Avis de conformité

Avis de conformité – FAQ

Un avis de conformité est apposée sur un bâtiment pour indiquer que son fabricant ou importateur atteste que celle-ci est construite conformément aux exigences de construction énoncées dans le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction des petits bâtiments (TP 1332).

Le Règlement sur les petits bâtiments exige que, sur toutes les embarcations de plaisance de moins de 24 mètres (à quelques exceptions près) et, à compter du 29 avril 20011, sur les bâtiments autre que de plaisance d’une jauge brute maximale de 15 tonneaux équipées ou qui offrent la possibilité d'être équipées d’un moteur, un avis de conformité soit fixé à un endroit bien en vue depuis la barre.

L’obligation d’apposer un avis de conformité sur le bâtiment ne s'applique pas dans les cas où le bâtiment est :

  • construit ou importé par un individu à des fins personnelles;
  • un remorqueur;
  • de faible volume, est propulsé par un moteur de grande puissance, et est utilisé exclusivement pour des courses.
  • non ponté, n’est pas produit en série, n'est pas propulsé par un moteur en-bord ou semi-hors-bord, et a été construit selon des méthodes traditionnelles, avec du bois ou d'autres matériaux traditionnels, lesquelles méthodes se sont révélées être efficaces et fiables au fil des ans, ou, s'il s'agit d'un canot, il a été construit avec un composite verre-résine.

D’ici au 29 avril 2011, les fabricants et les importateurs de bâtiments autres que des embarcations de plaisance ont le choix d’apposer ou non un avis de conformité sur les bâtiments.

Les fabricants et importateurs peuvent produire leurs propres avis de conformité ou d’ici le 29 avril 2011, il sera possible de commander des avis de conformité auprès de Transports Canada en suivant les directives décrites à la section Processus de demande des avis de conformité. Après cette date, les fabricants et importateurs devront les produire eux-mêmes.

Il existe trois types d'avis de conformité :

  • avis pour les bâtiments d’une longueur maximale de 6 mètres;
  • avis pour les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres;
  • avis pour les bâtiments autres que de plaisance de plus de 6 mètres.

Les exigences de construction de tous les bâtiments d’au plus 6 mètres ont été harmonisées. L’avis de conformité pour les embarcations de plaisance est donc le même que celui des bâtiments autres que de plaisance. L’avis de conformité comporte une attestation indiquant que le bâtiment était conforme aux exigences de construction à la date à laquelle il a été construit ou importé (la plus tardive des deux dates étant prise en compte). L’avis doit également indiquer les limites de sécurité recommandées pour le bâtiment. 

Pour les bâtiments de plus de 6 mètres, l’avis de conformité doit comporter une attestation indiquant que le bâtiment a été construit conformément aux exigences de construction relatives aux embarcations de plaisance ou celles relatives aux bâtiments autres que de plaisance. L’avis de conformité pour les bâtiments autre que de plaisance comporte également une attestation indiquant que le bâtiment peut être utilisé comme embarcation de plaisance.

Les embarcations de plaisance de plus de 6 mètres ne peuvent pas être utilisées à des fins non récréatives à moins qu’elles aient été modifiées de manière à satisfaire aux exigences de construction relatives aux bâtiments autres que de plaisance. Parmi ces exigences, notons l’évaluation de la stabilité, des exigences supplémentaires de protection contre l’incendie et des exigences relatives aux machines auxiliaires. Pour de plus amples renseignements, consultez le Règlement sur les petits bâtiments et les Normes de construction des petits bâtiments (TP 1332).

Des exemples d’avis de conformité sont illustré ci-dessous.

Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur hors-bord d’au plus 6 mètres

Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur hors-bord d’au plus 6 mètres

Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur en-bord ou semi hors-bord de plus de 6 mètres

Avis de conformité pour un bâtiment propulsé par un moteur en-bord ou semi hors-bord de plus de 6 mètres

Avis de conformité pour embarcation de plaisance de plus de 6 mètres

Avis de conformité pour embarcation de plaisance de plus de 6 mètres

Avis de conformité pour un bâtiment autre que de plaisance de plus de 6 mètres

Avis de conformité pour un bâtiment autre que de plaisance de plus de 6 mètres