Numéro de série de la coque (HIN)

Tous les bâtiments construits ou importés pour la vente au Canada doivent être marqués d’un numéro de série de la coque (HIN) conformément au Règlement sur les petits bâtiments (partie 9).
Le numéro d'identification de la coque (HIN) constitue une méthode uniforme pour reconnaître :

• un bâtiment particulier;
• les normes de construction qui s'appliquent à ce bâtiment particulière;
• les bâtiments qu'un fabricant pourrait rappeler pour cause de défectuosités;
• un bâtiment perdue ou volée.

Le HIN doit se trouver à un endroit bien en vue lorsque le bâtiment est dans l'eau, soit sur le quadrant supérieur tribord de la surface extérieure du tableau, soit, si le bâtiment n'a pas de tableau, à tribord à l'extrémité arrière supérieure de la coque.

Le HIN doit également être marqué à un second endroit non exposé à l'intérieur du bâtiment ou sous un accessoire d'accastillage ou une pièce de quincaillerie.

Ce numéro d'identification (HIN) comprend douze caractères consécutifs précédés éventuellement d’un code de pays de deux caractères séparé par un tiret, comme il est indiqué dans le tableau ci-dessous :

Code du pays (facultatif)	Code d'identification du fabricant	Numéro de série du fabricant	Début de la construction	Année du modèle
CA	ABC	2AB41	G0	91

Le HIN décrit dans le tableau ci-dessus et qui sera inscrit sur la coque est CA-ABC2AG091. De l’information additionnelle sur le HIN est disponible dans la section 1 des Normes de construction des petits bâtiments, TP 1332.

Si vous êtes un importateur installé au Canada ou que vous importez des bâtiments fabriquées n'importe où, sauf aux États-Unis, vous devez obtenir de Transports Canada un code d’identification du fabricant (MIC) qui formera les trois premiers caractères du HIN. Un MIC délivré par la Garde côtière des États-Unis à un fabricant américain est reconnu au Canada en vertu d’une entente réciproque.

Pour obtenir un MIC, vous devez remplir la Demande d’un code d’identification du fabricant (formulaire no 80-0008) et la présenter à :

Sécurité maritime (AMSRA) 
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Un importateur canadien peut demander d'utiliser le MIC qui est attribué au fabricant dans son pays d’origine, lorsque ce code est formé de trois lettres, comme l’exige le Canada. Le formulaire de demande doit alors confirmer qu’une entente a été conclue avec le fabricant étranger pour l’usage exclusif de son MIC au Canada, et il doit donner des détails sur le fabricant et en indiquer le MIC. L’importateur qui formule cette demande reconnaît être responsable de tous les bâtiments importés au Canada dont le numéro de série de la coque (HIN) commence par ce MIC.