Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN)

La navigation dans les eaux côtières de compétence canadienne au Nord du 60e degré de latitude nord est régie par le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux arctiques par les navires (RPPEAN), en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Le RPPEAN traite des éléments suivants : la construction des bâtiments (certaines exigences en matière de construction pour différentes zones de navigation); les postes de soutage; les certificats de prévention de la pollution dans l’Arctique; les questions relatives aux officiers de navigation dans les glaces (tout bâtiment prévoyant utiliser le Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique et chaque navire-citerne doivent compter un officier de navigation dans les glaces à bord); les questions de carburant et d’eau (suffisamment de carburant et d’eau à bord avant d’entrer dans une zone); et les incidents de dépôt d’eaux usées et de carburant (dépôt inévitable seulement, c.-à-d. pour sauver une vie ou pour éviter des dommages au bâtiment causés par un échouement, un abordage ou un naufrage si toutes les précautions ont été prises). Tous les bâtiments de plus de 100 tonnes qui naviguent dans les eaux arctiques canadiennes doivent être conformes à ce règlement, lequel comprend des exigences en matière de rapports. Les armateurs peuvent demander un certificat de prévention de la pollution dans l’Arctique pour les bâtiments transportant plus de 453 m3 de polluants (y compris tous les hydrocarbures, carburants et lubrifiants).

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