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Avis de conformité - Foire aux questions

Qu'est-ce qu'un avis de conformité ?

Suis-je tenu d'avoir un avis de conformité sur mon embarcation ?

À quoi ressemble un avis de conformité et comment puis-je savoir si mon embarcation en possède un ?

Mon embarcation peut tre munie d'un moteur mais ne dispose pas d'un avis de conformité. Que dois-je faire ?

Que dois-je faire pour soumettre une demande d'avis de conformité ?

Qu'est-ce qu'un avis de conformité ?

Un avis de conformité atteste qu'une embarcation de plaisance est construite conformément aux normes de construction pour les petits bâtiments.

Est-ce que je suis obligé d'avoir un avis de conformité apposé sur mon embarcation ?

Si votre embarcation peut être munie d'un moteur, elle doit arborer un avis de conformité.

À quoi ressemble un avis de conformité et comment puis-je savoir si mon bâtiment en possède un ?

Un avis de conformité peut prendre diverses formes mais il mesure toujours environ 8 à 10 cm de long par 5 à 6 cm de large. Les avis de conformité étaient délivrés par la Garde côtière canadienne jusqu'en 2004, et sont désormais délivré par Transports Canada. Il s'agit soit d'une étiquette encollée ou d'une plaque métallique.

En vertu de la loi, l'avis de conformité doit être apposé en permanence sur l'embarcation de plaisance à un endroit bien en évidence à partir du poste de timonerie. Par conséquent, si votre embarcation peut être munie d'un moteur, l'avis devrait être facile à voir.

Mon bâtiment peut être muni d'un moteur mais n'arbore pas d'avis de conformité. Que dois-je faire ?

Puisque vous devez afficher un avis de conformité, vous allez devoir soumettre une demande pour en obtenir un .

Que dois-je faire pour soumettre une demande d'avis de conformité ?

Pour soumettre une demande d'avis de conformité, vous devez:

  • Remplir et signer la page 135 de l'annexe 2.0 de la Norme de construction des petits bateaux (Feuille de données pour bateaux hors série).
  • Remplir la page 137 de l'annexe 2.0 de la Norme de construction des petits bateaux (Codes de classification).
  • Inclure des photographies du bâtiment qui montrent clairement une image de la poupe (tableau arrière), une image du flanc du bateau, une vue de l'avant du bâtiment et de la disposition des sièges. Des images à partir d'une brochure ou des dessins à la main ne sont PAS acceptables.
  • Inclure un chèque ou un mandat bancaire de 5.00 $ payable à l'ordre du Receveur général du Canada.

EN OUTRE, si votre bateau mesure 6 mètres ou moins, vous devez remplir et inclure UN des documents suivants:

Une fois que vous aurez rempli les documents requis, veuillez faire parvenir l'ensemble du dossier à l'adresse suivante:

Transports Canada - Sécurité maritime
Bureau de la sécurité nautique (AMSRO)
Tour C, Place de Ville, 11ième étage
330, rue Sparks
Ottawa ON
K1A 0N8

Avant de nous soumettre votre dossier de demande, veuillez vérifier la présente liste de vérification afin de vous assurer que vous avez fourni toute l'information requise car s'il manque des données ou si des données sont incomplètes, cela résultera en d'importants retards.

NOTE IMPORTANTE: En raison du volume de demandes que nous recevons, vous pouvez possiblement vous attendre à un délai avant la délivrance de votre avis de conformité. Cependant, une lettre d'accusé réception vous sera envoyée suivant la réception et l'étude de votre demande. Pour éviter d'autres délais, assurez-vous que TOUS les documents requis sont inclus.

Date de modification :
2010-06-18