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Interdiction relative à la conduite imprudente

La Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Règlements sur les petits bâtiments, condamne la conduite dangereuse d'un bateau. Ceci veut dire qu'il est interdit d'utiliser un bâtiment de manière imprudente, sans y mettre le soin et l'attention nécessaire ou sans faire preuve de considération pour autrui.

Malheureusement, un grand nombre de municipalités et de communautés ne connaissent pas ce règlement et la façon dont il peut les aider dans les cas de comportements problématiques. C'est pourquoi le Bureau de la sécurité nautique a produit ce document, "Avertissement! Conduite imprudente"* (PDF, 33.7 KB), et vous encourage à en faire des copies pour l'afficher à des endroits clés comme les rampes de lancement, les voies navigables et les marinas. L'expérience nous confirme que le simple fait d'afficher l'information à un endroit stratégique a un effet bénéfique. Les contrevenants potentiels savent aussi que la police sera plus portée à appliquer la loi lorsqu'elle sait que les plaisanciers n'ont vraiment aucune excuse.

Pour vous aider à défrayer les coûts de production, vous pourriez envisager de demander l'appui de différentes organisations, des corporations ou même des entreprises locales en montrant leurs logos en bas de l'affiche.

 * Pour consulter la version PDF (format de document portable), vous devez avoir un lecteur PDF sur votre ordinateur. Si vous n'en avez pas déjà un, il existe de nombreux lecteurs PDF que vous pouvez télécharger gratuitement ou acheter dans Internet :

Pour commander des documents par courriel, contactez-nous à: securitemaritime-marinesafety@tc.gc.ca.
Date de modification :
2010-08-03