No de bulletin : 02/2007

No SGDDI : 2457972
Date (Y-M-D): 2007-07-17

Objet: Soins médicaux en mer et secourisme en mer (amendement 2007-11-01)

Le présent bulletin remplace le bulletin n^o 14/1999 du 8 novembre 1999 et il a été remplacé par le bulletin n^o 03/2009 du 30 juillet.

Objectif

Le présent bulletin fournit des renseignements sur le nouveau Règlement sur le personnel maritime (RPM), en relation avec l'obligation de désigner une personne ainsi que ses compétences pour assumer la responsabilité des soins médicaux ou prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments.

Portée

Ce bulletin s´applique aux personnes désignées pour assumer la responsabilité des soins médicaux ou prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments canadiens.

Contexte

La Convention Internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (STCW), telle que modifiée en 1995, a établi dans la section A-VI/4 les exigences minimales requises pour qu'un marin puisse être désigné pour assumer la responsabilité des soins médicaux ou prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments. Pour satisfaire aux exigences de la Convention, la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) a ajouté cette exigence obligatoire aux paragraphes 205(8) et (9) et aux alinéas 207(3)f) et g) du RPM.

Généralités

Par le biais du présent bulletin, SMTC souhaite attirer l'attention de la communauté maritime sur ce changement effectué par l'entrée en vigueur du RPM.

Exigences en matière de soins médicaux

Le représentant autorisé d'un bâtiment, autre qu'un bateau de pêche, effectuant un voyage d'une durée de plus de trois jours, qui est un voyage illimité ou un voyage à proximité du littoral, classe 1, doit veiller à ce qu'une personne soit désignée pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord du bâtiment.
Le capitaine et le représentant autorisé doivent veiller à ce que la personne désignée pour assumer la responsabilité des soins médicaux à bord d'un bâtiment :

1. soit un médecin, lorsque le bâtiment transporte au moins 100 membres d'équipage; ou
2. ait terminé avec succès le cours de formation approuvé en soins médicaux en mer, lorsque le bâtiment transporte moins de 100 membres d'équipage.

Exigences en matière de premiers soins

Le capitaine et le représentant autorisé d'un bâtiment doit veiller à ce qu'une personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord du bâtiment soit titulaire :

1. si le bâtiment effectue un voyage à proximité du littoral, classe 2, ou un voyage en eaux abritées, d'un certificat de formation sur le secourisme élémentaire de base ou sur le secourisme avancé en mer ou, dans le cas d'une Unité Mobile au Large (UML), un certificat de formation relatif à un cours accepté par le ministre comme ayant un CONTENUE équivalent à celui du cours de secourisme avancé en mer; et
2. si le bâtiment effectue un voyage illimité ou un voyage à proximité du littoral, classe 1, d'un certificat de formation sur le secourisme avancé en mer ou, dans le cas d'une UML, d'un certificat de formation relatif à un cours accepté par le ministre comme ayant un CONTENUE équivalent à celui du cours de secourisme avancé en mer.

Validité des certificats de formation

Le certificat de formation en soins médicaux en mer n'est pas limité en temps pour assurer son acceptation en tant que preuve documentaire de la compétence de la personne désignée pour prodiguer des soins médicaux à bord des bâtiments.

on doit garder l'état de validité des certificats de formation en secourisme élémentaire et en secourisme avancé en mer pour assurer leur acceptation en tant que preuve documentaire de la compétence de la personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments. Ces certificats de formation sont valides pendant trois ans à compter de la date de délivrance.

Fournisseurs de formation approuvés

Les cours de formation approuvés sont énoncés dans la publication TP 10655.

La publication TP 13008 – Normes de formation en secourisme en mer et en soins médicaux en mer, fait état du programme.

Période transitoire relative à la mise en application des exigences de cours de formation en soins médicaux en mer

Afin d'assurer l´application ordonnée de l'article 205 du Règlement sur le personnel maritime, SMTC a approuvé une politique qui accorde une période transitoire pour la mise en application de l'exigence d'avoir une personne qui a complété, avec succès, le cours de formation en soins médicaux en mer à bord de certains bâtiments et cela jusqu'au 31 décembre 2008.

Cela signifie que lorsque la personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord des bâtiments a complété avec succès un cours de formation en secourisme avancé en mer, elle sera réputée répondre aux exigences du paragraphe 205(8) b) du RPM en autant que :

– le cours de formation en secourisme avancé en mer ait été complété dans les trois dernières années; et

– que la personne désignée pour prodiguer des premiers soins à bord ait fait les arrangements nécessaires pour s'inscrire au cours de formation en soins médicaux en mer à un établissement reconnu.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Soins médicaux en mer et secourisme en mer (33 KO) 

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Mots clés :

1. Règlement sur le personnel maritime
2. Soins médicaux
3. Premiers soins

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :