Grands bateaux de pêche – Systèmes d’assèchement de cale efficaces dans tous les compartiments étanches et réfrigérés - BSN no : 01/2016

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N^o SGDDI : 11363550
Date ( A-M-J ) : 2016-01-20

Portée :

Le présent bulletin de la sécurité maritime s’applique à tous les grands bateaux de pêche (d’une longueur de plus de 24,4 m ou d’une jauge brute de plus de 150 tonneaux) qui sont inspectés en vertu du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche.

Objet :

Le présent bulletin de la sécurité maritime vise à rappeler aux propriétaires et aux exploitants de grands bateaux de pêche de veiller à ce que tous les systèmes d’assèchement de cale aménagés dans des compartiments étanches, y compris des compartiments étanches réfrigérés, soient fonctionnels et fassent l’objet d’un entretien régulier.

Explicatif :

Ce bulletin de la sécurité est émis en réponse a la recommandation du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) #M-92-05 en ce qui concerne le naufrage du bateaux de pêche « NORTHERN OSPREY » le 27 juin 1990 au large des côtes du Nord du Labrador.

Même si l’incident a eu lieu en 1990 et que le rapport a été publié en 1992, le BST a récemment « réactivé » sa recommandation à Non-Satisfaisante – Active.

Ce bateau de pêche a coulé après avoir été endommagé par la glace et d’être inondé. Le BST a déterminé qu’un manque d’efficacité de pompage dans le local affecté comme étant un facteur.

Détails :

Pour brièvement résumé le rapport du BST #M90M4020, les événements et les facteurs qui ont résulté à l’inondation de ce bateau :

Rappel important :

À la lumière des événements qui ont mené à la perte du « NORTHERN OSPREY », les propriétaires et les exploitants de grands bateaux de pêche doivent se souvenir de respecter les exigences de sécurité et les principes prudents de matelotage généraux :

• Tous les grands bateaux de pêche doivent satisfaire aux exigences prévues aux paragraphes 14(4) du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche « ... les bouches d’aspiration de cale, le tuyautage et les dispositifs d’assèchement seront disposés de telle sorte que chacune des pompes de cale mécaniques exigées au présent article puisse épuiser l’eauqui s’amassera dans un compartiment étanche...;
• À l’heure actuelle, le paragraphe 14 du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche s’applique à tous les compartiments étanches, qu’ils soient réfrigérés ou non;   
• Comme le Règlement en vigueur ne renferme aucune autre disposition établissant des exigences qui excluraient les compartiments réfrigérés en particulier, l’article 14 n’exclut pas les locaux réfrigérés;
• Afin d’avoir des systèmes d’assèchement de cale efficaces, les propriétaires et les exploitants de bateaux devrait surveiller le condensat provenant de l’équipement de réfrigération afin de s’assurer que le processus d’assèchement est adéquat pour empêcher que le condensat s’accumule et gèle lorsqu’il se trouve dans la cale d’un compartiment réfrigéré;
• La notation des classes du  RMC est une option qui traite de l’enlèvement du condensat provenant des compartiments réfrigérés de tous les compartiments étanches, y compris les locaux réfrigérés qui fonctionnent dans toute la plage des températures prévues. Par contre, cette option n’annule ni ne remplace les exigences réglementaires de l’article 14 du Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche;
• Les propriétaires et les exploitants de bateaux de pêche devraient veiller à ce que tous les composants du système d’épuisement de cale à bord du bâtiment soient régulièrement entretenus. Les procédures d’entretien régulier devraient permettre de s’assurer, sans toutefois s’y limiter, que :
  • les pompes de cale fonctionnent de manière satisfaisante ;
  • le tuyautage est en bon état ;
  • les crépines sont propres;
  • les robinets sont accessibles et qu'ils ne sont pas obstrués
  • que les puits et les points d’aspiration de cale ne contiennent pas d’eau et de débris ; et que
  • le système est fonctionnel dans toute la plage des températures prévues.

Notes importantes :

• Les propriétaires et les exploitants de bateaux de pêche devraient développer, pratiquer, et suivre des procédures de secours et d’épuisement de cale adéquates devraient être suivies;
• Les inspecteurs de la SSMTC et les inspecteurs d’organismes reconnus ont été chargés de vérifier si un système d’assèchement de cale efficace est installé dans tous les compartiments étanches, y compris les compartiments réfrigérés, et si ces systèmes sont fonctionnels dans toute la plage des températures prévues.
• Les systèmes d’assèchement de cale efficace ne sont pas conçus pour sauver un bâtiment d’une grande entrée d’eau de mer.

Références :

• Loi sur la marine marchande de 2001 – Règlement sur l’inspection des grands bateaux de pêche
• BSN ^o
• BSN ^o
• Rapport d’incident du BST n^o M90M4020 – Northern Osprey
• Exigences des sociétés de classification maritime. Règles et règlements sur la classification des installations de cargaison réfrigérées des navires.
• Définition du bureau de la sécurité des transports du Canada. Non-Satisfaisante. Active. Veuillez référer au site web :
  http://www.tsb.gc.ca/fra/recommandations-recommendations/rg.asp

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