PORT ET UTILISATION DES DISPOSITIFS DE FLOTTAISON Petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et petits bateaux de pêche commerciale (modification 2012-11-23) - BSN No 06/2012

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No SGDDI : 7903372
Date (A-M-J) : 2012-10-04

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Portée :

Le présent Bulletin de la sécurité des navires remplace le bulletin 02/2011 et contient des renseignements importants pour les bâtiments autres que les embarcations de plaisance en vertu du Règlement sur les petits bâtiments et du Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche :

  • Qui présentent un tonnage inférieur à 15 tonnes brutes;
  • Qui effectuent des voyages à proximité du littoral, classe 2, tels que définis dans le Règlement sur les certificats de bâtiment.

Le Bulletin présente également des options en matière de vêtements de flottaison individuels (VFI) que vous pouvez transporter à la place des gilets de sauvetage sur les bâtiments suivants qui évoluent en eaux protégées ou à moins de 2 milles nautiques d'un rivage sur un lac ou une rivière :

  • bâtiments à passagers d’une longueur de 8,5 mètres ou moins;
  • bateaux de travail d’une longueur de 12 mètres ou moins;
  • bateaux de pêche d’une longueur de 12,2 mètres ou moins.

But :

Le présent bulletin remplace le bulletin 2011/02 par de nouveaux renseignements. Ce bulletin :

  • Exige que si des VFI sont utilisés au lieu de transporter des gilets de sauvetage approuvés [1], ils soient alors portés en tout temps lorsque le bâtiment est en route.
  • Limite la portée aux bâtiments qui effectuent des voyages à proximité du littoral, classe 2.
  • Accepte les VFI de type blouson d'aviateur qui arrivent à la taille conçus pour assurer une protection thermique.
  • Accepte la plupart des VFI approuvés [1] à la place des gilets de sauvetage sur certains petits bâtiments qui évoluent en eaux abritées ou à moins de 2 milles nautiques d'un rivage sur un lac ou une rivière, pourvu qu'on réponde aux conditions énoncées dans le présent bulletin.
  • Dissuade le recours à des dispositifs de flottaison gonflables qui s'enfilent en deux étapes sur les bâtiments de passagers.

Contexte :

En vertu de la loi, tous les bâtiments autres que les embarcations de plaisance et les petits bateaux de pêche commerciale doivent transporter des gilets de sauvetage approuvés [1]. Le Bulletin de la sécurité des navires 02/2011, Port et utilisation des appareils de flottaison – Petits bâtiments autres que des embarcations de plaisance, et Petits bateaux de pêche commerciale, informait les exploitants de bâtiments qu'on pouvait maintenant utiliser des VFI répondant à certaines conditions particulières à la place des gilets de sauvetage. Dans ce bulletin, on fixait également au 30 juin 2012 l'échéance obligeant les exploitants à transporter des gilets de sauvetage ou des VFI bien ajustés et approuvés [1] répondant aux conditions prescrites pour chaque individu prenant place à bord du bâtiment.

Conditions

A. Sur les bâtiments commerciaux ou de pêche dont le tonnage brut est inférieur à 15 tonnes et qui effectuent des voyages à proximité du littoral, classe 2, les VFI doivent :

  1. Être approuvés par Transports Canada ou la Garde côtière canadienne;
  2. Être portés en tout temps, à bord d’un bâtiment non ponté ou sur le pont d’un bâtiment ponté qui est en route;
  3. Être d’une couleur hautement visible (jaune, orangé ou rouge); dans le cas de dispositifs gonflables, c’est le sac gonflable interne qui doit être d’une couleur bien visible et non le revêtement extérieur;
  4. Présenter une flottabilité d'au moins 100 N à moins qu’il s’agisse, d'une combinaison ou d'un manteau ou d'une gilet approuvé et conçu pour assurer une protection thermique en plus de la flottabilité.
  5. Être munis de rubans rétroréfléchissants et d'un sifflet;
  6. Pouvoir redresser automatiquement la personne qui le porte, à moins qu’il s’agisse d’une combinaison ou d’un manteau ou d’un gilet approuvé et conçu pour offrir une protection thermique.

B. Sur les bâtiments à passagers d'une longueur de 8,5 m ou moins, les bateaux de travail d'une longueur de 12 m ou moins qui évoluent en eaux abritées ou à moins de 2 milles nautiques d'un littoral sur un lac ou une rivière, les VFI doivent :

  1. Être approuvés [1] et répondre à toutes les conditions énoncées ci-dessus, à l'exception des points 4 et 6.

Important :

  • L'utilisation des appareils gonflables - VFI ou gilets de sauvetage - est interdite par les individus de moins de 16 ans.
  • Les VFI, tels que les ceintures de flottaison ou les VFI dissimulés dans une poche ne sont pas recommandés sur les bâtiments à passagers.
  • L'utilisation de VFI gonflables à bord des bâtiments à passagers est autorisée, mais on recommande qu'ils se gonflent de manière automatique.

 

Notes importantes :

  1. Les petits bâtiments commerciaux et les petits bateaux de pêche doivent transporter des gilets de sauvetage tel qu'exigé dans le Règlement sur les petits bâtiments et le Règlement sur l’inspection des petits bateaux de pêche, ou des VFI tels que décrits dans ce bulletin.

  2. Les bâtiments peuvent transporter des VFI approuvés [1] qui ne répondent pas aux conditions de cette politique en tant qu'équipement additionnel. Dans ces cas, cependant, les bâtiments doivent également transporter des gilets de sauvetage approuvés [1] pour chacun des passagers à bord.

  3. Transports Canada encourage fortement les propriétaires à choisir attentivement leurs dispositifs de flottaison. L'annexe ci-dessous contient des renseignements importants sur les facteurs dont on doit tenir compte au moment de choisir les dispositifs de flottaison.

ANNEXE

Facteurs à prendre en compte au moment de choisir un dispositif de flottaison

Gilet de sauvetage ou VFI?

Quatre points importants doivent être pris en compte lors du choix d’un dispositif de flottaison, à savoir : approbation, taille ajustée à l’utilisateur, rendement et portabilité.

  • L’approbation dénote que le dispositif correspond aux critères prévus pour la norme indiquée sur l’étiquette.
  • Une taille ajustée à l’utilisateur est un gage de rendement optimal. On se rappellera qu’un simple centimètre de jeu rapproche d’autant la bouche du niveau de l’eau.
  • Le rendement renvoie à l’efficacité à garder la bouche hors de l’eau. Voir la rubrique Flottabilité sur la page suivante pour obtenir de plus amples renseignements.
  • La portabilité, soit la convenance du dispositif pour un port régulier, est importante. Rappelez-vous que vous ne décidez pas toujours d'aller à l'eau. En enfilant un dispositif au moment de monter sur le bâtiment et en le portant constamment, sauf lorsque vous vous trouvez sous le pont, vous bénéficierez d'une protection additionnelle si vous tombez malencontreusement par-dessus bord.

Survols :

Rendement et portabilité des dispositifs de flottaison traditionnels (insubmersibles)

De récents changements survenus sur le plan des normes et de la technologie font en sorte que les différences entre les gilets de sauvetage et les VFI ne sont pas aussi prononcées, lorsqu’on compare les dispositifs gonflables ou hybrides. Cela signifie que vous pouvez désormais vous procurer de tels dispositifs offrant aussi bien un haut rendement qu’une excellente portabilité. Faites vous-même des recherches ou demandez à un vendeur bien informé de vous expliquer les caractéristiques des vêtements dont vous envisagez l’achat.

Le gilet de sauvetage a été conçu pour être porté lorsqu'on abandonne le bâtiment en situation d'urgence. Il flotte généralement mieux qu'un VFI et permet à celui qui le porte de bénéficier d'un franc-bord (distance entre la bouche et l'eau) plus important en inclinant l'individu sur son dos pour que son visage, sa bouche et son nez demeurent plus éloignés de l'eau. Il est conçu pour aider l’utilisateur à se retourner sur le dos et à conserver son visage hors de l’eau, même s’il est inconscient. Le gilet de sauvetage à haute flottabilité est celui qui offre le meilleur soutien en eaux agitées, et pour de longues périodes de temps. Il n'existe actuellement sur le marché aucun gilet de sauvetage approuvé qui assure une protection thermique.

Les vêtements de flottaison individuels (VFI) sont conçus pour assurer le confort et pour être portés de manière constante. Par conséquent, la plupart des modèles ont une flottabilité moindre que celle des gilets de sauvetage et ne sont pas conçus pour retourner le visage de l’utilisateur vers le haut, ni pour mettre ce dernier en position inclinée, sur le dos. L’utilisateur doit être à même de bouger les bras et les jambes en tout temps pour éviter de rouler vers l'avant. Un tel vêtement donne à la personne qui le porte un haut degré de sécurité en cas de chute par-dessus bord. Sa flottabilité permet de rester plus facilement à flot et si la température est froide (c.-à-d. moins de 15 ºC), il donne au corps l’occasion de récupérer d’un choc thermique – cette respiration rapide et superficielle qui survient dans les premières minutes suivant l’immersion – et qui donne une certaine protection contre la perte rapide de la capacité de nager qui suit. Certains VFI sont munis d’une protection thermique supplémentaire permettant de retarder le début de l’hypothermie si la personne se trouve en eaux froides pendant une période prolongée.

La flottabilité est ce qui vous soutient dans l'eau. Une plus grande flottabilité signifie généralement un franc-bord, une stabilité et une capacité d'autoredressement accrus. De plus, elle réduit le risque de se voir submerger par les vagues sur une mer houleuse. Assurez-vous de faire l’essai du gilet dans l’eau avec la plus grosse charge (vêtements, bottes, outils) susceptible d’être portée par les personnes se trouvant à bord. Les descriptions de rendement suivantes qu’offrent diverses catégories de vêtements ayant des niveaux de flottabilité divers vous aideront à comprendre leurs limites ou leurs avantages respectifs.

  • VFI à flottabilité inhérente (flottaison de 69 N [Newtons] ou 15,5 lb [livres])  

Ces VFI sont généralement plus confortables à porter, mais en raison de leur capacité limitée (voire nulle) à tourner le visage de l’utilisateur vers le haut et à leur hauteur de franc bord réduite, ils ne sont pas adéquats en cas d’un séjour de longue durée dans l’eau susceptible de causer une perte de conscience comme suite à une hypothermie ou à la fatigue ou, encore, par eau agitée. Ces articles ne sont pas indiqués non plus pour les personnes incapables de s’aider elles-mêmes, car il peut s’avérer indispensable de bouger les bras et les pieds pour maintenir le corps dans une position permettant de garder la bouche hors de l’eau. Ils sont conçus pour être utilisés lorsqu’un moyen de sauvetage est tout près.

  • Gilets de sauvetage de classe 2 pour petits bâtiments (flottabilité de 100 N ou 22,5 lb)

Ces gilets de sauvetage ont une meilleure flottabilité qu’un VFI, mais ils pourraient être inadéquats en eau agitée. Des tests effectués en costume de bain montrent qu’ils peuvent, s’ils sont gonflables et bien gonflés, retourner le porteur de façon à ce que son nez et sa bouche soient hors de l’eau (plus de franc bord). Comme c’est le cas pour les VFI à flottabilité inhérente, ils pourraient ne pas convenir aux personnes incapables de s’aider elles-mêmes, car il peut s’avérer indispensable de bouger les bras et les pieds pour maintenir le corps dans une position permettant de garder la bouche hors de l’eau.

  • Gilets de sauvetage SOLAS et de classe 1 (flottaison de 150 N ou 34 lb)

Ces gilets de sauvetage sont conçus pour être utilisés même au large et en eaux agitées. Les mêmes tests effectués en costume de bain montrent qu’ils peuvent, s’ils sont gonflables et bien gonflés, retourner le porteur de façon à ce que son nez et sa bouche soient hors de l’eau et ce, même si la personne est inconsciente. Ces gilets devraient permettre de maintenir un utilisateur entièrement vêtu dans cette position sans l’obliger à déployer des efforts particuliers.

Protection thermique – Si vous naviguez dans des eaux plus froides que 15 ºC, vous devriez envisager de porter un vêtement de flottaison offrant une protection thermique pour réduire les risques de choc thermique et d’hypothermie.

Remarque : Les exploitants de bâtiments qui transportent des passagers doivent disposer de procédures ou d’équipement afin de s’attaquer au risque de choc thermique et d’hypothermie. Cela est possible avec des gilets de sauvetage assurant une protection thermique.

[1] Dans ce bulletin, le terme « approuvé » concerne les dispositifs approuvés par Transport Canada, la Garde côtière canadienne ou le ministère des Pêches et des Océans.

Le document suivant peut être visualisés ou téléchargés :

Port et utilisation des dispositifs de flottaison - Petits bâtiments autres que les embarcations de plaisance et petits bateaux de pêche commerciale – Bulletin de la sécurité des navires–nº 06/2012 (modification 2012-11-23) (81.8 KB) PDF icon

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Mots clés :

  1. Gilet de sauvetage
  2. VFI
  3. Pneumatiques

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

AMSRE
Allen Williams
613-990-9880
Transports Canada
Sécurité maritime et sûreté
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

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