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Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) établit des règles régissant toutes les utilisations des océans et des mers du monde, ainsi que de leurs ressources. La Convention applique la notion selon laquelle tous les problèmes de l’espace océanique sont très étroitement liés et doivent être résolus de façon globale. La Convention UNCLOS comprend 320 articles et neuf annexes. Elle régit tous les aspects de l’espace océanique, dont les suivants : la délimitation; le contrôle environnemental; la recherche scientifique maritime; les activités économiques et commerciales; le transfert de technologie et le règlement des différends relatifs aux questions océaniques.

L’article 234 permet aux États arctiques d’adopter et d’appliquer des lois et des règlements non discrétionnaires pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin causée par les bâtiments naviguant dans les eaux prises par les glaces. Les pouvoirs dévolus par l’article 234 accordent des responsabilités et des pouvoirs particuliers aux États circumpolaires.

Un brise-glace de la Garde côtière canadienne dans l'arctique

Date de modification :
2010-01-07