Carte de conducteur (CCEP) - FAQ

Compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance

Qui doit détenir une carte de conducteur?

Les plaisanciers qui ont déjà suivi un cours de sécurité nautique devront-ils suivre un autre cours ou subir un autre examen?

Comment remplacer ma carte de conducteur d'embarcation de plaisance perdue?

Que dois-je faire pour obtenir une carte de compétence d'embarcation de plaisance?

Dois-je détenir une preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance non propulsée par un moteur?

Dois-je détenir une preuve de compétence si j'utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur?

Dois-je détenir une preuve de compétence pour manoeuvrer un voilier?

Est-ce que le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones?

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique-t-il aux non-résidents?

Qu'est-ce qu'une preuve de compétence acceptable pour non-résidents?

Cours

Dois-je suivre un cours avant de subir l'examen?

Pourquoi suivre un cours de sécurité nautique?

Que comprend le cours de sécurité nautique?

Quelles sont mes options?

Que dois-je faire si j'ai suivi un cours de formation avant le 1er avril 1999 et si mon certificat n'indique pas la date à laquelle le cours a été terminé?

Est-ce que je peux échanger mon certificat contre une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance?

Est-ce que je peux obtenir une CCEP si je détiens un certificat de la Sécurité maritime?

J'ai suivi un cours de sécurité nautique aux États-Unis en 1980 et a obtenu un certificat comportant une date, s'agit-il d'une preuve de compétence acceptable?

Si je ne réussis pas l'examen, est-ce que je peux faire une autre tentative?

Les frais rattachés aux cours ou aux examens sont-ils recueillis pour le gouvernement fédéral?

Qui doit détenir une carte de conducteur?

Toute personne qui conduit une embarcation motorisée doit également détenir une preuve de compétence qui indique qu'elle connaît les règles de base et qu'elle sait conduire son embarcation en toute sécurité.* La preuve de compétence la plus courante est la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Vous pouvez vous en procurer une en suivant un cours de sécurité nautique en personne ou en ligne, et en réussissant l'examen à la fin du cours.

* La preuve de compétence n'est pas exigée dans les eaux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour l'instant.

Les plaisanciers qui ont déjà suivi un cours de sécurité nautique devront-ils suivre un autre cours ou subir un autre examen?

Les personnes qui ont suivi un cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999 ne seront pas tenues de suivre un autre cours ou de subir un autre examen. Une copie d'un certificat ou d'une carte délivrée à la fin du cours suivi avant le 1er avril 1999 devra être transportée à bord de l'embarcation de plaisance.

Comment remplacer ma carte de conducteur d'embarcation de plaisance perdue?

Remplacement de votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance

Si vous avez besoin de remplacer votre carte de conducteur d'embarcation de plaisance qui a été perdue ou endommagée, vous devez communiquer avec le prestataire de cours qui l'a émise.

Veuillez noter que :

  1. seuls les prestataires de cours actuellement agréés peuvent délivrer une carte de remplacement; 
  2. les prestataires de cours perçoivent des frais pour remplacer les cartes de conducteur d'embarcation de plaisance.

Transports Canada peut vous aider si :

  • vous ne connaissez pas le nom de votre prestataire de cours d'origine;
  • le prestataire de cours n'est plus en activité;
  • l'agrément du prestataire de cours est suspendu.

Il vous suffit d'appelez la ligne de renseignement sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687.

Un agent cherchera votre nom dans la base de données nationale des titulaires de cartes et vous informera des prochaines étapes à suivre

Que dois-je faire pour obtenir une carte de compétence d'embarcation de plaisance?

La preuve de compétence la plus courante est la carte de conducteur d'embarcation de plaisance. Vous pouvez vous en procurer une en suivant un cours de sécurité nautique en personne ou en ligne, et en réussissant l'examen à la fin du cours. On ne peut suivre les cours et subir l'examen pour obtenir cette carte que par l'intermédiaire des prestataires de cours agréés par Transports Canada. La première étape consiste à trouver un fournisseur de cours agréé dans votre région.

Dois-je détenir une preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance non propulsée par un moteur?

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique uniquement aux embarcations de plaisance dotées d'un moteur.

Dois-je détenir une preuve de compétence si j'utilise une embarcation de plaisance motorisée uniquement au moyen de pagaies et sans utiliser le moteur?
Oui.

Dois-je détenir une preuve de compétence pour manoeuvrer un voilier?

Vous devez détenir une preuve de compétence si le voilier est muni d'un moteur auxiliaire, même lorsque vous naviguez à voile.

Est-ce que le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones?

Même si le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique aux autochtones, le règlement ne s'applique pas lorsque l'embarcation est utilisée dans la vie quotidienne ou pour des activités de subsistance (comme la chasse et la pêche pour des fins de subsistance). Cependant, la plupart des autochtones qui utilisent une embarcation pour des activités de subsistance l'utilisent également à des fins récréatives à l'occasion. À ce titre, il est recommandé que tous disposent d'une preuve de compétence. Afin d'éliminer toute ambiguïté, le règlement indique que l'application se limite aux embarcations de plaisance utilisées à des fins récréatives.

Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance s'applique-t-il aux non-résidents?

Le Règlement s'applique aux non-résidents dans les cas suivants :

  • S'ils conduisent leur embarcation de plaisance en eaux canadiennes pendant plus de 44 jours consécutifs ou,
  • S'ils conduisent une embarcation de plaisance dotée d'un permis canadien ou immatriculée au Canada (y compris les embarcations louées ou affrétées).

Le Règlement ne s'applique pas aux non-résidents qui conduisent leur embarcation de plaisance (dotée d'un permis d'un autre pays que le Canada) en eaux canadiennes pendant moins de 45 jours consécutifs. Veuillez noter qu'une preuve de résidence sera requise à bord de l'embarcation en tout temps.

Si vous avez besoin de plus d'information sur l'application des prescriptions canadiennes aux non-résidents, vous pouvez consulter les Prescriptions s'appliquant aux plaisanciers étrangers en eaux canadiennes.

Qu'est-ce qu'une preuve de compétence acceptable pour non-résidents?

Dans le cas des non-résidents, la preuve de compétence peut prendre trois formes :

  1. Une carte de conducteur d'embarcation de plaisance;
  2. Une liste de vérification d'éléments de sécurité relativement aux embarcations de plaisance louées dûment remplie (dans le cas des embarcations louées dotées d'un moteur); ou,
  3. Une carte de conducteur ou l'équivalent qui rencontre les exigences de son état ou son pays.

Dois-je suivre un cours avant de subir l'examen?

Non. Nous vous recommandons fortement de suivre un cours de sécurité nautique indépendamment de votre âge ou de votre expérience. Cependant, vous pouvez tenter votre chance à l'examen sans suivre de cours.

Remarque importante: Vous ne pouvez pas prendre l'examen d'exemption par Internet. Vous devez subir l'examen d'exemption en personne et sous la supervision directe d'un prestataire de cours agréé par Transports Canada.

Pourquoi suivre un cours de sécurité nautique?

  • Pour accroître votre sécurité et celle des autres
  • Pour connaître vos responsabilités
  • Pour rendre la navigation de plaisance agréable pour tous
  • Pour obtenir votre Carte de conducteur tel que requis par le règlement

Que comprend le cours de sécurité nautique?

Le cours comprend les principes de base en sécurité nautique c'est à dire :

  • Une revue des principaux lois et règlements régissant les plans d'eau
  • l'équipement minimum requis à bord de votre embarcation
  • le Système canadien d'aides à la navigation
  • Comment intervenir lors de situation d'urgence

Quelles sont mes options?

Suivre un cours en classe, par correspondance ou par Internet ; ou obtenir un manuel de formation d'un fournisseur de cours agréés, faire l'étude autodidacte et passer à l'examen.

Que dois-je faire si j'ai suivi un cours de formation avant le 1er avril 1999 et si mon certificat n'indique pas la date à laquelle le cours a été terminé?

Si le fournisseur de cours qui a délivré le certificat est toujours en affaires, vous pouvez communiquer avec lui et lui demander de vous délivrer un certificat indiquant la date à laquelle vous avez terminé le cours. Autrement, vous devrez vous procurer une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance.

Tous les conducteurs d'embarcation de plaisance munie d'un moteur, doivent maintenant avoir à bord une preuve de compétence.

Est-ce que je peux échanger mon certificat contre une carte de compétence de conducteur d'embarcation de plaisance?

Non. Le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance indique clairement qu'une carte de compétence de conducteur d'embarcations de plaisance est un document délivré à une personne par l'administrateur d'un examen agréé, à une personne qui a réussi l'examen (voir l'exception ci-dessous). Par conséquent, on ne peut délivrer une carte à moins qu'une personne n'ait subi et réussi un examen agréé.

Est-ce que je peux obtenir une CCEP si je détiens un certificat de la Sécurité maritime?

Toute personne qui détient un certificat ou autre équivalence figurant sur la Liste des certificats de compétence, certificats de formation et autres équivalences possèdent la compétence requise pour conduite une embarcation de plaisance comme l'indique le Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Les personnes titulaires d'un tel certificat ou équivalence n'ont qu'à conserver leur certificat ou équivalence (ou copie de celui-ci) à bord de leur embarcation de plaisance, ainsi qu'une preuve d'identité.

Transports Canada travaille actuellement à l'élaboration d'un processus par lequel une personne détenant un certificat ou équivalence figurant sur cette liste pourra obtenir une carte de conducteur d'embarcation de plaisance de Transports Canada.

Lorsque le nouveau système de carte sera mis en place, ces personnes auront la possibilité de continuer à conserver une copie de leur certificat ou équivalence à bord ou se procurer une carte de conducteur d'embarcation de plaisance en s'adressant à l'un des Centres de Sécurité maritime de Transports Canada.

J'ai suivi un cours de sécurité nautique aux États-Unis en 1980 et a obtenu un certificat comportant une date, s'agit-il d'une preuve de compétence acceptable?

Non. Le cours doit avoir été suivi au Canada.

Si je ne réussis pas l'examen, est-ce que je peux faire une autre tentative?

Une personne peut subir l'examen autant de fois que nécessaire, cependant il est fortement recommandé de suivre un cours si vous ne réussissez pas du premier coup. Il est possible de subir l'examen seulement une fois toutes les périodes de 24 heures.

Les frais rattachés aux cours ou aux examens sont-ils recueillis pour le gouvernement fédéral?

Étant donné que des compagnies privées administrent tous les examens et délivrent toutes les cartes, aucun argent n'est recueilli pour le gouvernement fédéral.

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