Débat et orientation de la politique sur le transport maritime dans l’Arctique

La Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques (LPPEA) et son règlement afférent ont été rédigés en 1970 et doivent être modernisés. Transports Canada envisage actuellement d’actualiser la LPPEA afin de tenir compte des préoccupations d’aujourd’hui. Voici ce qu’on envisage:

  • Conserver les dispositions sur l’interdiction totale de rejet qui s’appliquent dans le régime actuel de la LPPEA.
  • Permettre le rejet dans les limites des niveaux de la Convention MARPOL à partir d’un équipement approuvé pour les eaux huileuses et les eaux usées traitées.
  • Désigner l’Arctique comme une zone de contrôle des émissions, en ce qui concerne les émissions de cheminée.
  • Déterminer les questions associées à la vitesse qui doivent être prises en compte pour les bâtiments de classe arctique.
  • Mettre en place le système des régimes de glaces pour la navigation dans l’arctique pour les opérations menées toute l’année et maintenir le système de zones et de dates comme système d’orientation.
  • Envisager les formes d’élimination des déchets qui doivent être permises sur les bâtiments exploités dans les eaux arctiques, ce qui comprend l’incinération par jet de plasma.
  • Envisager des options relatives aux rapports obligatoires des bâtiments.
  • Actualiser la LPPEA en adoptant les règles polaires de l’AISC.
  • Actualiser les limites des zones de contrôle de la sécurité de la navigation à la lumière des changements observés dans les conditions de glace au cours des 40 dernières années.
  • Exiger des officiers de navigation dans les glaces à bord de chaque bâtiment naviguant dans les eaux arctiques canadiennes.

Un iceberg dans la mer de Beaufort