Permis d'embarcation de plaisance

De Transports Canada

Un permis d'embarcation de plaisance est un document ayant un numéro de permis propre à une embarcation de plaisance. Ce numéro permet de savoir de quel bateau il s'agit et, en cas d'urgence, fournit des renseignements importants au personnel de recherche et de sauvetage. Ce permis est gratuit.

Un bâtiment qui est utilisé pour le plaisir, à des fins récréatives ou dans le cadre d'une activité quotidienne est une embarcation de plaisance.

Sur cette page…

Déterminer si un permis d'embarcation de plaisance est nécessaire

Un permis est exigé pour toutes les embarcations de plaisance, à l'exception des suivantes :

  • les embarcations de plaisance propulsées par un moteur de moins de 10 chevaux (7,5 kW);
  • les embarcations de plaisance déjà immatriculées comme bâtiments;
  • les embarcations de plaisance dont l'achat remonte à moins de 90 jours (il s'agit d'un délai de grâce pendant laquelle le nouveau propriétaire doit avoir en sa possession les documents justificatifs avec son nom, son adresse et la date de l'achat).

Obtenir un permis d'embarcation de plaisance

Il existe deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance :

Par la poste

Si vous comptez poster votre demande de permis d'embarcation, vous devez télécharger et remplir le formulaire et fournir les autres documents exigés. Le formulaire et les renseignements relatifs aux documents à annexer à votre demande sont compris dans la trousse de demande ci-dessous :

Une fois le formulaire rempli, imprimez-le et postez-le avec les autres documents requis à l'adresse suivante :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C.P. 2006
Fredericton (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4

En ligne

Si vous comptez présenter votre demande en ligne, accédez au Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance et suivez les consignes.

Remarque : Il est avantageux de présenter votre demande en ligne puisque vous obtenez un numéro d'accusé de réception. L'inscription de ce numéro sur la coque de votre embarcation vous donne le droit d'utiliser celle-ci pendant 90 jours, en attendant de recevoir votre permis.

Renseignements supplémentaires sur l'obtention d'un permis d'embarcation de plaisance

Pour en savoir davantage sur la façon de présenter votre demande, consultez le document Demander un permis d'embarcation de plaisance ou le Guide du concessionnaire - Permis d'embarcation de plaisance.

Pour obtenir plus de renseignements sur le Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance, référez-vous aux questions et réponses.

Utiliser un permis d'embarcation de plaisance

Lorsque vous avez reçu votre permis d'embarcation de plaisance, vous devez :

  • le garder en tout temps à bord de votre embarcation;
  • inscrire son numéro de chaque côté de la proue. Il doit paraître en caractères d'imprimerie :
    • d'au moins 7,5 centimètres (3 pouces) de haut;
    • dans une couleur contrastant avec la couleur de la proue.

Si vous utilisez votre embarcation sans être titulaire d'un permis, vous vous exposez à une amende de 250 $.

Renouveler ou mettre à jour un permis d'embarcation de plaisance

Un permis d'embarcation de plaisance est valide pendant 10 ans. À son échéance, vous devez le renouveler.

SI vous êtes déjà titulaire d'un tel permis et que l'information relative à votre nom, à votre adresse ou à votre embarcation doit être modifiée, vous devez faire une demande de mise à jour.

Le renouvellement ou la mise à jour de votre permis peut se faire par la poste ou en ligne, selon les procédures fournies dans le présent document sous la section Obtenir un permis d'embarcation de plaisance.

Contact

Pour toute question sur le permis d'embarcation de plaisance, veuillez appeler la ligne de renseignements sur la sécurité nautique au 1-800-267-6687 ou envoyer un courriel à obs-bsn@tc.gc.ca.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?

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