No de bulletin :01/2008

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Icône rouge et blanc des Bulletins de la sécurité des navires

No SGDDI : 2615071
Date (Y-M-D): 2008-01-15

Objet: Sécurité des bateaux de pêche : Historique des modifications

But

Les modifications apportées à la structure ou à l’équipement d’un bâtiment peuvent changer ses caractéristiques de stabilité. Le présent bulletin :

  • explique comment consigner les modifications, les ajouts ou les retraits de toutes sortes qui sont effectués;
  • fournit des lignes directrices aux propriétaires et aux capitaines de bâtiments pour qu’ils sachent quand il faut communiquer avec un expert-conseil maritime pour vérifier les répercussions des modifications sur la stabilité d’un bâtiment;
  • attire l’attention sur les répercussions négatives qu’une série de petites modifications peut avoir sur la stabilité d’un bâtiment. 

Portée

Le formulaire « Historique des modifications du bateau de pêche » ci-joint et les lignes directrices exposées dans le présent bulletin profiteront aux propriétaires et aux capitaines des bateaux de pêche commerciale, peu importe leur longueur ou leur jauge, et nous encourageons fortement ces personnes à suivre les étapes décrites dans ce bulletin. 

La conformité des bâtiments est contrôlée en regard des exigences en matière de sécurité.  Pour des bâtiments d’une jauge brute de plus que 15 tonneaux, ceci se produit notamment au cours des inspections régulières. Les détails des modifications consignées sur l’« Historique des modifications du bateau de pêche » sont alors examinés et reproduits dans les registres d’inspection du bâtiment.          

Contexte

Les enquêtes sur les accidents, notamment au sujet des bâtiments Le Bout de Ligne (1990) et Cap Rouge II (2002), ont révélé que des modifications apportées à ces bâtiments ont contribué à leur naufrage ou à leur chavirement. La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige que le capitaine prenne tous les moyens voulus pour garantir la sécurité du bâtiment et des personnes à bord (article 85). Cela comprend l’évaluation des répercussions sur la stabilité du bâtiment quand des modifications y sont apportées.

Certaines modifications ont une incidence évidente sur la stabilité du bâtiment, telles que les changements de méthode de pêche comportant l’ajout d’équipement ou d’engins de pêche sur le pont. Dans d’autres cas, il est possible que l’incidence des modifications soit mineure et ne nécessite pas la réévaluation immédiate de la stabilité. Toutefois, si l’on ne tient pas un registre des petits changements, l’incidence cumulative de ces changements peut atteindre un seuil critique de manière insidieuse. Les changements dans les conditions de chargement – volume ou type de cargaison transportée ou d’équipement installé, méthode de chargement ou répartition du chargement ou de l’équipement – peuvent avoir une incidence sur la stabilité et doivent être consignés.

Pour donner suite à une suggestion de représentants de l’industrie de la pêche, Transports Canada a conçu le formulaire « Historique des modifications du bateau de pêche » (Annexe) dans le but de donner aux propriétaires et aux capitaines un moyen de consigner les modifications faites au fil des années et de savoir quand ils devraient demander l’avis d’un expert-conseil maritime.

L’examen de l’« Historique des modifications du bateau de pêche » a été intégré à la procédure d’inspection et de contrôle des bateaux de pêche. Les inspecteurs demanderont à examiner le formulaire au moment de l’inspection ou du contrôle d’un bâtiment et ils pourront profiter de l’occasion pour discuter de la portée et des répercussions possibles des modifications consignées sur le formulaire. Le formulaire  sera pris en considération lors de la délivrance des certificats. Une note relative à l’examen et à toute modification apportée sera ajoutée aux registres d’inspection du bâtiment.

Comment remplir et utiliser l’« Historique des modifications du bateau de pêche »

Vous devez remplir le formulaire au meilleur de votre connaissance en y consignant une description détaillée des modifications au fur et à mesure qu’elles sont apportées :

  • ajouts ou changements (autres que des travaux réguliers d’entretien) à l’équipement de levage et aux engins de pêche;
  • changements de méthode de pêche, d’espèce de poisson capturé ou de méthode d’entreposage;
  • modifications à la structure, à l’équipement ou aux engins du bâtiment qui ajoutent, enlèvent ou déplacent une masse de plus que 100 kg (220 livres).

Ajoutez la date de la modification sur la ligne et apposez vos initiales à côté. Au moment de l’inspection, si aucune modification n’a été apportée, indiquez la mention « aucun changement », la date et vos initiales sur la ligne suivante encore disponible.

Communiquez avec un consultant maritime au sujet de l’incidence des changements sur la stabilité de votre bâtiment :

  • avant de procéder à des modifications qui ajoutent une masse considérable sur le pont, en sachant que plus la masse est haute, plus elle peut influer sur la stabilité du bâtiment. L’ajout d’une masse sous le pont améliore généralement la capacité de redressement d’un bâtiment, mais cela réduit son franc-bord et peut réduire ainsi sa marge de stabilité;
  • lorsque toutes les modifications créent ensemble une masse importante. En règle générale, une modification de 2 % du déplacement est « importante », mais l’emplacement de la masse doit également être pris en considération. Une masse ajoutée peut avoir de plus grandes répercussions néfastes sur la stabilité si elle est placée à un point plus élevé que le centre de gravité du bâtiment.  L’enlèvement d’une masse sous le pont peut également nuire à la stabilité.

Considérations importantes

Si vous avez un livret de stabilité, mais ne savez pas l’utiliser, il est recommandé de suivre un cours sur la stabilité des bateaux de pêche. À tout le moins, faites-vous expliquer le CONTENUE du livret (de préférence par l’expert-conseil maritime qui l’a préparé).

Établissez des procédures relativement aux conditions énumérées dans la section ci‑dessous intitulée « Comment limiter le plus possible les risques pour la stabilité »,  expliquez ces procédures à vos membres d’équipage et assurez-vous qu’ils les suivent. Si vos membres d’équipage reçoivent la formation requise et sont bien informés, cela réduit les risques d’atteinte involontaire à la stabilité.

Pour plus d’information, veuillez consulter la page relative à la stabilité sur le site Web de Transports Canada ou le Centre de Transports Canada situé le plus près de chez vous.

Comment limiter le plus possible les risques pour la stabilité

La plupart du temps, les activités sont sécuritaires et efficaces lorsque les gens savent ce qu’ils doivent faire et ont acquis la formation nécessaire. Ils doivent notamment comprendre ce qui affecte la stabilité et savoir ce qu’il faut faire et ne pas faire pour réduire les risques au minimum. Utilisez les renseignements suivants pour assurer la formation de votre équipage.

Risques pour la stabilité

Envahissement par les hauts

L’eau qui pénètre dans la coque diminue le franc-bord et accroît l’effet de carène liquide. Les points d’envahissement par les hauts comprennent les portes, écoutilles, sabords et autres ouvertures. Chargez une personne de vérifier régulièrement les dispositifs de fermeture des portes, des fenêtres et des écoutilles afin de déterminer si les joints d’étanchéité sont encore efficaces. Soulignez l’importance de garder les ouvertures bien fermées quand le bâtiment fait route sauf lorsqu’elles sont utilisées.

Effet de carène liquide 

L’effet de carène liquide a lieu quand un liquide est ballotté d’un côté à l’autre. Le phénomène peut être expliqué facilement au moyen d’un contenant rectangulaire en plastique muni d’un couvercle. Demandez aux membres d’équipage d’incliner le contenant latéralement d’un côté puis de l’autre quand il est à moitié plein et, ensuite, de répéter ces inclinaisons dans le sens longitudinal. Faites répéter ces inclinaisons quand le contenant est complètement plein.

Les membres d’équipage devraient constater que les inclinaisons longitudinales ont le plus d’effet sur le CONTENUE (en particulier quand les citernes sont très larges), que le mouvement a peu d’effet visible quand le contenant est plein et que le ballottement est évident quand le contenant est rempli Partiellement.

Soulignez l’importance qu’il y ait le moins possible de citernes et de cales remplies Partiellement. Expliquez le fait que les citernes de ballast et les viviers de poissons doivent être soit vides soit complètement pleins et chargez une personne de vérifier régulièrement les niveaux des réservoirs. Déterminez qui peut effectuer les transbordements entre les réservoirs et à quel moment cette opération peut être faite en toute sécurité. Asséchez les cales continuellement. Chargez une personne de vérifier régulièrement si les soupapes de transbordement sont fermées. Assurez-vous que tous les membres d’équipage savent que les dalots et les sabords de décharge doivent être dégagés et sans obstruction en tout temps, de manière à éviter que l’eau demeure sur le pont.

Conditions d’exploitation anormales

Établissez les limites normales de l’assiette et demandez aux membres d’équipage d’indiquer au capitaine si le bâtiment a une assiette ou un gîte anormal. Établissez des procédures afin de trouver la cause de ces situations avant de faire une correction. Ces procédures consistent notamment à vérifier le niveau des réservoirs et vérifier si la cargaison a bougé.

Assurez-vous que tous les préposés au gouvernail ont l’expérience nécessaire et savent éviter les situations suivantes : une mer de l’arrière, une mer oblique et faire route à la même vitesse que la vague ou la houle. Expliquez les risques d’une stabilité réduite et d’une capacité de gouverne réduite et les mesures à prendre pour y réagir, notamment par une diminution de vitesse ou un changement de cap.

Chargement et entreposage des prises et des engins de pêche

Assurez-vous que toutes les personnes à bord connaissent les changements de stabilité occasionnés par les augmentations et les diminutions de la charge transportée et qu’elles savent que l’emplacement de cette charge affecte également la stabilité. Établissez des procédures et des responsabilités relativement au chargement des prises de manière à ce que le chargement soit réparti uniformément et aussi bas que possible à bord. Suivez les instructions figurant dans le livret de stabilité du bâtiment s’il y en a un. Utilisez les épontilles pour réduire l’effet de carène liquide d’une cargaison de poisson qui se déplace. Expliquez que la stabilité du bâtiment est réduite chaque fois qu’un chargement de poisson est soulevé du pont ou tiré hors de l’eau parce que sa masse est transférée au sommet du mât de charge. Il faut que la masse soulevée soit maintenue le plus possible dans l’axe central du bâtiment et il importe de réduire son temps de suspension en l’air et d’éviter les mouvements de balancement. Il faut également surveiller le franc‑bord disponible et avertir l’utilisateur de l’appareil de levage avant que la moitié du franc‑bord disponible ne soit submergée.



Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Sécurité des bateaux de pêche : Historique des modifications (54 KO) pdf icon

Le formulaire « Historique des modifications du bateau de pêche » est joint en Annexe icône pdf

Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n´en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Mots Clés:                                  Les demandes de renseignements sur le présent bulletin                                                                                   doivent être adressées comme suit :

1. Bateau de pêche
2. Modification
3. Stabilité
AMSR
Luc Tremblay
613-990-2068
Transport Canada
Sécurité maritime
Tour C, Place de Ville
11 ième étage, 330 rue Sparks
Ottawa, ontario K1A 0N8

Pour ajouter ou changer votre adresse contactez:securitemaritime@tc.gc.ca

Les propriétaires de bâtiments commerciaux reçoivent automatiquement les bulletins.

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