en pétroliers et autres qualifications semblables deviendront des étiquettes de visa dans les nouveaux brevets.

Date de mise en circulation

La date de mise en circulation des nouveaux brevets sera le 1^er octobre 2003.

Politique

Après le 1^er octobre 2003, tous les détenteurs de brevets du ministre pour lesquels le visa STCW est sur le point d´expirer, recevront sur demande un nouveau brevet, à condition qu´ils puissent démontrer qu´ils ont maintenu leurs compétences conformément à l´article 58 du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine).

Les brevets du ministre actuels qui comprennent un visa STCW 95 seront considérés comme « valables pour usage en mer » jusqu´à l´expiration du visa STCW 95.

Après le 1^er octobre 2003, seuls les nouveaux types de brevets seront émis pour tous les brevets qui doivent comprendre un visa STCW.

L´exigence actuelle voulant que les marins fournissent 2 photos de type passeport ne sera plus en vigueur car le système de délivrance des brevets de capacité (SDBC) utilisé pour la production des nouveaux brevets comprend cette fonction. on saisira au centre d´examen de Sécurité maritime la photo et la signature des marins lors de l´émission du brevet de l´examinateur.

Pour des raisons de sécurité, tous les brevets émis par le Quartier général à Ottawa devront dorénavant être remis en personne au candidat à un bureau de Sécurité Maritime. Les brevets ne seront plus postés directement au domicile du candidat.

Frais de délivrance des nouveaux brevets

Les frais de délivrance des brevets seront conformes à l´Annexe 4 du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine). En général, le renouvellement d´un brevet avec un visa STCW coûtera 27,50 $.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Nouveaux brevets pour remplacer les brevets actuels portant un visa STCW (17 KO) 

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