Avis de conformité

Foire aux questions

Exigences relatives à l'identification et à la conformité des embarcations de plaisance canadiennes

Avis de conformité

Le Règlement sur les petits bâtiments exige que tout bâtiment équipé ou qui offre la possibilité d'être équipé de moteur(s), utilisé comme embarcation de plaisance porte un avis de conformité. Cet avis doit être bien mis en évidence, visible de la barre et qu'elle ait été délivrée par Transports Canada (veuillez voir Fin du programme des étiquettes de bâtiment hors série). L'avis de conformité peut prendre la forme d'une :

• étiquette de capacité,
• étiquette de conformité, ou
• étiquette de bâtiment hors série - supprimé

Étiquette de capacité

Toute embarcation de plaisance nouvellement construite et/ou importée d'une longueur maximale de 6 m (19 pi 8 po) ayant une puissance motrice totale de 7,5 kW (10 CV) ou plus doit porter une étiquette de capacité attestant que le bâtiment a été construit selon les exigences des Normes de construction des petits bateaux - TP 1332.  

L'étiquette de capacité doit faire connaître l'information suivante:

1. le nom du fabricant;
2. le code d'identification du fabricant;
3. le modèle ou le numéro du bâtiment, ou les deux;
4. le numéro de l'étiquette;
5. l'avis de conformité et
6. les capacités maximales recommandées pour les embarcations suivantes:

La charge inclut seulement les poids des personnes et l'équipement apporté à bord pour les embarcations monocoques et multicoques (pontons); tandis que la charge pour les embarcations pneumatiques inclut les poids des personnes, l'équipement apporté à bord et celui du moteur hors-bord et ses accessoires connexes.

Les capacités maximales suivantes doivent figurer sur l'étiquette de capacité de tout bâtiment propulsé par un moteur hors-bord :

1. la capacité de charge maximale recommandée pour ce bâtiment;
2. le nombre maximal recommandé d'adultes que ce bâtiment peut transporter;
3. la puissance motrice maximale recommandée de propulsion.

Les capacités maximales suivantes doivent figurer sur l'étiquette de capacité de tout bâtiment propulsé par un moteur autre qu'un moteur hors-bord :

1. la capacité de charge maximale recommandée pour ce bâtiment;
2. le nombre maximal recommandé d'adultes que ce bâtiment peut transporter.

Étiquette de conformité

Toute embarcation de plaisance nouvellement construite et/ou importée, équipée ou pouvant être équipée d'un moteur et qui ne doit pas obligatoirement porter une étiquette de capacité doit porter une étiquette de conformité attestant que ce bâtiment a été construit selon les exigences des Normes de construction des petits bateaux - TP 1332.

Note : Les motomarines construites le 1er janvier 1997 ou après cette date doivent porter une étiquette de conformité. Une étiquette d'avertissement fournie par le fabricant et indiquant l'importance de l'aération du compartiment moteur de la motomarine doit être aussi apposée bien en vue. (Voir les Normes de construction des petits bateaux - TP 1332, section 3, page 5, paragraphe 16.)

L'étiquette de conformité doit faire connaître l'information suivante :

1. le nom du fabricant;
2. le code d'identification du fabricant;
3. le modèle ou le numéro du bâtiment, ou les deux;
4. le numéro d'étiquette et
5. l'avis de conformité.

Note : Si un fabricant canadien exporte des bâtiments vers d'autres pays, les bâtiments exportés doivent satisfaire les exigences de construction du pays destinataire seulement. Les exigences canadiennes relatives à la construction ne s'appliquent pas dans leur cas.

Étiquette de bâtiment hors série - supprimé

Tout bâtiment de construction artisanale et tout bâtiment construit ou importé par une entreprise qui n'est plus en mesure de fournir une étiquette, équipé ou offre la possibilité d'être équipé de moteur(s), doivent porter une étiquette de bâtiment hors série attestant que ce bâtiment a été construit selon les exigences de la version des Normes de construction des petits bateaux - TP 1332 en vigueur à la date d'émission de l'étiquette.

L'étiquette de bâtiment hors série émise pour un bâtiment de plus de 6 m doit faire connaître l'information suivante :

1. construction à l'usine ou artisanale;
2. le modèle;
3. le numéro d'étiquette;
4. l'avis de conformité

L'étiquette de bâtiment hors série pour une embarcation de plaisance d'une longueur maximale de 6 mètres doit faire connaître l'information déjà décrite ainsi que les capacités maximales recommandées comme celles indiquées sur l'étiquette de capacité.

Exemple d'une étiquette de bâtiment hors série - bâtiment de plus que 6 m de longueur

Exemple d'une étiquette de bâtiment hors série - bâtiment n'ayant pas plus que 6 m de longueur

Taux courants

Étiquette de capacité: Étiquette auto-collante en vinyle, noir et blanc, pour les embarcations d'une longueur maximale de 6 mètres, équipées ou pouvant être équipées d'un moteur de 10 CV  (Délivrées aux fabricants) - 5,00$

Étiquette de conformité: Étiquette auto-collante en vinyle, noir et blanc, pour les embarcations de plaisance produites en série, autres que celles nécessitant une plaque de capacité  (Délivrées aux fabricants) - 5,00$

Étiquette de bâtiment hors série: Étiquette auto-collante en vinyle, noir et blanc, pour toute embarcation de fabrication artisanale ou usagée pouvant être équipée d'un moteur, peu importe sa puissance  (Délivrées aux individus) - 5,00$

Identification du bâtiment - Numéro de série de la coque (NIC)

Remarque : Les numéros d'identification de coque sont connus en tant que numéros de série de la coque dans la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Le Règlement sur les petits bâtiments exige que toute embarcation de plaisance fabriquée ou importée au Canada après le 1er août 1981 soit marquée en permanence d'un numéro de série de la coque (NIC). Ce numéro doit être apposé dans la partie supérieure tribord du tableau arrière (ou aussi près que possible de cet endroit s'il n'est pas possible de l'apposer sur le tableau arrière) et être composé de 12 caractères commençant avec le code d'identification du fabricant. Aucun des caractères du NIC ne doit avoir moins que 6 mm (¼ po) de hauteur ou de largeur.

Exemple: ABC2AB41G203

Code d'identification du fabricant: ABC  Numéro de coque: 2AB41 

Date du début de la construction: G2   Année du modèle:   03

S'il n'est plus possible de se faire indiquer le NIC par le fabricant ou si le bâtiment est de construction artisanale, veuillez voir Fin du programme des étiquettes de bâtiment hors série.