Programme national de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

Jusqu’en 1999, tout le monde pouvait conduire une embarcation, peu importe ses connaissances, son expérience ou sa formation en sécurité nautique. Bien des choses ont changé pour rendre nos voies navigables plus sécuritaires. Un des principaux facteurs expliquant la diminution de blessures et de pertes de vie est la preuve de compétence obligatoire. Les plaisanciers doivent ainsi montrer qu’ils ont les connaissances requises en sécurité nautique.

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Preuves de compétence

Au Canada, si vous conduisez une embarcation à moteur à des fins récréatives, vous devez avoir une preuve de compétence. Cette dernière montre que vous avez les connaissances de base pour conduire votre embarcation en toute sécurité et que vous savez quoi faire en cas d’urgence. Tout type de moteur (y compris les propulseurs électriques) – même éteint (voiles hissées par exemple) – exige que le conducteur ait une preuve de compétence.

Plusieurs documents peuvent servir de preuve de compétence :

Une preuve de compétence n’est pas obligatoire dans les cas suivants :

  • the boat is being operated in the waters of Nunavut or the Northwest Territories
  • the boat is being used for daily living or subsistence activities (such as hunting and fishing practised by many Aboriginal Peoples)
  • a visitor to Canada is operating the boat he or she brought into Canada for less than 45 consecutive days

Pour des informations complètes, consultez le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance et visitez notre page, Carte de conducteur (CCEP) - FAQ.

Obtenir une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)

Les plaisanciers qui n’ont aucun des documents acceptés comme preuve de compétence (voir la liste ci-dessus) doivent se procurer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP). Pour ce faire, il faut réussir un examen normalement offert à la suite d’un cours de sécurité nautique.

Les cours et les examens de sécurité nautique menant à l’obtention de cette carte sont offerts par des organismes agréés par Transports Canada. Vous trouverez la liste des prestataires de cours agréés en ligne. Vous pouvez aussi appeler la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687 pour demander que la liste vous soit envoyée par la poste.

Remarque : Tous frais rattachés aux cours, aux examens et aux services de délivrance des cartes sont établis par les organismes responsables. Les services et les frais diffèrent d’un organisme à un autre. Le gouvernement du Canada n’encaisse aucune recette provenant des cours, des examens et des cartes.

Cours de sécurité nautique

La meilleure façon de vous préparer à l'examen est de suivre un cours de sécurité nautique d'un organisme agréé. Les cours sont offerts en classe ou en ligne. Voici ce que vous apprendrez :

  • vos responsabilités à titre de conducteur d’une embarcation;
  • les mesures à prendre avant de quitter le quai (pour vous, vos passagers et votre embarcation);
  • l’importance d’avoir l’équipement de sécurité nécessaire à bord et de le maintenir en bon état de fonctionnement;
  • la prévention des situations dangereuses sur l’eau;
  • le partage sécuritaire des voies navigables avec les autres usagers, comme les grands navires commerciaux moins manœuvrables;
  • les mesures à prendre en cas d’urgence.

Que vous préfériez apprendre en salle de classe dans un environnement où il y a beaucoup d’interactions entre les élèves et l’instructeur ou à votre propre rythme en ligne, les notions que vous allez acquérir dans un cours de sécurité nautique vous aideront, vos passagers et vous, à rester en sécurité sur l’eau.

Remplacer une carte de conducteur d’embarcation de plaisance (CCEP)

La carte de conducteur d’embarcation de plaisance est bonne à vie. Si vous la perdez ou l’endommagez, vous pouvez demander un remplacement auprès du prestataire de cours agréé qui vous l’a délivrée. Celui-ci vous facturera des frais de service.

Si vous ne connaissez pas le prestataire de cours en question ou s’il n’existe plus, veuillez appeler la ligne de renseignements sur la sécurité nautique de Transports Canada au 1-800-267-6687 ou envoyer un courriel à pcoc-ccep@tc.gc.ca. Un agent cherchera votre nom dans la base de données nationale des titulaires de cartes et vous dira comment en obtenir une nouvelle.

Restrictions relatives aux jeunes et à la puissance du moteur

En plus d’avoir avec eux une preuve de compétence, les conducteurs d’embarcation de moins de 16 ans doivent répondre à certaines exigences. Des restrictions s’appliquent à la puissance du moteur (en chevaux-vapeur, les hp, ou en kilowatts, les kW).

  • Les jeunes de moins de 12 ans, sans surveillance directe, peuvent conduire une embarcation ayant une puissance maximale de 10 hp ou 7,5 kW.
  • Les jeunes de 12 à 15 ans, sans surveillance directe, peuvent conduire une embarcation ayant une puissance maximale de 40 hp ou 30 kW.
  • Les jeunes de moins de 16 ans, avec ou sans supervision, ne peuvent pas conduire de motomarine.

Ces restrictions ne s’appliquent pas au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest.

Remarque : Par « surveillance directe », on entend qu’une personne âgée de 16 ans ou plus est dans l’embarcation et surveille directement le conducteur.

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