Acheter une embarcation

Acheter une embarcation de plaisance nouvelle ou usagée

Si l’embarcation de plaisance (embarcation) est achetée à l’extérieur du Canada, veuillez voir Acheter une embarcation de plaisance provenant d’un autre pays.

Si vous achetez une nouvelle embarcation au Canada, assurez-vous qu’elle a un numéro de série de la coque (NIC). Si l’embarcation possède un moteur ou est conçue pour en posséder un, assurez-vous qu’elle a également un avis de conformité de Transports Canada.

Les fabricants et les importateurs doivent placer un NIC et un avis de conformité (s’il y a lieu) sur chaque embarcation qu’ils vendent au Canada après avoir démontré que celle-ci respecte les normes de construction. Si vous voyez une nouvelle embarcation en vente qui n’a pas le NIC ni l’avis de conformité requis, demandez au vendeur de les obtenir pour vous avant d’acheter.

Si vous songez à acheter une embarcation d’occasion, assurez-vous tout d’abord qu’elle respecte les normes de construction. Un bon moyen de vérifier est d’embaucher un expert maritime compétent pour examiner l’embarcation. L’expert maritime vous donnera une opinion fiable sur l’état actuel de l’embarcation et vous indiquera les changements à apporter pour rendre l’embarcation conforme.

Rappelez-vous : Un avis de conformité de Transports Canada indique que l’embarcation satisfaisait aux normes de construction au moment de sa construction; ainsi, les changements apportés au fil du temps peuvent faire en sorte que l’avis de conformité n’est plus valide. Dès que vous prenez possession de l’embarcation, vous devez vous assurer qu’elle respecte les normes lorsque vous l’utilisez sur l’eau – vous devez donc obtenir tous les renseignements avant d’acheter.

Si l’embarcation N’EST PAS équipée d’un moteur, elle ne sera pas assujettie aux deux exigences ci-après. Remarquez toutefois que vous pouvez volontairement faire une demande de permis d’embarcation de plaisance et obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance par soucis de sécurité.

Exigences visant les embarcations équipées d’un moteur

Selon les caractéristiques de votre embarcation, vous devrez vous procurer un permis d’embarcation de plaisance auprès de Service Canada. Pour savoir si votre embarcation doit être munie d’un permis et savoir comment en obtenir un, visitez le site Service Canada.

En plus, veillez à avoir une preuve de compétence du conducteur d’embarcation de plaisance. Pour savoir comment satisfaire à cette exigence, veuillez voir Carte de conducteur (CCEP).

Exigences visant toutes les embarcations

Les exigences visant l’équipement de sécurité pour les embarcations de plaisance varient en fonction de leur longueur. Vous devez consulter le Guide de sécurité nautique afin de vérifier quelles exigences s’appliquent à votre embarcation.

Acheter une embarcation de plaisance provenant d’un autre pays

Si vous achetez une embarcation provenant d’un autre pays, rappelez-vous ce qui suit:

Les normes de construction des embarcations de plaisance varient d’un pays à l’autre. Assurez-vous que l’embarcation satisfait aux Normes de construction des petits bateaux de Transports Canada ou que vous pouvez modifier l’embarcation pour la rendre conforme avant de l’utiliser.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous demandera des documents précis ainsi que des renseignements sur l’embarcation et le vendeur afin de confirmer la vente et d’évaluer les droits et les taxes rattachés à l’embarcation. Avant d’acheter l’embarcation, communiquez avec l’ASFC pour savoir ce que le vendeur doit vous fournir pour vous permettre d’amener l’embarcation au Canada.

Si vous transportez l’embarcation sur une remorque, vous devez savoir qu’une remorque est considérée comme un véhicule motorisé, dont les exigences diffèrent de celles applicables à votre embarcation. Communiquez avec l’ASFC pour avoir de plus amples renseignements.

Si vous achetez une remorque, communiquez avec votre bureau des transports provincial ou territorial pour connaître les exigences qui peuvent s’appliquer.

Comme il peut y avoir des exigences en matière d’exportation dans le pays où vous prévoyez acheter l’embarcation (et la remorque s’il y a lieu), communiquez longtemps d’avance avec les autorités compétentes de ce pays pour connaître ces exigences.