Acheter une embarcation

De Transports Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada

Si vous achetez une embarcation de plaisance au Canada, elle doit être conforme aux exigences réglementaires, comme celles du Règlement sur les petits bâtiments. Avant de l’utiliser, vous pourriez avoir à demander un permis d’embarcation de plaisance ou une carte de conducteur d’embarcation de plaisance, ou les deux.

Avant d’acheter une embarcation

Avant d’acheter une embarcation de plaisance au Canada, vous devez vérifier si elle est conforme aux exigences suivantes.

  • Numéro de série de la coque : Un numéro de série doit être inscrit sur la coque de tous les bateaux construits ou importés pour la vente au Canada. Les bateaux doivent aussi être conformes aux normes de construction. Si un bateau à vendre n’a pas de numéro de série, insistez pour que le vendeur l’obtienne et le fasse inscrire là où il faut.

    Les numéros de série de la coque sont obligatoires depuis le 1er août 1981. Les bateaux construits avant n’en ont pas.

  • Avis de conformité canadien : Un avis de conformité canadien doit être apposé sur la plupart des bateaux motorisés vendus au Canada. Il signifie que le bateau était conforme aux normes fédérales au moment de sa construction.
    • Si un bateau est modifié au cours des années, il se peut que son avis de conformité ne soit plus valide. Avant d’acheter un bateau d’occasion, vérifiez s’il est toujours conforme aux normes de construction. Vous pouvez demander à un expert maritime d’examiner un bateau et de vous indiquer, au besoin, les modifications à apporter pour le rendre conforme. Assurez-vous que le bateau que vous achèterez répond aux normes avant de l’utiliser.

    Un avis de conformité canadien n’est pas obligatoire pour un bateau importé à des fins personnelles ou utilisé exclusivement pour des courses, ou encore une embarcation non pontée construite selon des méthodes traditionnelles.

  • Avant d’acheter une embarcation de plaisance d’un autre pays, sachez que les normes de construction varient d’un pays à un autre. Tout bateau doit être conforme aux Normes de construction pour les petits bâtiments de Transports Canada. Autrement, vous devrez le modifier avant de l’utiliser.
    • L’Agence des services frontaliers du Canada vous demandera certains documents, ainsi que des renseignements précis sur le bateau et le vendeur, qui attestent de la vente et permettent de calculer les droits et les taxes sur le bateau. Avant d’acheter un bateau, communiquez avec l’Agence pour vous informer sur ce que le vendeur doit vous fournir pour vous permettre d’importer le bateau au Canada.
    • Si vous comptez transporter un bateau sur une remorque, sachez que celle-ci est considérée comme un véhicule automobile (les exigences applicables diffèrent de celles des bateaux). Renseignez-vous auprès de l’Agence des services frontaliers du Canada. Avant d’acheter une remorque, communiquez avec le bureau des transports de votre province ou territoire pour connaître les exigences à respecter.
    • Comme il peut y avoir des exigences en matière d’exportation dans le pays où vous prévoyez acheter le bateau (et la remorque s’il y a lieu), communiquez avec les autorités de ce pays pour connaître ces exigences.

Après avoir acheté une embarcation

Selon les caractéristiques de votre bateau, vous pourriez avoir à vous procurer un permis d’embarcation de plaisance auprès de Transport Canada.

Avant d’utiliser votre bateau, vous devrez peut-être aussi vous procurer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance ou encore être en mesure de prouver que vous avez les compétences pour conduire une embarcation de plaisance.

Pour en savoir plus sur la sécurité nautique, adressez-vous au Bureau de la sécurité nautique ou consultez le Guide de sécurité nautique de Transports Canada.

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