Conformité réglementaire et certification

Les propriétaires et exploitants de navires de croisière sont tenus de s’assurer que leur bâtiment est conforme à toutes les exigences du Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN) pour que ce bâtiment puisse entrer dans une Zone de contrôle de la sécurité de la navigation en eaux arctiques canadiennes. Le certificat de prévention de la pollution dans les eaux arctiques atteste la conformité du bâtiment au RPPEAN. À l’étranger, un expert maritime d’une société de classification reconnue peut inspecter le bâtiment pour en vérifier la conformité. Si un bâtiment battant pavillon étranger n’a pas fait l’objet d’une inspection pour le contrôle par l’État du port dans les six mois précédant son arrivée au Canada ou si l’on a signalé des défectuosités significatives, il pourrait être nécessaire d’organiser une inspection pour le contrôle par l’État du port au premier port d’escale du bâtiment au Canada.

Au Canada, l’inspection relève des agents de prévention de la pollution, dont les services peuvent être retenus en communiquant avec un bureau de Sécurité maritime de Transports Canada:
Région du Pacifique: +1 (604) 666-5300
Région des Prairies et du Nord: +1 (888) 463-0521
Région de l’Ontario : +1 (519) 383-1825
Région du Québec : +1 (888) 649-6292
Région de l’Atlantique : +1 (800) 387-4999

Toutes les eaux arctiques au nord du 60e parallèle relèvent de la région des Prairies et du Nord de Transports Canada.

Les exploitants de navires de croisière doivent transmettre certains renseignements au gestionnaire, Centre de Transports Canada, Edmonton, région des Prairies et du Nord – Transport maritime, pour établir si un bâtiment est entièrement conforme à la réglementation. Les Lignes directrices concernant l’exploitation des navires à passagers dans les eaux arctiques canadiennes précisent les renseignements, certificats et documents à produire. Pour un bâtiment battant pavillon étranger, la présentation de plans indiquant la conformité peut exiger un préavis de 12 mois.

Si l’exploitant souhaite que son bâtiment soit certifié comme équivalent à une classe arctique ou une catégorie arctique canadienne plutôt qu’à un type de bâtiment, il doit présenter toutes les spécifications et tous les renseignements pertinents au bureau de la Sécurité maritime de Transports Canada au moins six mois à l’avance.

Un navire de croisière dans la mer de Beaufort

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