Bureau d’inspection des navires à vapeur projet de renouvellement : Phase 2 – BSN No 07/2015

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Contexte

Le Bureau d’examen technique en matière maritime (BETMM) a été créé pour remplacer le régime du Bureau d’inspection des navires à vapeur lorsque la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada est entrée en vigueur le 1^er juillet 2007. 

En juillet 2012, Transports Canada a envoyé à l’industrie une lettre en vue d’expliquer que l’article 270 de la Loi établit que les décisions prises par le Bureau d’inspection des navires à vapeur arriveront à échéance cinq ans après l’entrée en vigueur de la Loi; toutes les décisions prises avant le 1^er juillet 2007 sont donc expirées. La lettre assure également aux représentants autorisés qu’ils ne seront pas pénalisés durant le processus de renouvellement des décisions.
Dans le cadre de la phase 1, le BETMM de Transports Canada a pris les mesures suivantes :

• il a révisé des milliers de décisions afin de déterminer lesquelles doivent être renouvelées;
• il a informé les représentants autorisés lorsque des décisions étaient renouvelées et complétées.

La phase 1 du projet de renouvellement du Bureau d’inspection des navires à vapeur étant achevée, Transports Canada entreprend maintenant la phase 2. Au cours de celle-ci, nous examinerons toutes les décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur.

À propos de la phase 2

La phase 2 du projet de renouvellement du Bureau d’inspection des navires à vapeur est commencée et durera deux ans.

Année 1

• En 2015, Transports Canada examinera les dossiers des navires afin de déterminer s’il existe des décisions en suspens du Bureau d’inspection des navires à vapeur.
• Lors de la prochaine inspection prévue d’un navire, le représentant de Transports Canada recommandera au représentant autorisé les décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur que le BETMM devrait renouveler pour maintenir les équivalences ou les exemptions.
• En ce qui concerne les navires pour lesquels aucune inspection n’est prévue en 2015, le représentant de Transports Canada informera le représentant autorisé des résultats de l’examen du dossier et cernera les décisions qui pourraient nécessiter un renouvellement du BETMM.

Année 2

• En 2016, Transports Canada demandera aux représentants autorisés des navires nécessitant le renouvellement de décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur de veiller à ce que leur demande de renouvellement de décision soit présentée au plus tard le 1^er septembre 2016.
• Il est prévu qu’à partir du 15 janvier 2017, Transports Canada n’honorera plus les décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur. Un navire pourrait faire l’objet de mesures d’application de la loi s’il n’est pas conforme à la réglementation ou s’il n’est pas exempté.

Rôles du représentant autorisé :

Le représentant autorisé est responsable de veiller à ce que le propriétaire d’un navire demande une décision du BETMM suffisamment tôt pour que la décision soit prise d’ici le 31 décembre 2016. C’est pourquoi Transports Canada recommande fortement que les propriétaires présentent toutes leurs demandes le plus tôt possible, au plus tard le 1^er septembre 2016.

REMARQUE IMPORTANTE : Si le propriétaire d’un navire ne demande pas le renouvellement d’une décision, le représentant autorisé est responsable de veiller à ce que le navire soit conforme à la réglementation.

2015	Transports Canada détermine s’il est nécessaire de renouveler une décision.
Jusqu’en août 2016	Le représentant autorisé doit présenter la demande de renouvellement (le cas échéant).
Jusqu’au 14 janvier 2017	Le Bureau apporte la touche finale aux décisions.
Le 15 janvier 2017	Les décisions du Bureau d’inspection des navires à vapeur ne sont plus valides.

Personnes-ressources

Pour obtenir de plus amples informations, communiquez avec votre bureau local de la Sécurité maritime : http://www.tc.gc.ca/fra/regions-maritime.htm.

Contactez-nous au: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou 1-855-859-3123 (Sans frais).