Bulletin No.: 02/2011

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No SGDDI : 6810546
Date (A-M-J): 2011-09-15

Objet: Porter et utiliser des dispositifs de flottaison sur des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et des petits bâtiments de pêche commerciaux

Le présent bulletin a été remplacé par le bulletin n° 06/2012.

Personne ne projette de tomber par-dessus bord. Le port de dispositifs de flottaison sauve des vies. Il est plus sûr lorsque l’on est sur l’eau de porter un gilet de sauvetage ou un vêtement de flottaison individuel (VFI) que de simplement l’avoir à bord.

Objectif :

Le présent bulletin :    

  • vise à donner des explications sur la conformité aux exigences des dispositifs de flottaison en ce qui a trait à l’exigence règlementaire d’avoir  un gilet de sauvetage approuvé1 de la bonne taille pour tous les passagers à bord d’un petit bâtiment autre qu’une embarcation de plaisance ou à bord d’un petit bâtiment de pêche commercial;
  • vise à préciser les VFI devant être remplacés d’ici le 30 juin 2012;
  • vise à donner de l’information afin d’aider à choisir des dispositifs offrant un bon niveau de sécurité.

Portée :

  • Les bâtiments de pêche commerciaux de moins de 15 m de longueur hors tout.
  • Les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance d’une jauge brute d’au plus 15 tonneaux et transportant au plus 12 passagers. Cela comprend les bateaux de travail et les bâtiments exploités par les organismes gouvernementaux et les services de police et d’incendie.

Contexte :

La loi exige que tous les bâtiments disposent d’un dispositif de flottaison approuvé pour chaque personne présente à bord et que celui-ci soit de la bonne taille pour la personne qui le portera. Les petits bâtiments de pêche commerciaux et les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance doivent disposer de gilets de sauvetage approuvés.

Bien que la loi l’interdise depuis plusieurs années, certains exploitants de bâtiments commerciaux ont encore à leur bord des VFI et non les gilets de sauvetage exigés. Dans certains cas, Transports Canada a eu pour politique d’autoriser que l’on continue d’utiliser des VFI à bord de certains bâtiments jusqu’à ce qu’ils soient remplacés à la fin de leur vie utile.

Transports Canada a révisé cette politique. La politique révisée consiste à :

  • promouvoir le port de dispositifs de flottaison puisque des VFI qui satisfont à des conditions particulières seront acceptés au lieu des gilets de sauvetage approuvés;
  • fixer une échéance pour remplacer les VFI à bord des bâtiments autres que les embarcations de plaisance ne disposant pas de gilets de sauvetage approuvés.

La politique révisée repose sur l’article 4 du nouveau Règlement sur les petits bâtiments qui permet des substitutions à l’équipement de sécurité prescrit par la réglementation si celles-ci offrent un niveau de sécurité équivalent. Le Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche proposé permettra également de le faire.

Les règlements exige que les petits bâtiments de pêche et les petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance soient équipés de gilets de sauvetage parce qu’ils offrent une plus grande protection que des VFI en cas d’abandon du bâtiment. Toutefois, il est possible d’offrir un niveau de protection encore plus grand si :

  • le bâtiment est doté de VFI en plus des gilets de sauvetage obligatoires, et
  • tout le monde à bord porte un VFI lorsqu’il y a risque de tomber par-dessus bord.

En cas de besoin, on n’a pas toujours suffisamment de temps pour repérer et mettre un gilet de sauvetage. C’est pour cette raison qu’il vaut mieux porter un dispositif, surtout si on est seul ou si on navigue en eau froide. Certains exploitants ont dé1jà pris la décision que, même s’il y a des gilets de sauvetage à bord, tout l’équipage doit porter un VFI. Transports Canada considère cette façon de faire plus sécuritaire et encourage tous les exploitants à suivre ces exemples.

Pour ceux qui veulent porter un seul dispositif en tout temps, Transports Canada acceptera maintenant un VFI au lieu d’un gilet de sauvetage si celui-ci satisfait aux conditions suivantes. Le VFI doit : Exemple de VFI acceptable en guise d'équivalent à un gilet gonflable

  1. être porté si le capitaine ou l’exploitant juge qu’il existe un risque que l’on peut atténuer en le portant;
    Remarque : S’il s’agit d’un VFI gonflable, il doit être porté en tout temps à bord d’un bâtiment non ponté et sur le pont d’un bâtiment ponté, tel qu’exigé par le Règlement sur les petits bâtiments
  2. être approuvé par Transports Canada ou par la Garde côtière canadienne, ou par le Ministère des Pêches et des Océans;
  3. assurer une flottaison minimale équivalente à 100 newtons à moins qu’il s’agisse d’une veste ou d’un gilet approuvé conçu pour offrir une protection thermique ainsi qu’une capacité de flottaison; Vêtements conçus pour la flottabilité et la protection thermique
  4. être d’une couleur hautement visible (jaune, orange ou rouge). Dans le cas de VFI gonflables, c’est le sac gonflable interne (la partie qui gonfle à l’activation) qui doit être d’une couleur bien visible et non le revêtement extérieur;
  5. être muni d’un ruban rétroréfléchissant et d’un sifflet, et (dans le cas de bâtiments naviguant au-delà des limites d’un voyage à proximité du littoral de classe 2) d’une lampe repère individuelle; et
  6. pouvoir redresser la personne qui le porte automatiquement, à moins qu’il s’agisse d’une veste ou d’un gilet approuvé conçu pour offrir une protection thermique ainsi qu’une capacité de flottaison. 

Si le VFI est conçu pour offrir une protection thermique ainsi qu’une capacité de flottaison, il doit être une combinaison de travail complète ou un manteau qui couvre le corps au moins jusqu’aux cuisses.

Quelle est l’incidence de la politique?

En tant que l’exploitant d’un petit bâtiment autre qu’une embarcations de plaisance ou d’un petit bâtiment de pêche commercial, si vous devez avoir à bord des gilets de sauvetage approuvés, mais vous avez seulement des VFI qui ne satisfont pas aux conditions énoncées précédemment, vous pouvez continuer à les utiliser jusqu’à ce qu’ils doivent être remplacés ou jusqu’au 30 juin 2012, la première de ces échéances étant retenue. Le temps venu, il faut les remplacer par : 

  • des gilets de sauvetage approuvés, ou,
  • des VFI approuvés qui satisfont aux conditions établies dans le cadre de la politique.

Remarque : Si vous désirez conserver vos VFI parce que vous les porter, mais qu’ils ne correspondent pas aux critères a) à f) ci-dessus, vous le pouvez à condition que votre bâtiment soit aussi muni des gilets de sauvetage approuvés exigés.

Transports Canada encourage fortement tous les propriétaires à choisir judicieusement les dispositifs de flottaison en se fiant aux renseignements aux pages suivantes.

Éléments à prendre en compte dans le choix d’un dispositif de flottaison

 

Gilet de sauvetage ou VFI?

Quatre points importants doivent être pris en compte lors du choix d’un dispositif de flottaison, à savoir : approbation, taille ajustée à l’utilisateur, rendement et portabilité.

  • L’approbation dénote que le vêtement correspond aux critères prévus pour la norme indiquée sur l’étiquette.
  • Une taille ajustée à l’utilisateur est un gage de rendement optimal. On se rappellera qu’un simple centimètre de jeu rapproche d’autant la bouche du niveau de l’eau.
  • Le rendement renvoie à l’efficacité de sustentation de la bouche hors de l’eau. Se reporter à la page suivante pour en savoir plus sur la flottabilité.
  • La portabilité est aussi importante, vu qu’on ne va pas nécessairement choisir de se jeter à l’eau. Si l’on porte un tel dispositif à bord d’un navire et qu’on le garde sur soi en tout temps, sauf lorsqu’on se trouve sous le pont, on bénéficiera d’une protection supplémentaire en cas de chute inattendue par-dessus bord.

Vous trouverez ci-dessous des aperçus du rendement et de la portabilité des dispositifs classiques (à matériau insubmersible). Des récents changements survenus sur le plan des normes et de la technologie font en sorte que les différences entre les gilets de sauvetage et les VFI ne sont pas aussi prononcées, lorsqu’on compare les dispositifs gonflables ou hybrides. On peut désormais se procurer de tels dispositifs offrant aussi bien un haut rendement qu’une excellente portabilité. Faites vous-même des recherches ou demandez à une personne bien informée de vous expliquer les caractéristiques des vêtements dont vous envisagez l’achat.

Le gilet de sauvetage est conçu pour l’abandon du navire, lors de situations d’urgence. Il offre généralement une plus grande flottabilité et donne à celui qui le porte une plus grande hauteur de franc bord (distance entre la bouche et le niveau de l’eau) en l’inclinant sur le dos, tout en conservant son visage - le nez et la bouche - plus loin de l’eau, même s’il est inconscient. Le gilet de sauvetage à haute flottabilité est celui qui offre le meilleur soutien par eaux agitées, et pour de longues périodes de temps. En ce moment, il n’existe pas de gilet de sauvetage approuvé sur le marché offrant une protection thermique. 

Les vêtements de flottaison individuels (VFI) sont conçus pour le confort et pour être portés en permanence. Conséquemment, la plupart des modèles ont une flottabilité moindre que celle des gilets de sauvetage et ne sont pas conçus pour retourner le visage du porteur vers le haut, ni pour mettre ce dernier en position inclinée, sur le dos. L’intéressé doit être à même de bouger les mains et les bras en tout temps pour éviter de rouler en avant. Un tel vêtement donne à la personne qui le porte un haut degré de sécurité en cas de chute par-dessus bord. Sa flottabilité permet de rester plus facilement à flot et si la température est froide (c.-à-d. moins de 15 ºC), parce qu’il donne au corps l’occasion de récupérer d’un choc thermique – cette respiration rapide et superficielle qui survient dans les premières minutes suivant l’immersion – et qui donne une certaine protection contre la perte rapide de la capacité de nager qui suit. Certains VFI sont munis d’une protection thermique supplémentaire permettant de retarder le début de l’hypothermie si on se trouve en eaux froides pour une période prolongée.
 
Flottabilité

La flottabilité est la force qui permet de flotter dans l’eau. Une plus grande flottabilité signifie généralement une hauteur de franc-bord plus élevée, une plus grande stabilité et une meilleure capacité de redressement automatique, et réduit le risque d’être submergé par des vagues en eaux agitées. Faire l’essai du gilet dans l’eau avec la plus grosse charge (vêtements, bottes, outils) susceptible d’être portée par les personnes se trouvant à bord. Les descriptions de rendement suivantes qu’offrent diverses catégories de vêtements ayant des niveaux de flottabilité divers vous aideront à comprendre leurs limites ou leurs avantages respectifs.

VFI à flottabilité inhérente (flottabilité de 69 N [newtons] ou 15,5 lb [livres])

Ces VFI sont généralement plus confortables à porter, mais en raison de leur capacité limité (voire nulle) à tourner le visage du porteur vers le haut et à leur hauteur de franc bord réduite, ils ne sont pas adéquats en cas d’un séjour de longue durée dans l’eau susceptible de causer une perte de conscience comme suite à une hypothermie ou à la fatigue ou, encore, par eau agitée. Ces VFI ne sont pas indiqués non plus pour les personnes incapables de s’aider elles-mêmes, car il peut s’avérer indispensable de bouger les bras et les pieds pour maintenir le corps dans une position permettant de garder la bouche hors de l’eau. Ils sont conçus pour être utilisés lorsqu’un moyen de sauvetage est tout près.

Gilets de sauvetage pour petits bâtiments ou de classe II (flottabilité de 100 N ou 22,5 lb)

Ces gilets de sauvetage ont une meilleure flottabilité qu’un VFI, mais ils pourraient être inadéquats en eau agitée.  Des tests effectués en costume de bain montrent qu’ils peuvent (s’ils sont bien gonflés s’il s’agit d’un dispositif gonflable), retourner le porteur de façon à ce que son nez et sa bouche soient hors de l’eau et ce, même si la personne est inconsciente. Comme c’est le cas pour les VFI à flottabilité inhérente, ils pourraient ne pas convenir aux personnes incapables de s’aider elles-mêmes, car il peut s’avérer indispensable de bouger les bras et les pieds pour maintenir le corps dans une position permettant de garder la bouche hors de l’eau.

Brassières de sauvetage SOLAS et gilets de sauvetage de classe I (flottabilité de 150 N ou 34 lb)

Ces gilets de sauvetage sont conçus pour être utilisés même au large et dans des eaux agitées. Les mêmes tests effectués en costume de bain montrent qu’ils peuvent (s’ils sont bien gonflés s’il s’agit d’un dispositif gonflable), retourner le porteur de façon à ce que son nez et sa bouche soient hors de l’eau et ce, même si la personne est inconsciente. Ils devraient suffire à garder une personne entièrement vêtue dans cette position sans effort.

Protection thermique

Si vous naviguez dans des eaux plus froides que 15 ºC, vous devriez envisager de porter un vêtement de flottaison offrant une protection thermique pour réduire les risques de choc thermique et d’hypothermie.

Remarque : Les exploitants de bâtiments qui transportent des passagers doivent disposer de procédures ou d’équipement afin de s’attaquer au risque de choc thermique et d’hypothermie. C’est possible avec des gilets de sauvetage assurant une protection thermique, ou par d’autres moyens.

1 Dans ce bulletin, approuvé veut dire par Transports Canada, ou par la Garde côtière canadienne, ou par le Ministère des Pêches et des Océans.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Porter et utiliser des dispositifs de flottaison sur des petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et des petits bâtiments de pêche commerciaux (105 Ko)

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Mots clés :
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
  1. AMSRE
  2. VFI
  3. Gonflabe
Transports Canada
Sécurité maritimes
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

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