Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Aperçu

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance exige que tous les conducteurs d’embarcations de plaisance à moteur utilisées à des fins récréatives aient une preuve de compétence à bord.*

La preuve de compétence de conducteur atteste que le plaisancier possède les connaissances de base sur la sécurité nautique exigées pour assurer une navigation de plaisance sécuritaire. Dans le passé, des personnes de tous âges pouvaient conduire une embarcation de plaisance sans le minimum de connaissance, d’expérience ou de formation sur la sécurité nautique. Ces exigences ont été mises en vigueur en 1999 en réaction au nombre de personnes décédées et blessées, l’objectif étant d’améliorer la sécurité sur les voies navigables canadiennes grâce à la l’éducation et à la formation.

N’importe laquelle des preuves de compétence suivantes peut être utilisée :

• la carte de conducteur d’embarcation de plaisance - utilisée le plus souvent, elle est délivrée après la réussite d’un examen de sécurité nautique agréé;
• une preuve attestant que vous avez suivi avec succès un cours de sécurité nautique au Canada avant le 1er avril 1999;
• un brevet de marine précis figurant sur la Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance;
• le formulaire « Liste de vérification de sécurité pour bateaux de location » rempli et valide seulement pour la période de location précisée;
• dans le cas des plaisanciers étrangers, une carte de conducteur ou un document équivalent conforme aux exigences de l’autre État ou pays.

* La preuve de compétence n’est pas exigée dans les eaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour l’instant.

Liste des prestataires de cours agréés

Consultez une liste complète des prestataires de cours privés autorisés à fournir des cours de sécurité nautique, à administrer les examens et à délivrer la carte de conducteur d’embarcation de plaisance. Trouver un fournisseur de cours offrant des services dans votre region.

Foire aux questions

Vous trouverez ici les réponses aux questions posées le plus souvent au sujet de la preuve de compétence exigée. Par exemple : Comment trouver des services précis concernant les cours et les examens? En cas de perte, comment remplacer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance?