Exécution / Amendes

Le Règlement sur les petits bâtiments, pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, et d’autres règlements connexes sont établis afin de promouvoir la sécurité des plaisanciers et autres utilisateurs des voies navigables canadiennes ainsi que de protéger le milieu aquatique.

Pour obtenir de plus amples renseignements et pour lire le texte intégral du Règlement, veuillez visiter Ressources & Références > Règlements.

Application de la législation sur la navigation de plaisance

En vertu du Règlement sur les contraventions (maintenant en vigueur dans les provinces de l’Île-du- Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau- Brunswick, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et de la Colombie-Britannique), les agents d’application peuvent dresser une contravention sur place pour des infractions comme le non-respect des limites de vitesse ou la conduite dangereuse, au lieu d’obliger les contrevenants à comparaître devant un tribunal.

La plupart des organismes d’application de la loi ont une politique de tolérance zéro pour l’absence de certains éléments d’équipement de sécurité à bord. Rappelez-vous que toutes les personnes à bord de votre embarcation de plaisance doivent avoir un vêtement de flottaison individuel ou un gilet de sauvetage homologué au Canada, de la taille appropriée et en bon état, et devraient le porter. Chaque infraction à cette règle pourrait vous coûter plus de 200$

Amendes* relatives à certaines infractions courantes à la sécurité nautique :

• Conduire une embarcation de manière imprudente – 250 $
• Vitesse excessive – 100 $
• Conduite d’une motomarine par une personne qui n’a pas atteint l’âge requis – 100 $
• Conduire une embarcation de plaisance motorisée sans la carte de compétence de conducteur – 250 $
• Nombre insuffisant de vêtements de flottaison approuvés de taille appropriée – 200 $ par vêtement manquant

* Les sommes indiquées ne comprennent pas les frais administratifs.

Interdiction relative à la conduite imprudente

Travailler ensemble pour améliorer la sensibilisation

Le comportement des plaisanciers est-il une préoccupation dans votre communauté? Aimeriez-vous faire quelque chose dans ce sens?

Renseignements supplémentaires.