Mise à jour sur les mesures adoptées afin de répondre aux exigences de la Convention STCW Manille 2010 pour les officiers et les matelots du secteur machine - BSN No : 05/2017

Objectif

Le présent bulletin apporte des informations supplémentaires au Bulletin de la Sécurité des Navires no. 09/2015 portant sur le même sujet. Il explique comment les officiers et les matelots du secteur machine, peuvent se conformer aux nouvelles exigences qui découlent de la Convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets, et de veille, tel qu’amendée par la conférence 2010 de Manille (STCW 2010 de Manille) après le 31 décembre 2016.

• L’information quant aux Capitaines, officiers et marins du secteur pont est publié dans le bulletin de la sécurité des navires #12/2016.

Portée

Le présent bulletin précise les points suivants :

• mise à jour sur la validité des Brevets d’aptitude (BA) émis sous le Règlement sur le personnel maritime (2007) (RPM);
• les modalités pour obtenir un BA rencontrant les exigences de STCW 2010 de Manille (BA STCW 2010);
• les modalités pour obtenir un Certificat d’aptitude (CA) pour le service à bord des bâtiments équipé d’un system de propulsion vapeur ou d’un system de haut voltage (1000v); et
• mise à jour sur la certification du personnel des navires à passagers et des navires rouliers à passagers; et
• les exigences en matière de formation de mise à niveau pour les cours de fonctions d’urgence en mer (FUM).

Application

La STCW 2010 de Manille ne s’applique pas aux navires de pêche. Les officiers et les matelots du secteur machine employés à bord d’un navire de pêche, ne sont pas requis, en ce moment, de compléter les cours de mise à niveau FUM, à moins que leur service en mer ne soient pas suffisamment pour rencontrer les exigences de renouvellement, pour leur BA, comme indique à l’article 107 du Règlement sur le personnel maritime (RPM).

Contexte

La convention STCW 2010 de Manille est entrée en vigueur le 1^er janvier 2012. La période transitoire prendra fin le 31 décembre 2016. Par conséquent, le Canada, en tant que signataire de la convention, doit se conformer à toutes les exigences de celle-ci et ce à partir du 1^er janvier 2017.

Sécurité et Sûreté maritimes de Transport Canada (SSMTC) a soumis plusieurs modifications afin de moderniser le présent RPM. D’ici à ce que ces modifications soient en vigueur, la SSMTC a développé des mesures intérimaires pour mettre en œuvre la Convention STCW 2010 de Manille.

Les modalités de ces mesures intérimaires sont énumérées en Annexes de ce bulletin.

Mise à jour sur les brevets d’aptitude émis sous le RPM (2007)

SSMTC considère que les titulaires de BA Canadien d’Officier mécanicien de 1^ière, 2^ième, 3^ième ou 4^ième classe, ou de Matelot de la salle des machines, qui ont maintenu leurs compétences, en accord avec l’article 107 du RPM, comme rencontrant les exigences de la STCW 2010 de Manille.

Ces BAs doivent être renouvelés conformément à l'article 107 du RPM, avant leur date d'expiration, tout en tenant compte des informations publiées dans le Bulletin de la Sécurité des Navires no. 09/2015.

Modalités pour obtenir un brevet d’aptitude rencontrant les exigences de STCW 2010 de Manille

Après le 31 décembre 2016 :

• Un marin, du secteur machine, qui désire obtenir un BA-STCW 2010 devra respecter les conditions énoncées au annexes 1 à 4 du présent bulletin.
• Le titulaire d’un certificat de formation, pour un programme approuvé d’éducation et de formation d’officiers mécaniciens qui a débuté avant l’année 2008, et qui n’a toujours pas obtenu un BA, devra se conformer en tous points aux exigences de la Convention STCW 2010 de Manille.

Modalités pour obtenir un certificat d’aptitude pour le service à bord des bâtiments équipé d’un system de propulsion vapeur ou d’un system de haut voltage

Après le 31 décembre 2016 :

• un marin qui désire obtenir un CA pour le service à bord des bâtiments équipé d’un system de propulsion vapeur ou ’un system de haut voltage (1 000v) doit respecter les conditions spécifiques énoncées à l’annexe 4 du présent bulletin.

Mise à jour sur la certification du personnel des navires à passagers et des navires rouliers à passagers

Contrairement aux informations préalablement diffusées dans le bulletin #09/2015 le régime actuel tel que décrit au RPM en ce qui a trait à la certification des marins des navires à passagers continuera de à s’appliquer dans sa forme actuelle et ce même après le 31 décembre 2016.

SSMTC continuera :

• à exiger, lorsque applicable, les brevets ou visas en Gestion de la sécurité des passagers (PSM) et en Gestion spécialisée de la sécurité des passagers (bâtiments rouliers) (PSM-RoRo) en vertu des articles 229 et 230 du RPM; et
• à émettre ces documents selon les articles 109, 157 et 158 du RPM.

Exigences en matière de formation de mise à niveau FUM

A ce moment les officiers et les matelots du secteur machine ne sont pas requis, et ce même après le 31 décembre 2016, de prendre part à une formation de mise à niveau en FUM ou d’obtenir un Certificat d’aptitude (CA) s’ils naviguent sur un navire qui effectue un voyage :

• en eaux abritées;
• à proximité du littoral, classe 2; ou
• à proximité du littoral, classe 1, qui est un voyage sur les Grands Lacs;
• un voyage dans les eaux du Golfe du St-Laurent et du détroit de Cabot jusqu’à 25 mn au large d’une ligne droite joignant le Cap Canso, position 45° 18.36’N, 60° 56.28’O et le Cap Pine, position 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52” O (voir l’Annexe 2); ou
• un voyage dans la région de la Baie de la Reine Charlotte et du détroit d’Hecate, jusqu’à 25 mn au large d’une ligne droite joignant l’île Winifred, position 50° 39’ 40”N, 128° 22’ 00”O, et l’île Kunghit, position 51° 56’ 37” N, 131° 01’ 52”O (voir l’Annexe 3).

À l’intérieur de ces eaux, les dispositions actuelles du RPM demeurent en vigueur.

Après le 31 décembre 2016, et selon la Convention STCW 2010, tous les marins affectés à des tâches relatives aux FUM sur le rôle d’appel et tous les officiers à bord d’un bâtiment qui effectue un voyage en dehors des limites spécifiées au paragraphe précédent devront prendre part aux formations de mise à niveau à tous les cinq (5) ans et posséder un CA en FUM correspondant aux tâches auxquelles ils sont assignés.

Tel qu’indiqué dans le BSN #09/2015, un marin qui désire obtenir un nouveau BA STCW 2010 après le 31 décembre 2016, doit posséder les CA en FUM requis.

Le renouvellement d'un BA est indépendant de la validité des CA-MED, sauf si la personne ne possède pas le service requis, comme indique à l'article 107 du RPM.

Normes de service

Les officiers et les matelots du secteur machine, qui souhaitent obtenir un BA-STCW 2010 doivent s'attendre à une norme de service allant jusqu'à 120 jours ouvrables avant de recevoir un « Brevet STCW-2010 » plastifié.

Transports Canada encourage les officiers et les matelots du secteur machine, à informer l'examinateur, au moment de leur application, de toute urgence liée à un engagement éventuelle à bord d'un bâtiment effectuant un voyage en dehors des limites d’un voyage à proximité du littoral, classe 1.

Annexe 1

Modalités pour obtenir un brevet d’aptitude rencontrant les exigences de STCW 2010 de Manille

• 1.1 Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Chef mécanicien (STCW)” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.1.1 Afin d’obtenir un BA de “Chef mécanicien (STCW)” une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire d’un BA d’Officier mécanicien de deuxième ou troisième ou « quatrième classe (rencontrant les exigences de la règle III/1 de la Convention STCW) », ou ceux de Second mécanicien (STCW) ou Officier charge du quart machine (STCW). (voir note 1 de l’annexe 2);
    3. être titulaire des CA suivant (voir SGDDI 11187771) :
       1. sécurité de base STCW;
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides;
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    4. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Exercice de l’autorité et gestion; (voir note 2 de l’annexe 2)
       2. Droit maritime et affaires des navires; (voir note 3 de l’annexe 2)
       3. Compétence en anglais; (voir note 4 de l’annexe 2) et
       4. Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2 (voir note 6 de l’annexe 2)
    5. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/2 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.1 de l’Annexe 3; et
    6. tout en étant titulaire d’un des brevets énuméré au paragraphe 2, accumulé au moins 36 mois de service en mer à bord d’un bâtiment — autre qu’une UML stationnaire — d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, à titre d’officier chargé du quart machine, de second mécanicien ou de chef mécanicien, dont au moins 9 mois ont été accumulés à bord d’un bâtiment d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW. (voir note 8 de l’annexe 2).

  Droits et privilèges

  1.1.2 un BA de “Chef mécanicien (STCW)” octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont accordés à une personne titulaire d'un « mécanicien de première classe » (rencontrant les exigences de la règle III/2 de la Convention STCW) délivré en vertu du RPM.

• 1.2 Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Chef mécanicien puissance inférieure à 6 000 kW, à proximité du littoral” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.2.1 Afin d’obtenir un BA de “Chef mécanicien puissance inférieure à 6 000 kW, à proximité du littoral” une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire d’un BA d’Officier mécanicien de deuxième classe, ou celui de Second mécanicien (STCW) (voir note 1 de l’annexe 2);
    3. être titulaire des CA suivant (voir SGDDI 11187771) :
       1. sécurité de base STCW;
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides;
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    4. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2 (voir note 6 de l’annexe 2)
    5. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/2 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.1 de l’Annexe 3; et
    6. tout en étant titulaire d’un des brevets énuméré au paragraphe 2, accumulé, à titre de second mécanicien ou de chef mécanicien, au moins 3 mois de service en mer à bord d’un bâtiment — autre qu’une UML stationnaire — d’une puissance de propulsion d’au moins 3000 kW. (voir note 9 de l’annexe 2).

  Droits et privilèges

  1.2.2 un BA de “Chef mécanicien puissance inférieure à 6 000 kW, à proximité du littoral ” octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont accordés à une personne titulaire d'un BA de « mécanicien de deuxième classe » (rencontrant les exigences de la règle III/2 de la Convention STCW) endosser d’un visa de « Chef mécanicien puissance inférieure à 6 000 kW, à proximité du littoral », délivré en vertu du RPM.

• 1.3 Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Chef mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.3.1 Afin d’obtenir un BA de Chef mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire d’un BA d’Officier mécanicien de troisième ou quatrième classe (rencontrant les exigences de la règle III/1 de la Convention STCW), ou celui de Second mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW (voir note 1 de l’annexe 2);
    3. être titulaire des CA suivant (voir SGDDI 11187771) :
       1. sécurité de base STCW;
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides;
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    4. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Exercice de l’autorité et gestion; (voir note 2 de l’annexe 2)
       2. Droit maritime et affaires des navires; (voir note 3 de l’annexe 2)
       3. Compétence en anglais; (voir note 4 de l’annexe 2) et
       4. Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2 (voir note 6 de l’annexe 2)
    5. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/2 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.1 de l’Annexe 3; et
    6. tout en étant titulaire d’un des brevets énuméré au paragraphe 2, accumulé au moins 12 mois de service en mer à bord d’un bâtiment — autre qu’une UML stationnaire — d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, à titre de second mécanicien ou de chef mécanicien (voir note 10 de l’annexe 2)

  Droits et privilèges

  1.3.2 un BA de “Chef mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW” octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont accordés à une personne titulaire d'un BA de « mécanicien de troisième classe », (rencontrant les exigences de la règle III/3 de la Convention STCW) délivré en vertu du RPM.

• 1.4 A Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Second mécanicien (STCW)” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.4.1 Afin d’obtenir un BA de “Second mécanicien (STCW)” une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire d’un BA d’Officier mécanicien de deuxième, troisième ou « quatrième classe (rencontrant les exigences de la règle III/1 de la Convention STCW) », ou celui d’un Officier chargé du quart machine (STCW) (voir note 1 de l’annexe 2);
    3. être titulaire des CA suivant (voir SGDDI 11187771) :
       1. sécurité de base STCW;
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides;
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    4. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Exercice de l’autorité et gestion; (voir note 2 de l’annexe 2)
       2. Droit maritime et affaires des navires; (voir note 3 de l’annexe 2)
       3. Compétence en anglais; (voir note 4 de l’annexe 2) et
       4. Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2 (voir note 6 de l’annexe 2)
    5. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/2 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.1 de l’Annexe 3; et
    6. tout en étant titulaire d’un des brevets énuméré au paragraphe 2, accumulé au moins 12 mois de service en mer à bord d’un bâtiment — autre qu’une UML stationnaire — d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, à titre d’officier chargé du quart machine, de second mécanicien ou de chef mécanicien, dont au moins 3 mois ont été accumulés à bord d’un bâtiment d’une puissance de propulsion d’au moins 3 000 kW. (voir note 8 de l’annexe 2)

  Droits et privilèges

  1.4.2 un BA de “Second mécanicien (STCW)” octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont accordés à une personne titulaire d'un BA de « mécanicien de deuxième classe », (rencontrant les exigences de la règle III/2 de la Convention STCW) délivré en vertu du RPM.

• 1.5 A Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Second mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.5.1 Afin d’obtenir un BA de “Second mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW” une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire des CA suivant (voir SGDDI 11187771) :
       1. sécurité de base STCW;
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides;
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    3. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Exercice de l’autorité et gestion; (voir note 2 de l’annexe 2)
       2. Droit maritime et affaires des navires; (voir note 3 de l’annexe 2)
       3. Compétence en anglais; (voir note 4 de l’annexe 2) et
       4. Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2 (voir note 6 de l’annexe 2)
    4. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/2 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.1 de l’Annexe 3; et
    5. avoir accumulé le service en mer ci-après à bord d’un bâtiment, autre qu’une UML stationnaire, d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, dans les conditions suivantes : (voir note 11 de l’annexe 2)
       1. tout en étant détenteur du brevet mécanicien rencontrant les exigences de la de la règle III/1 Convention STCW, au moins 6 mois, à titre d’officier chargé du quart machine, de second mécanicien ou de chef mécanicien.; ou
       2. au moins 12 mois à titre d’officier mécanicien adjoint.

  Droits et privilèges

  1.5.2 un BA de “Second mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW” octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont accordés à une personne titulaire d'un BA de « mécanicien de quatrième classe », avec un visa de deuxième mécanicien (rencontrant les exigences de la règle III/3 de la Convention STCW) délivré en vertu du RPM.

• 1.6 A Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Officier charge du quart machine (STCW)” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.6.1 Afin d’obtenir un BA d’Officier charge du quart machine (STCW) une personne doit :
    1. être âgée d’au moins 18 ans le jour de la délivrance du brevet;
    2. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    3. être titulaire des CA suivant (voir SGDDI 11187771) :
       1. sécurité de base STCW;
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides;
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    4. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Aptitude à l’exercice et l’autorité et au travail en équipe; (voir note 2 de l’annexe 2)
       2. Droit maritime et affaires des navires; (voir note 3 de l’annexe 2)
       3. Compétence en anglais; (voir note 4 de l’annexe 2) :
       4. Formation pratique des officiers mécaniciens de marine; et (voir note 5 de l’annexe 2)
       5. Pratiques relatives au quart enseigné au moyen d’un simulateur de salle des machines Niveau 1 (voir note 7 de l’annexe 2)
    5. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/1 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.3 de l’Annexe 3; et
    6. accumulé l’un des services en mer ci-après à bord d’un bâtiment, autre qu’une UML stationnaire, d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, dans les conditions suivantes?:(voir note 11 de l’annexe 2)
       1. au moins 6 mois à exercer les fonctions d’un officier mécanicien adjoint, comme membre d’un quart de la salle des machines, sous la supervision d’un officier mécanicien, si elle a complété un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien approuvé par le ministre comme étant conforme aux exigences du TP 8911,
       2. au moins 30 mois à exercer des fonctions liées à la mécanique naval au niveau d’appui, comme décrit à la colonne 1 de la table A-III/5 du code STCW, si au moins 6 mois ont été accumulés comme membre d’une équipe de quart, sous la supervision d’un officier mécanicien chargé du quart, et si elle a complété une formation pratique d’officier mécanicien de marine approuvée par le ministre comme étant conforme aux exigences du TP 13720.

  Droits et privilèges

  1.6.2 un BA d’Officier charge du quart machine (STCW) octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges que ceux qui sont accordés à une personne titulaire d'un BA de « mécanicien de quatrième classe », délivré en vertu du RPM et rencontrant les exigences de la règle III/1 de la Convention STCW.

• 1.7 A Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Officier électrotechnicien (STCW)” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.7.1 Afin d’obtenir un BA d’Officier électrotechnicien (STCW) une personne doit :
    1. être âgée d’au moins 18 ans le jour de la délivrance du brevet;
    2. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    3. être titulaire des certificats d’aptitude suivants? :
       1. sécurité de base STCW,
       2. exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage et des canots de secours, autres que les canots de secours rapides,
       3. techniques avancées de lutte contre l’incendie; et
       4. secourisme avancé en mer;
    4. fournir une preuve de compétence dans :
       1. Aptitude à l’exercice et l’autorité et au travail en équipe; (voir note 2 de l’annexe 2)
       2. Droit maritime et affaires des navires; (voir note 3 de l’annexe 2)
       3. Compétence en anglais; (voir note 4 de l’annexe 2) et
    5. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/6 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.4 de l’Annexe 3; et;
    6. accumulé le 12 mois de service en mer, dans les 60 mois précédant le 1^er Janvier 2017 à bord d’un bâtiment, autre qu’une UML stationnaire, d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, à exercer des fonctions, au niveau d’appui, comme décrit a la colonne 1 de la table A-III/7 du code STCW. (voir note 12 de l’annexe 2)

  Droits et privilèges

  1.7.2 un BA d’Officier électrotechnicien (STCW) octroie au titulaire les droits et privilèges d'occuper un poste d'officier électrotechnique à bord des navires qui exigent ce poste.

• 1.8 A Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Marin qualifié, machine” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.8.1 Afin d’obtenir un BA de Marin qualifié, machine une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire d’un BA de matelot de la salle des machines (rencontrant les exigences de la règle III/4 de la Convention STCW)
    3. être titulaire d’un CA de sécurité de base STCW (voir SGDDI 11187771);
    4. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/5 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.5 de l’Annexe 3; et
    5. accumulé l’un des services en mer ci-après à bord d’un bâtiment, autre qu’une UML stationnaire, d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, dans les conditions suivantes?:
       1. au moins 6 mois, comme membre d’un quart de la salle des machines, sous la supervision d’un officier mécanicien, si elle a complété un programme d’éducation et de formation, accepté par le ministre; ou
       2. au moins 12 mois à exercer des fonctions liées à la mécanique navale au niveau d’appui, supervision d’un officier mécanicien, comme décrit à la colonne 1 de la table A-III/4 du code STCW.

  Droits et privilèges

  1.8.2 un BA de Marin qualifié, machine octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges d'occuper un poste de Marin qualifié, machine à bord des navires qui exigent ce poste.

• 1.9 A Une personne qui désire satisfaire aux exigences de la STCW 2010 et obtenir un BA de “Matelot électrotechnicien” doit rencontrer les conditions suivantes :
  • 1.9.1 Afin d’obtenir un BA de Matelot électrotechnicien une personne doit :
    1. être titulaire d’un certificat aux termes de la Loi établissant qu’elle est apte physiquement et mentalement à exercer les fonctions et à effectuer les voyages visés par le brevet;
    2. être titulaire d’un CA de sécurité de base STCW (voir SGDDI 11187771);
    3. démontre qu’elle a les compétences prévues à la colonne 1 du tableau A-III/7 du Code STCW, selon les méthodes prévues à la section 3.6 de l’Annexe 3; et
    4. accumulé l’un des services en mer ci-après à bord d’un bâtiment, autre qu’une UML stationnaire, d’une puissance de propulsion d’au moins 750 kW, dans les conditions suivantes? :
       1. Au moins 3 mois, à exercer des fonctions au niveau d’appui, sous la supervision d’un officier, , correspondant aux fonctions décrites dans la colonne 1 du tableau A-III/7 du code STCW, si la personne possède des qualifications répondant aux compétences techniques figurant dans ce tableau;
       2. Au moins 6 mois, à exercer des fonctions, au niveau d’'appui sous la supervision d’un officier, , correspondant aux fonctions décrites à la colonne 1 du tableau A-III/7 du Code STCW, si la personne a suivi un programme approuvé de formation en matière d'évaluation électrotechnique reconnu par le Ministre; ou
       3. Au moins 12 mois, au cours des 60 derniers mois, exerçant des fonctions au niveau d’'appui sous la supervision d’un officier, correspondant aux fonctions décrites à la colonne 1 du tableau A-III/7 du Code STCW.

  Droits et privilèges

  1.9.2 un BA de Matelot électrotechnicien octroie au titulaire les mêmes droits et privilèges d'occuper un poste de Matelot électrotechnicien à bord des navires qui exigent ce poste.

Annexe 2

Notes sur les conditions d'obtention d'un STCW 2010 (BA-STCW 2010)

• Note 1. BA

  • Le BA présenté doit être délivré en vertu du RPM.
    • Il faut comprendre que la politique actuelle porte sur une période de transition pour mettre en œuvre le STCW 2010, dans la limite des exigences réglementaires du MPR. Si cette période transitoire ce prolonge il sera envisagé de permettre aux détenteurs de BA-STCW émis conformément au STCW 2010, de surclasser leurs BA.

• Note 2. Exercice de l’autorité et gestion ou Aptitude à l’exercice et l’autorité et au travail en équipe

  • Les preuves de compétence acceptables sont les suivantes :
    • Un certificat de formation délivré par une Établissement Reconnues (IR) pour l'achèvement d’un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien approuvé par le ministre comme étant conforme aux exigences du TP 8911, ou l'un des cours d’ « autorité », au niveau recherché, et complété dans les 5 années précédant la date de la demande; ou
    • tout en détenant un BA d’officier mécanicien, acquérir le service prévu au paragraphe 107 (3) du RPM, dans la fonction du niveau du certificat demandé, et ce dans les 5 années précédant la date de la demande.

• Note 3. Droit maritime et affaires des navires

  • Les preuves de compétence acceptables sont les suivantes :
    • Un certificat de formation délivré par une IR pour l'achèvement d’un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien approuvé par le ministre comme étant conforme aux exigences du TP 8911, ou l'un des cours de « Droit maritime et affaires des navires », au niveau recherché, et complété dans les 5 années précédant la date de la demande; ou
    • tout en détenant un BA d’officier mécanicien, acquérir le service prévu au paragraphe 107 (3) du RPM, dans la fonction du niveau du certificat demandé, et ce dans les 5 années précédant la date de la demande.

• Note 4. Compétence en anglais

  • Les preuves de compétence acceptables sont les suivantes :
    • la réussite d'un cours d’anglais du niveau de la 10^ième année approuvé par une province ou un équivalent acceptable; ou
    • tout en détenant un BA d’officier mécanicien, acquière le service prévu au paragraphe 107 (3) du RPM, dans la fonction du niveau du certificat demandé, et ce dans les 5 années précédant la date de la demande.

• Note 5. Formation pratique des officiers mécaniciens de marine

  • Les preuves de compétence acceptables sont les suivantes :
    • un certificat de formation délivré par une IR pour l'achèvement d’un cours de Formation pratique des officiers mécaniciens de marine , et complété dans les 5 années précédant la date de la demande; ou
    • tout en détenant un BA d’officier mécanicien, acquière le service prévu au paragraphe 107 (3) du RPM, dans les fonctions de Chef ou second mécanicien, et ce dans les 5 années précédant la date de la demande.

• Note 6. Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2

  • Les preuves de compétence acceptables sont les suivantes :
    • Un certificat de formation délivré par une IR pour l'achèvement du cours de Pratiques de gestion des navires au moyen d’un simulateur d’appareil de propulsion, Niveau 2, et complété dans les 5 années précédant la date de la demande; ou
    • tout en détenant un BA d’officier mécanicien, acquérir le service prévu au paragraphe 107 (3) du RPM, dans les fonctions de Chef ou second mécanicien, et ce dans les 5 années précédant la date de la demande.

• Note 7. Pratiques relatives au quart enseigné au moyen d’un simulateur de salle des machines Niveau 1

  • Les preuves de compétence acceptables sont les suivantes :
    • Un certificat de formation délivré par une IR pour l'achèvement du cours Pratiques relatives au quart enseigné au moyen d’un simulateur de salle des machines Niveau 1, et complété dans les 5 années précédant la date de la demande; ou
    • tout en détenant un BA d’officier mécanicien, acquière le service prévu au paragraphe 107 (3) du RPM, dans les fonctions de Chef, second mécanicien ou d’un officier en charge du quart machine, et ce dans les 5 années précédant la date de la demande.

• Note 8. Calcul des services en mer – Chef mécanicien (STCW) et Second mécanicien (STCW)

  • Le service en mer doit être acquis tout en détenant au moins un BA STCW Règle III/1 dans une fonction :
    • d’Officier en charge du quart machine,
    • de Second Mécanicien
    • de Chef Mécanicien

• Note 9. Calcul des services en mer – Chef mécanicien puissance inférieure à 6 000 kW, à proximité du littoral

  • Le service en mer doit être acquis tout en détenant au moins un BA STCW Règle III/2 dans une fonction de :
    • Second Mécanicien
    • Chef Mécanicien

• Note 10. Calcul des services en mer – Chef mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW

  • Le service en mer doit être acquis tout en détenant au moins un BA STCW Règle III/3 dans une fonction :
    • de Second Mécanicien
    • de Chef Mécanicien

• Note 11. Calcul des services en mer – Second mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW) et Officier charge du quart machine (STCW)

  • Le service en mer doit être acquis à exercer des fonctions équivalente à celles décrit a la fonction « Mécanique navale au niveau d’appui » à la colonne 1 de la table A-III/5 du code STCW;
  • Au moins 6 des 30 mois de service en mer doit être acquis à exercer des fonctions équivalente à celles décrit a la fonction « Mécanique navale au niveau d’appui » à la colonne 1 de la table A-III/5 du code STCW;
  • « officier mécanicien adjoint » désigne une personne en formation pour devenir officier mécanicien et qui est inscrite à un programme approuvé d'éducation et de formation d’officiers mécanicien (EOET).

• Note 12. Les capacités pertinentes comme électricien

  • Service, officier électricien ou tous service relié à la surveillance, fonctionnement ou à la réparation des systèmes électriques;
  • Service en mer acquis à exercer des fonctions équivalente à celles décrit à la colonne 1 de la table A-III/7 du code STCW
  • Cette expérience doit être documentée dans une lettre d'un employeur attestant de la durée et du type de service, ainsi que des fonctions et des responsabilités du demandeur.

Annexe 3

Méthodes permettant de démontrer les compétences pour les BA-STCW 2010

• 3.1 Chef mécanicien (STCW) (STCW), Chef mécanicien puissance inférieure à 6 000 kW, à proximité du littoral, Chef mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW et Second mécanicien (STCW)

  • 3.1.1 La personne démontre ses compétences soit en :
    1. étant titulaire d’un BA rencontrant les exigences de la règle III/2 de la Convention STCW, délivré en vertu du RPM;
    2. fournissant un certificat de formation attestant qu’elle a complété un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien, qui a débuter après l’année 2008 et est, conforme aux exigences du TP 8911 pour le programme de Chef et Second mécanicien; ou
    3. fournissant des preuves documentaires, attestant qu’elle a complété avec succès des examens dans les sujets suivants :
       1. Connaissance en mécanique;
       2. Construction du navire, stabilité et propulsion;
       3. Électronique et Automation;
       4. Mécanique appliquée;
       5. Thermodynamique appliquée; et
  • Les Examens peuvent adresser un seul sujet ou une série de sujets.

• 3.2 “Second mécanicien puissance inférieure à 3 000 kW”

  • 3.2.1 La personne démontre ses compétences soit en :
    1. étant titulaire d’un BA rencontrant les exigences de la règle III/3 de la Convention STCW, délivré en vertu du RPM;
    2. fournissant un certificat de formation attestant qu’elle a complété un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien, qui a débuter après l’année 2008 et est, conforme aux exigences du TP 8911 pour le programme de Chef et Second mécanicien; ou
    3. fournissant des preuves documentaires, attestant qu’elle a complété avec succès des examens dans les sujets suivants :
       1. Connaissance en mécanique;
       2. Construction du navire, stabilité et propulsion;
       3. Électronique et Automation;
       4. Mécanique appliquée;
       5. Thermodynamique appliquée; et
  • Les Examens peuvent adresser un seul sujet ou une série de sujets.

• 3.3 Officier charge du quart machine (STCW)

  • 3.3.1 La personne démontre ses compétences soit en :
    1. étant titulaire d’un BA rencontrant les exigences de la règle III/1 de la Convention STCW, délivré en vertu du RPM;
    2. fournissant un certificat de formation attestant qu’elle a complété un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien, qui a débuter après l’année 2008 et est, conforme aux exigences du TP 8911 pour le programme d’Officier charge du quart machine; ou
    3. fournissant des preuves documentaires, attestant qu’elle a complété avec succès des examens dans les sujets suivants :
       1. Connaissance en mécanique incluant Chimie;
       2. Construction du navire et stabilité;
       3. Électronique et Automation;
       4. Mécanique et mathématique appliquée;
       5. Thermodynamique appliquée; et
       6. Exploitation du Navire, maintien du Quart Machine, et compétences pratique.
  • Les Examens peuvent adresser un seul sujet ou une série de sujets.

• 3.4 Officier Électrotechnicien

  • 3.4.1 La personne démontre ses compétences soit en :
    1. fournissant des preuves documentaires tel que :
       1. un BA, émis par une administration maritime, reconnus comme rencontrant les exigences de la règle III/6 de la Convention STCW délivré en vertu du RPM;
       2. un certificat de formation, ou un diplôme, émis par un établissement réglementé, démontrant une réalisation équivalente de chacune des compétences énumérées au tableau A-III/6 du Code STCW;
       3. un certificat de formation, ou un diplôme, d'un établissement réglementée, démontrant une réalisation équivalente de chacune des compétences énumérées au tableau A-III/6 du Code STCW, ou
       4. un diplôme ou un dégrée universitaire en technologie d'ingénierie électrique, électricité de marine ou en technologie d'instrumentation et de contrôle, émis par un établissement réglementée réglementé, qui équivaut aux exigences de la Règle III/6 du Code STCW; ou;
    2. fournissant des preuves documentaires, attestant qu’elle a complété avec succès des examens dans les sujets suivants :
       1. Exploitation et entretien, en toute sécurité, des systèmes électrique, électronique et de commande, incluant les system de commande des moteurs de propulsion, des machines auxiliaires, de la manutention de la cargaison, des auxiliaires de pont et d’hôtelier;
       2. Règles de sécurité a observer pour les travaux ayant trait aux system électrique de bord, y compris l’opération des génératrices et des systèmes de distribution, la détection des défauts et les mesures à prendre pour prévenir les avaries;
       3. Exploiter les ordinateurs et les réseaux informatiques à bord des navires;
       4. Entretien et réparation des équipements de navigation à la passerelle et des systèmes de communication du navire;
       5. Connaissance pratiques requises pour les travaux de vérification, d’entretien, de localisation des pannes et de réparation; et
       6. Procédures en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Les Examens peuvent adresser un seul sujet ou une série de sujets.

• 3.5 Marin qualifié, machine

  1. La personne démontre ses compétences en fournissant des preuves documentaires tel que :
     1. un BA, émis par une administration maritime, reconnus comme rencontrant les exigences de la règle III/5 de la Convention STCW;
     2. un certificat de formation, ou un diplôme, émis par un établissement réglementée, démontrant une réalisation équivalente de chacune des compétences énumérées au tableau A-III/5 du Code STCW, ou
     3. un document attestant l’achèvement de chacune des connaissances, compréhension et compétence énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/5 du Code STCW et les méthodes utilisées pour démontrer ces compétences.

• 3.6 Matelot électrotechnicien

  1. La personne démontre ses compétences en fournissant des preuves documentaires tel que :
     1. un BA, émis par une administration maritime, reconnus comme rencontrant les exigences de la règle III/7 de la Convention STCW délivré en vertu du RPM;
     2. un certificat de formation, ou un diplôme, émis par un établissement réglementée, démontrant une réalisation équivalente de chacune des compétences énumérées au tableau A-III/5 du Code STCW, ou
     3. un document attestant l’achèvement de chacune des connaissances, compréhension et compétence énumérées dans la colonne 2 du tableau A-III/7 du Code STCW et les méthodes utilisées pour démontrer ces compétences.

Annexe 4

Méthodes permettant de démontrer les compétences pour les CA-STCW 2010

• 4.1 Service à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment utilisant de la vapeur pour activer l’appareil de propulsion principale – Niveau opérationnel ou de gestion

  • 4.1.1 Afin d’obtenir un CA de Service à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment utilisant de la vapeur pour activer l’appareil de propulsion principale une personne doit :
    1. être titulaire d’un CA d’Officier mécanicien délivré en vertu du RPM ou de la politique de la SSMTC :
    2. Soit être titulaire d’un certificat de formation, qui a débuter après l’année 2008, attestant qu’elle a complété un programme d’éducation et de formation d’officier mécanicien, qui couvre les connaissances sur la propulsion vapeur :
       1. pour un CA au niveau gestion, le programme de Second et Chef mécanicien conforme au TP 8911; ou
       2. pour un CA au niveau opération, le programme d’Officier charge du quart machine conforme au TP 8911; ou
    3. fournir des preuves documentaires, attestant qu’elle a complété avec succès des examens dans les sujets suivants :
       1. Caractéristiques de conception et mécanismes de sécurité des chaudières à vapeur à haute pression, turbines à vapeur marines, moteurs à vapeur, construction de chaudières à vapeur à haute pression et autres composants de machines à vapeur;
       2. caractéristiques de propulsion des turbines à vapeur et autres moteurs de propulsion à vapeur, y compris la vitesse, la production et la consommation de carburant, la préparation, le fonctionnement, la détection des défauts et les mesures nécessaires pour prévenir les dommages aux chaudières à vapeur haute pression et aux autres composants des machines à vapeur;
       3. Efficacité thermique et bilan thermique des chaudières à vapeur haute pression, turbines à vapeur et autres moteurs à vapeur;
       4. Fonctions et mécanisme de commande automatique pour machines auxiliaires liées aux chaudières à vapeur à haute pression;
       5. Les caractéristiques de conception et les configurations des systèmes de l'équipement de commande automatique et des dispositifs de sécurité pour les chaudières à vapeur haute pression; et
       6. Exploitation, sécurité et procédures d'urgence liées aux chaudières à vapeur haute pression et aux autres composants des machines à vapeur. Les Examens peuvent adresser un seul sujet ou une série de sujets.
    4. Les Examens peuvent adresser un seul sujet ou une série de sujets.

• 4.2 Service à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment utilisant des appareillages électriques à haute tension de plus de 1000 volts

  • 4.2.1 Afin d’obtenir un CA de Service à titre d’officier mécanicien à bord d’un bâtiment utilisant des appareillages électriques à haute tension de plus de 1000 volts une personne doit fournir des preuves documentaires tel que :
    1. un BA ou CA, émis par une administration maritime, reconnus comme rencontrant les exigences de haute tension des règles III/1 et III/2 de la Convention STCW;
    2. un certificat de formation ou un diplôme délivré par un établissement réglementé traitant des compétences liées à la « Haute Tension » tel qu’énumérées à la colonne 1 du tableau –III/1 et A-III/2 du Code STCW;
    3. un document ou un titre professionnel en électricité délivré par une province, rencontrant les compétences équivalente de haute tension des règles III/1 et III/2 de la Convention STCW
    4. un diplôme ou un dégrée universitaire en technologie de l'électrotechnique, en électricien maritime ou en technique d'instrumentation et de contrôle rencontrant les compétences équivalente liées à la "Haute Tension" énumérées dans la colonne 1 des Tableaux A-III/1 et A-III/2 du Code STCW.

Annexe 5

Annexe 6

Mots clés :

1. STCW 2010
2. Règlement sur le personnel maritime
3. Brevet

Les demandes de renseignements sur le présent bulletin doivent être adressées comme suit :

Contactez-nous au : Courriel: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca ou Téléphone 1-855-859-3123 (Sans frais).