Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance

Aperçu

Les brevets de capacité, les certificats de formation et les documents équivalents liés directement l’utilisation d’un bâtiment sont reconnus à titre de preuve de compétence lors de l’utilisation d’une embarcation à moteur à des fins récréatives. La liste actuelle contient plus de 90 brevets professionnels, attestations de cours et documents équivalents.

Si vous possédez l’un des documents de cette liste, assurez-vous simplement de l’avoir avec vous à bord. Vous pouvez emporter l’original ou une copie du certificat. 

Étant donné que les marins professionnels préfèrent peut-être une carte d’attestation pratique de format portefeuille, Transports Canada prépare actuellement un système en vue de délivrer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance aux titulaires actuels d’un certificat approuvé. La présente page sera mise à jour lorsque ce système sera mis en place. Nous vous invitons à consulter cette page de temps en temps pour vous tenir au courant des mises à jour.

Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance

Selon le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) (26)

Selon le Règlement sur le personnel maritime (49)

Certificats de formation (2)

Autres équivalences (4)

Attestations, brevets, et formations à la Garde Côtière Canadienne (8)

Brevet du Département de la défense nationale (7)

Selon le Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine) :

1. Capitaine au long cours
2. Capitaine, voyage intermédiaire
3. Capitaine, voyage local
4. Premier officier de pont, voyage intermédiaire
5. Premier officier de pont, voyage local
6. Officier de pont de quart de navire
7. Officier de pont de quart de navire avec restrictions
8. Officier de pont de quart, UMFM/surface
9. Officier de pont de quart, UMFM/auto-élévatrice
10. Officier de pont de quart, UMFM/eaux internes
11. Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, voyage local
12. Capitaine avec restrictions
13. Premier officier de pont avec restrictions
14. Capitaine de pêche, première classe
15. Capitaine de pêche, deuxième classe
16. Capitaine de pêche, troisième classe
17. Capitaine de pêche, quatrième classe
18. Brevet de service de capitaine de navire d’au plus 1 600 tonneaux de jauge brute
19. Brevet de service de capitaine de bateau de pêche d’au plus 100 tonneaux de jauge brute
20. Homme de quart à la passerelle
21. Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
22. Capitaine avec restrictions pour un yacht de plaisance de plus de 20 m de longueur
23. Capitaine, avec restrictions, pour un traversier parcourant de courtes distances
24. Capitaine avec restrictions, pour un traversier parcourant des distances intermédiaires
25. Premier officier de pont, avec restrictions, pour un traversier parcourant de courtes distances
26. Premier officier de pont, avec restrictions, pour un traversier parcourant des distances intermédiaires

Selon le Règlement sur le personnel maritime :

1. Capitaine au long cours
2. Capitaine, à proximité du littoral
3. Capitaine, jauge brute de 3 000, à proximité du littoral
4. Capitaine, jauge brute de 500, à proximité du littoral
5. Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure
6. Capitaine, jauge brute de 500, navigation intérieure
7. Capitaine, jauge brute de 150, navigation intérieure
8. Capitaine, eaux intérieures
9. Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, cabotage
10. Capitaine, navire d’au plus 350 tonneaux de jauge brute ou remorqueur, eaux intérieures
11. Brevet de service de capitaine de navire à vapeur d’au plus 350 tonneaux de jauge brute
12. Capitaine de transbordeur à trajet long
13. Capitaine de transbordeur à trajet intermédiaire
14. Capitaine de transbordeur à trajet court
15. Premier lieutenant, eaux intérieures
16. Premier lieutenant de transbordeur à trajet long
17. Premier lieutenant de transbordeur à trajet intermédiaire
18. Premier lieutenant de transbordeur à trajet court
19. Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus
20. Capitaine, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60
21. Capitaine, jauge brute de 3 000, navigation intérieure, limité aux voyages à proximité du littoral, classe 2, s’il s’agit de voyages en « eaux secondaires » au sens de la Loi sur la marine marchande du Canada, dans sa version en vigueur avent l’entrée en vigueur de la Loi
22. Premier officier de pont
23. Premier officier de pont, à proximité du littoral
24. Officier de pont de quart
25. Officier de pont de quart, à proximité du littoral
26. Premier officier de pont, jauge brute de 500, navigation intérieure
27. Premier officier de pont, jauge brute de 150, navigation intérieure
28. Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de 60 ou plus
29. Premier officier de pont, avec restrictions, bâtiment d’une jauge brute de moins de 60
30. Deuxième lieutenant, eaux intérieures
31. Capitaine de bâtiment de pêche, première classe
32. Capitaine de bâtiment de pêche, deuxième classe
33. Capitaine de bâtiment de pêche, troisième classe
34. Capitaine de bâtiment de pêche, quatrième classe
35. Brevet de service de capitaine de bâtiment de pêche, jauge brute de moins de 60
36. Brevet de service d’officier de pont de quart de bâtiment de pêche d’une jauge brute de moins de 100
37. Capitaine de bateau de pêche
38. Capitaine de bateau de pêche, avec restrictions
39. Lieutenant de bateau de pêche
40. Lieutenant de quart de navire de pêche
41. Aptitude à l’exploitation des canots de secours rapides
42. Matelot de quart à la passerelle
43. Chef d’installation au large, UML/surface
44. Chef d’installation au large, UML/auto-élévatrice
45. Superviseur de barge, UML/surface
46. Superviseur de barge, UML/auto-élévatrice
47. Officier de quart d'un bâtiment de pêche d'une jauge brute d'au plus 150 et d'une longueur hors tout de moins de 24 mètres
48. Officier de pont de quart de bâtiment de pêche d’une longueur hors-tout de moins de 24 m
49. revet de service d'officier de pont de quart de bâtiment de pêche d'une longueur hors- tout de moins de 24 mètres

Certificats de formation :

1. Certificat de Cours élémentaire de sécurité et compétences des conducteurs de petits bâtiments avec autres que des embarcations de plaisance en eaux abritées (FUM A4) en vertu du Règlement sur la délivrance des brevets et certificats (marine)
2. Certificat de formation de conducteur de petits bâtiments, en vertu du Règlement sur le personnel maritime ou un certificat de formation de conducteur de petits bâtiments délivre par Transports Canada

Autres équivalences :

1. Preuve d’au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre de capitaine d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 ou d’une longueur hors tout d’au plus 12 m obtenu avant le 1er juillet 2007, sous forme de déclaration signée ou d’une carte de Transports Canada délivrée pour la déclaration signée (paragraphe 212 (8) du Règlement sur le personnel maritime)
2. Cours de sécurité de base pour pêcheurs (cinq jours) délivré par le Bureau d’accréditation des pêcheurs professionnels de Terre-Neuve et du Labrador
3. Conducteur de petits bâtiments – Bâtiments de pêche commerciale délivré par L'Institut de Marine et des Pêches de l’Université Memorial de Terre-Neuve
4. Preuve d’au moins sept saisons de pêche, dont deux ne peuvent survenir dans une même année, à titre d’officier de pont de quart d’un bâtiment de pêche d’une jauge brute d’au plus 15 ou d’une longueur hors tout d’au plus 12 m obtenu avant le 1er juillet 2007, sous forme de déclaration signée ou d’une carte de Transports Canada délivrée pour la déclaration signée (paragraphe 212 (8) du Règlement sur le personnel maritime)

Attestations, brevets, et formations à la Garde Côtière Canadienne :

1. Attestation de commandement de la flotte de la Garde Côtière Canadienne ou Brevet de commandement de la flotte de la Garde Côtière Canadienne
2. Attestation d'officier de quart de la Garde Côtière Canadienne ou Brevet d’officier de quart de la Garde Côtière Canadienne
3. Attestation de commandement de petits navires de la Garde Côtière Canadienne ou Brevet de commandement de petits navires de la Garde Côtière Canadienne
4. Formation pour embarcation rapide de sauvetage
5. Formation pour opérateur d’embarcation à coque pneumatique rigide
6. Formation d'opérateur de petite embarcation de base et avancé
7. Formation pour les petites embarcations
8. Opérateur de petite embarcation de base

Brevet du Département de la défense nationale :

1. Quart à la passerelle
2. Officier navigateur d’un destroyer
3. Capitaine d’un navire de surface
4. Capitaine de bâtiment de patrouille
5. Officier de quart à la passerelle
6. Officier navigateur de haute mer ou de flotte
7. Capitaine d’un petit bâtiment de guerre ou de surface (après 1997)