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Questions et réponses

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Q. Qu'est-ce que le contrôle des navires par l'État du port ?

R. Le contrôle des navires par l'État du port est l'application par les authorités portuaires de mesures de contrôles strictes afin d'assurer que les navires battant pavillon étranger qui entrent dans leurs eaux soient conformes aux normes rigoureuses de sécurité et d'antipollution créées par les différents traités maritimes internationaux.

Q. Quel est l'objectif de la deuxième Conférence ministérielle conjointe sur le contrôle des navires par l'État du port ?

R. L'objectif de la prochaine conférence est qu'une deuxième déclaration soit signée par les représentants des pays membres des protocoles d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port. Cette déclaration confirmera de nouveau notre engagement à mettre un terme à l'exploitation de navires inférieurs aux normes dans le monde, et servira de cadre aux nouvelles politiques et programmes globaux afin de facilitier nos efforts à cet égard.

Q. Quand la première Conférence sur le contrôle des navires par l'État du port a-t-elle eu lieu?

R. La première Conférence ministérielle conjointe des protocoles d'entente de Paris et de Tokyo sur le contrôle des navires par l'État du port a eu lieu à Vancouver les 24 et 25 mars 1998. Les déclarations des ministres des pays représentés ont permis d'améliorer la navigation dans les deux régions concernées par les PE et ont contribué à mettre un terme à l'exploitation de navires inférieurs aux normes dans le monde.

Q. Que tente-t-on d'accomplir avec les protocoles d'entente de Paris et de Tokyo ?

R. Le Canada a signé deux protocoles d'entente sur le contrôle des navires par l'État du port : le protocole d'entente de Paris et le protocole d'entente de Tokyo. Ces ententes ont permis d'établir des systèmes régionaux d'inspection des navires étrangers. Leur objectif est de détecter les cas d'exploitation de navires inférieurs aux normes et de minimiser les menaces à la vie, à la propriété et au milieu marin pouvant en découler.

Q. Comment le Canada peut-il participer aux deux PE alors que les niveaux des inspections qui y sont menées respectivement sont très différents ?

R. Le Canada reconnaît les difficultés pouvant découler de sa participation à deux organismes dont le niveau de services diffère de façon significative. Il s'agit là d'une des raisons pour lesquelles la conférence a été organisée. Toutes les mesure visant l'harmonisation et l'amélioration des inspections au sein de ces deux régions contribueront grandement au principal objectif de nos deux organisations - mettre un terme à l'exploitation des navires inférieurs aux normes.

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Date de modification :
2010-01-07