Permis d'embarcation de plaisance

Qu'est-ce qu'un permis d'embarcation de plaisance?

Un permis d'embarcation de plaisance est un document ayant un numéro de permis unique à une embarcation de plaisance en particulier. En cas d'urgence, ce numéro fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage.

La loi exige un permis pour toutes les embarcations de plaisance dont le moteur a une force de 10 HP (7,5 kW) ou plus, à moins qu'elles aient une immatriculation de bâtiment. Si vous conduisez une embarcation qui n'a pas de permis, vous risquez d'avoir à payer une amende de 250 $. Vous devez toujours avoir à bord une copie du permis de l'embarcation de plaisance et afficher son numéro des deux côtés de la proue, au-dessus de la ligne de flottaison, en caractères d'imprimerie :

  • d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces);
  • d'une couleur qui contraste avec celle de la proue.

Coût : Les permis d'embarcation de plaisance sont gratuits et sont valides pour dix ans.

Les clients ont deux options pour présenter une nouvelle demande de permis d’embarcation de plaisance ou une demande de transfert de permis pour une embarcation de plaisance déjà visée par un permis canadien.

Par voie électronique : Le Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada est fier de présenter le Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP), la méthode privilégiée la plus rapide de présenter une demande de permis d’embarcation de plaisance ou une demande de transfert, de mise à jour ou de duplicata d’un permis d’embarcation de plaisance existant.

Pour de plus amples renseignements sur le SEDPEP, veuillez consulter la section de « Questions et réponses » (Q et R).

Lorsque vous aurez rempli la demande en ligne et téléchargé les documents justificatifs requis, vous recevrez un numéro d’accusé de réception (valide pour 90 jours à partir de la date de délivrance initiale) qui vous sera délivré par courriel. Le numéro d’accusé de réception doit être inscrit sur le côté de l’embarcation de plaisance ce qui permet le propriétaire d’utiliser l’embarcation immédiatement.

Si on constate qu’il manque des pièces justificatives, des courriels vous avisant que votre demande pour un PEP est incomplète vous seront envoyés après 45 jours et 75 jours à compter de la soumission initiale. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises.

Pour de plus amples renseignements sur les documents justificatifs requis, veuillez vous reporter à la section des Q et R correspondant au type de demande présentée.

L’omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis.

LE NUMÉRO D’ACCUSÉ DE RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande ainsi que toutes les pièces justificatives.

Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire.

Après la vérification de la demande et des documents justificatifs, votre permis d’embarcation de plaisance permanent vous sera livré selon la méthode que vous aurez sélectionnée sur le formulaire (par courriel ou par la poste).

Une copie du document doit être conservée à bord de l’embarcation en tout temps, et le numéro d’accusé de réception doit par ailleurs être inscrit de chaque côté de la proue de l’embarcation, en caractères d’IMPRIMERIE d’au moins 7,5 cm (3 pouces) et d’une couleur contrastant avec la couleur du fond.

La nouvelle méthode pour présenter les demandes en ligne élimine le délai de livraison par la poste et permet au propriétaire de l’embarcation de plaisance d’inscrire sans tarder le numéro de permis sur l’embarcation.

Vous pouvez trouver le nouveau Système électronique de délivrance de permis d’embarcation de plaisance (SEDPEP) à l’adresse suivante : https://www.pcl-pep.snbservices.ca/1001/pubweb/default.aspx?lang=fr-CA

Par la poste : Si vous le préférez, il est encore possible de présenter une demande par la poste. Vous devrez indiquer la méthode de livraison privilégiée (par la poste ou par courriel).

Formulaires de demande

Changements au système de délivrance du permis d'embarcation de plaisance :

Les modifications récentes au Règlement sur les petits bâtiments ont entraîné des changements dans le système de délivrance du permis d'embarcation de plaisance :

  • Les propriétaires d'embarcation de plaisance ont maintenant 90 jours à partir de la date d'achat de leur embarcation de plaisance pour transférer le permis de l'embarcation à leurs noms. Pendant cette période, ils peuvent continuer à utiliser leur embarcation si, des documents sont à bord établissant le nom et adresse du nouveau propriétaire et la date de ce transfert.
  • Les permis d’embarcation de plaisance sont valides pour une période de dix ans. Pendant cette période, s’il y a des changements à votre nom, à votre adresse ou à votre embarcation de plaisance, vous devrez mettre à jour votre permis. Vous pouvez présenter votre demande de mise à jour en ligne en utilisant le SEDPEP ou en présentant une demande au Centre de traitement des permis d’embarcation de plaisance.
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