Les petits bateaux de pêche

Normes, règlements, et documents de références

C’est là que vous trouverez les renseignements réglementaires et techniques concernant votre bâtiment. Des renseignements sur les règlements, des publications techniques, des comptes rendus et des liens concernant le domaine maritime pour vous aider à trouver des réponses aux questions que vous pourriez vous poser. Si vous avez de la difficulté à comprendre les renseignements figurant dans ces pages, veuillez communiquer avec votre bureau régional de Transports Canada ou vous y rendre pour obtenir de l’aide.

Loi sur la marine marchande du Canada

Lien vers la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements connexes

Reglement sur l'inspection des petits bateaux de peche

Une partie des règlements particuliers aux bateaux de pêche

Règlement sur le personnel maritime

Réglement sur les abordages

Réglement sur les stations de navires (redio)

Gazette du Canada

Le processus par lequel les règlements sont créés.

Publication de transports

Publications particulières aux petits bâtiments rédigées par Transports Canada.

Bulletins de la securite des navires