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  6. Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes

Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes

Avant de naviguer dans les eaux arctiques, il importe que les armateurs et les exploitants connaissent les risques et qu’ils se conforment au moins à tous les règlements et normes applicables. Voici une liste non exhaustive des lignes directrices et des règlements importants.

  1. Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
    1. Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires
    2. Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
    3. Décret sur les zones de contrôle de la sécurité de la navigation
  2. Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
    1. Règlement sur les cartes marines et les publications nautiques
    2. Règlement sur le personnel maritime
    3. Règlement sur la sécurité de la navigation
    4. Règlement sur les rapports relatifs au rejet de polluants
    5. Règlement sur la prévention de la pollution par les navires et sur les produits chimiques dangereux
    6. Règlement sur les stations de navires (radio)
    7. Règlement sur les apparaux de gouverne
  3. Loi sur le cabotage
  4. Loi sur la responsabilité en matière maritime
  5. Publications
    1. Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’arctique – Guide illustré – TP 14044
    2. Normes pour le système des régimes de glaces pour la navigation dans l’arctique – TP 12259
    3. Directives en matière de transfert d’hydrocarbures dans les eaux de l’Arctique – TP 10783
    4. Normes équivalentes pour la construction de navires de la classe arctique – TP 12260
    5. Lignes directrices relatives à l’exploitation des navires-citernes et des chalands dans les eaux arctiques canadiennes – TP 11663
    6. Navigation dans les glaces en eaux canadiennes
Date de modification :
2010-06-18