Permis d’embarcation de plaisance

Un permis d’embarcation de plaisance est un document qui comporte un numéro de permis unique pour une embarcation de plaisance. Ce numéro doit être affiché sur la proue de l'embarcation.

Vous devez afficher les numéros de permis d’embarcation de plaisance au-dessus de la ligne de flottaison sur les deux côtés de la proue et ils doivent être en en caractères d’imprimerie qui :

• sont d’une hauteur minimale de 7,5 cm (3 po); et
• doivent contraster avec la couleur de fond.

Le Règlement sur les petits bâtiments sous la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada exige que toutes embarcations de plaisance propulsées par un moteur d’une puissance égale ou supérieure à 10 chevaux (7,5 kW), doivent être munies d’un permis d’embarcation de plaisance, à moins qu’elles soient munies d’une immatriculation de bâtiment.

Vous devez porter une copie de votre permis d'embarcation de plaisance à bord.

Un permis d’embarcation de plaisance est différent d'une immatriculation de bâtiment. Visitez la page Foire aux questions du Bureau d'immatriculation des bâtiments pour obtenir plus de renseignements sur la façon d'enregistrer votre embarcation de plaisance.

Les permis d’embarcation de plaisance sont gratuits. Vous pouvez en faire la demande au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance.

De récentes modifications au Règlement sur les petits bâtiments ont entraîné les changements suivants au processus de délivrance du permis d'embarcation de plaisance :

• Les propriétaires d’embarcation de plaisance disposent maintenant de 90 jours à compter de la date d'achat pour transférer un permis d'embarcation de plaisance, période pendant laquelle vous pouvez continuer à utiliser votre embarcation avec le permis existant et une copie des documents de transfert à bord. (Article 102 du Règlement sur les petits bâtiments)

• Les permis d'embarcation de plaisance sont valides pour une période de dix ans. S'il y a, pendant cette période, des changements à votre nom, à votre adresse ou à votre embarcation de plaisance, vous devez mettre à jour votre permis en faisant une demande au Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance. (Article 106 du Règlement sur les petits bâtiments)

Le système de permis d’embarcation de plaisance permet aux autorités de recherche et sauvetage d’avoir accès à l’information 24 heures par jour, sept jours sur sept en cas d’urgence. Ceci représente une importante amélioration à la sécurité des plaisanciers. Cela peut faire la différence entre la vie et la mort!

Renseignements sur les demandes et formulaires