No de bulletin : 04/2006

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Icône rouge et blanc des Bulletins de la sécurité des navires

No SGDDI : 1606543
Date (Y-M-D): 2006-03-07

Objet: Sécurité des petits bateaux de pêche: Information pour les propriétaires/capitaines sur les livrets de stabilité

Objet/Application

Le présent bulletin énonce le processus visant à déterminer si un petit bateau de pêche devrait disposer d’un livret de stabilité et indique ce qu’il faut faire s’il doit en avoir un. L’exigence de Transports Canada d’avoir des livrets de stabilité établit une mesure provisoire en anticipation du nouveau Règlement sur la sécurité des bateaux de pêche qui doit entrer en vigueur en 2007 et fournit une interprétation standard des exigences actuelles à l’article 48 du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche.

Comme la stabilité est importante pour tous les bâtiments, le présent bulletin s’applique à tous les propriétaires et exploitants de bateaux de pêche, tant les nouveaux bateaux que les bateaux existants, d’une jauge brute entre 15 et 150 tonneaux et d’une longueur de 24,4 mètres ou moins. Tous les propriétaires/capitaines sont fortement encouragés à obtenir des livrets de stabilité si leurs bâtiments ont au moins un des facteurs de risque identifiés dans le Questionnaire sur la stabilité de l’Annexe A.

Pour les bâtiments d’une jauge brute de plus de 15 tonneaux et qui ont au moins un des facteurs de risque, Transports Canada s’assurera qu’un livret de stabilité est à bord avant d’émettre un certificat d’inspection.

Les bâtiments qui doivent avoir un livret de stabilité et qui ont un certificat sur le point d’expirer peuvent avoir jusqu’à douze mois de grâce pour en obtenir un en utilisant un certificat à court terme.

Contexte

La stabilité est un aspect fondamental de la sécurité pour tout bâtiment. Pour qu’un bâtiment demeure stable, il faut que la conception soit réalisée en fonction de l’utilisation du bâtiment, il faut que les utilisateurs en comprennent les limites opérationnelles et il faut qu’ils exploitent le bâtiment à l’intérieur de ces limites.

Le capitaine a la responsabilité de connaître et de respecter les limites d’exploitation sécuritaire de son bâtiment et le propriétaire a la responsabilité d’appuyer le capitaine dans cette tâche.

Les connaissances pratiques relatives aux limites d’exploitation d’un bâtiment peuvent être acquises avec le temps en observant comment il se comporte dans diverses conditions. Dans le cas des plus petits bâtiments, cela peut suffire mais pour connaître vraiment les capacités d’exploitation sécuritaire d’un bâtiment, il faut procéder à un essai et il faut utiliser les résultats de l’essai pour calculer la capacité du bâtiment à se redresser dans différentes conditions de chargement. Un livret de stabilité, établi en fonction des caractéristiques de conception et d’exploitation du bâtiment, décrit les mesures à suivre pour être en mesure de  transPorter le chargement maximal en toute sécurité.

En vertu de l’article 29 du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche, si un bâtiment est utilisé pour la pêche au capelan ou au hareng, il doit avoir à son bord un livret de stabilité. En outre, en vertu de l’article 48 du même règlement, un inspecteur est autorisé à exiger tout essai qu’il juge nécessaire pour s’assurer que le bâtiment est en bon état de navigabilité. Outre le transport de cargaisons de capelans et de harengs, Transports Canada a déterminé un certain nombre de critères de risque qui peuvent réduire la stabilité. Avec le présent bulletin, Transports Canada a établi une base uniforme au niveau national pour appliquer l’article 48 et exiger qu’un livret de stabilité se trouve à bord de tout bâtiment ayant l’un de ces facteurs de risque. Si votre bâtiment est visé par l’un des facteurs de risque et ne dispose pas d’un livret de stabilité, un certificat pourrait ne pas être émis pour ledit bâtiment.

Processus

Immédiatement – Veuillez remplir le Questionnaire sur la stabilité se trouvant à l’Annexe A . Si votre bâtiment comporte l’une des caractéristiques mentionnées aux articles 3 ou 4 du questionnaire, que vous n’avez pas de livret de stabilité, ou que des modifications qui affectent la stabilité de votre bâtiment ont été faites depuis que le livret a été préparé, vous devrez vous faire établir un livret ou mettre celui que vous avez à jour. Si vous doutez, contactez un consultant maritime.

Les livrets de stabilité sont préparés par les architectes navals à partir des critères des Parties STAB 1 et STAB 4 des Normes de stabilité, de compartimentage et de lignes de charge (TP 7301) et, si le bâtiment, en raison de ses dimensions, comporte une grande surface exposée au vent, en fonction de la disposition 4.2.4 du Recueil de règles de stabilité à l´état intact de l’organisation maritime Internationale (ou l’équivalent). Pour préparer le livret, l’architecte naval a besoin de l’information sur la façon dont le bâtiment sera utilisé à la pêche, des résultats d’un essai de stabilité, ainsi que des particularités de la coque pris des plans, si elles sont disponibles. S’il n’y a pas de plans pour le bateau, il faudra prendre des mesures hors de l’eau.

Si le livret est estampillé par un ingénieur professionnel (Ing./P.Eng.) qui a de l’expertise en architecture navale ou un expert maritime exclusif à:  American Bureau of Shipping, de Lloyd’s Register, de Det Norske Veritas, de Germanischer Lloyd ou du Bureau Veritas, Transports Canada n’a pas besoin d’être directement impliqué. Une copie du livret estampillé doit être envoyée à Transports Canada pour assurer un contrôle. D’autre part, si Transports Canada approuve le livret, ce qui est le cas actuellement, un inspecteur de Transports Canada doit être témoin de l’essai de stabilité. Le livret de stabilité fera état des conditions d’exploitation typiques visant à réduire le risque potentiel que pourrait poser la stabilité du bâtiment.

Lorsque vous recevez votre livret, passez-le en revue avec la personne qui l’a établi afin de vous assurer que vous le comprenez. Utilisez le livret afin de vous guider lorsque vous exploitez le bâtiment.

Durant l’inspection : Avant d’émettre un certificat à un petit bâtiment de pêche, l’inspecteur de Transports Canada examinera le Questionnaire sur la stabilité avec le capitaine et il lui fera signer afin de confirmer que l’information est correcte et comprise. Si un livret de stabilité est requis, l’inspecteur vérifiera si le livret a été estampillé comme il se doit et s’il se trouve à bord. Il passera ensuite les restrictions en revue avec le capitaine.

Pour plus d’information, veuillez communiquer avec votre centre local de Transports Canada qui se trouve dans les pages bleues de votre annuaire téléphonique.

SOYEZ PRÉVENUS ET PRENEZ LES PRÉCAUTIonS VOULUES

Le fait qu’un navire ait à son bord un livret de stabilité n’est pas une garantie que le bâtiment ne chavirera pas. Peu importe le fait qu’un bâtiment ait ou non à son bord un livret de stabilité, les capitaines doivent faire preuve de prudence et recourir aux bons usages maritimes en tenant compte de la période de l’année, des prévisions météorologiques et de la zone de navigation et ils doivent prendre les mesures appropriées au chapitre de la vitesse et du cap selon les conditions.



Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Sécurité des petits bateaux de pêche: Information pour les propriétaires/capitaines sur les livrets de stabilité (74 KO) pdf icon

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n´en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Livret de stabilité
2. Petit bateau de pêche
3. Facteur de risque
AMSR
V.M. Santos-Pedro
613-991-6003
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de navires commerciaux immatriculés et ayant des permis, reçoivent automatiquement les bulletins.

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