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Construction
Code d'identification du fabricant
Normes de construction (TP 1332)
Chaque embarcation de plaisance propulsée (ou conçue pour être propulsée) par un moteur et qui est construite ou importée au Canada pour être vendue ou exploitée ici doit être conforme aux Normes de construction des petits bateaux. En plus d’énoncer les exigences en matière de construction, ces normes exigent également que l’embarcation de plaisance porte un numéro de série de la coque (NIC) ainsi qu’un avis de conformité.
Les fabricants et les importateurs trouveront des renseignements utiles ici, notamment la façon de demander un code d’identification du fabricant (CIF), et les formulaires nécessaires pour obtenir un avis de conformité pour les embarcations de plaisance qui seront vendues pour usage au Canada.
Si vous êtes propriétaire d’une embarcation de plaisance, consultez la section documents pour vérifier qu’elle est conforme.
