Entretien technique approprié des conteneurs de marchandises et pratiques de chargement sécuritaire BSN No 01/2014

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No SGDDI : 9243412
Date (A-M-J) :  2014-03-11

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Nous fournissons les bulletins de la sécurité des navires à la communauté maritime. Visitez notre site Web à l’adresse www.tc.gc.ca/bsn-ssb pour voir les bulletins existants et aussi vous inscrire pour recevoir par courriel les nouveaux bulletins.

  1. Transports Canada sait maintenant par expérience que :  
    • certains conteneurs de marchandises sont endommagés en cours de chargement. Par exemple, certaines pratiques habituelles, établies pour faciliter le chargement, peuvent entraîner la formation de bosses ou d’autres dommages aux conteneurs par exemple le renflement des parois latérales d’un conteneur de vrac en raison d’une surcharge.
    • certains conteneurs endommagés peuvent ne plus être conformes aux dispositions de la Convention internationale sur la sécurité des conteneurs de 1972 (CSC)et non sécuritaires pour le transport.
  2. Transports Canada rappelle à toutes les parties qui chargent des conteneurs de marchandises pour le transport que, conformément à la Loi de la convention sur la sécurité des conteneurs et à son Règlement, seuls les conteneurs de marchandises en bonne condition technique peuvent être utilisés.
  3. Si vous avez des preuves importantes que la condition d’un conteneur présente un risque évident pour la sécurité, vous devez immédiatement le retirer du service jusqu’à ce qu’il soit remis en état et sécuritaire.
  4. Si un inspecteur de la Sécurité maritime conclut que la condition technique douteuse d’un conteneur chargé dépasse les seuils de tolérance, il pourrait le retenir pour le faire inspecter et possiblement ordonner des réparations et le renouvellement de sa certification.
  5. Pour assurer la sécurité du transport des marchandises conteneurisées et éviter des retards et des frais supplémentaires découlant d’une détention et d’un possible rechargement, vous devriez :            
    • toujours garder les conteneurs en bonne condition technique en appliquant les bonnes procédures de chargement et des méthodes sécuritaires d’arrimage des cargaisons à l’intérieur des conteneurs; 
    • ne jamais surcharger les conteneurs et/ou les éléments de structure individuels.
  6. Afin que la certification de sécurité des conteneurs soit maintenue, voici les recommandations à toutes les parties qui participent aux activités de chargement :
    • suivre les Directives OMI/OIT/CEE-ONU pour le chargement des cargaisons dans des engins de transport;
    • élaborer des procédures adéquates de chargement qui ne compromettra pas l’intégrité des conteneurs.

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Entretien technique approprié des conteneurs de marchandises et pratiques de chargement sécuritaire (114 KB)

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Mots clés :
Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :
1. Conteneur
2. Engins de transport
3. Chargement sécuritaire
4. Entretien
AMSEB
Marchandises et interface navire-port
613-991-3143
Transports Canada
Sécurité maritimes
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks, 11ième étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).

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