Demander un permis d'embarcation de plaisance

Il y a deux façons de présenter une demande de permis d'embarcation de plaisance : par voie électronique ou par la poste.

Vous avez décidé de présenter une demande au moyen du Système électronique de délivrance de permis d'embarcation de plaisance (SEDPEP) :

Cliquez sur le lien noté ci-dessus pour accéder au système.

Vous devrez préciser si vous êtes propriétaire d'une embarcation de plaisance ou concessionnaire d'embarcations de plaisance.

Si vous êtes le propriétaire d'une embarcation de plaisance, choisissez le bouton « Je suis propriétaire d'une embarcation de plaisance »

Si vous êtes un concessionnaire d'embarcations de plaisance, choisissez le bouton « Je suis un concessionnaire d'embarcations de plaisance » (svp consulter le site « Guide du concessionnaire – Permis d'embarcation de plaisance » pour plus de détails.

Une fois que vous aurez fait votre sélection, une liste déroulante des types de demandes s'affichera – sélectionnez le type de demande approprié :

  • obtenir un nouveau permis d'embarcation de plaisance;
  • transférer un permis d'embarcation de plaisance;
  • mettre à jour l'information sur votre permis d'embarcation de plaisance;
  • obtenir un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance; et
  • renouveler votre permis d'embarcation de plaisance (cette fonction sera disponible dans une version ultérieur).

Afin de continuer, vous devrez confirmer d'avoir lu la déclaration de confidentialité.

Une définition de votre sélection et deux listes s'afficheront : les renseignements à fournir et les documents justificatifs requis.

Entrez les renseignements demandés à chaque écran. Selon le type de demande, vous aurez besoin de fournir :

  • des renseignements sur le propriétaire (Renseignements sur le propriétaire et adresse);
  • des renseignements sur l'embarcation de plaisance (Renseignements du bâtiment);
  • des renseignements sur le propriétaire précédent (dans le cas d'une demande de transfert de permis d'embarcation de plaisance).
Veuillez vous assurer d'avoir les documents justificatifs requis, car vous devrez les télécharger avec la demande :

Pour un NOUVEAU BATEAU DE CONSTRUCTION ARTISANALE, en plus de ce qui précède, vous devez également fournir les renseignements suivants :

  • Une déclaration sous serment qui indique qui a construit le bateau. Vous pouvez utiliser l'échantillon de la déclaration ou tout autre document similaire, tant qu'il contient toutes les informations exigés.

Dans le cas d'un concessionnaire, vous devez en plus des documents notés ci-dessus, télécharger la lettre d'autorisation d'une tierce partie signée par votre client et ce qui est preuve que vous avez l'autorisation de soumettre la demande pour votre client.

Le système vous demandera de passer en revue les renseignements saisis. Vous pouvez utiliser les onglets de navigation pour retourner aux sections que vous voulez modifier.

  • Indiquez la méthode de livraison privilégiée.

Acceptez l'avertissement.

Imprimez une copie de la page pour vos dossiers. Si vous êtes dans l'impossibilité d'imprimer la page, sauvegardez une copie PDF pour référence future.

En soumettant votre demande pour un nouveau, un transfert ou un renouvellement de votre permis d'embarcation de plaisance par voie électronique, la page « Confirmation » avec votre numéro d'accusé de réception sera affiché.Vous devez imprimer une copie de cette page pour vos dossiers. Si vous êtes dans l'impossibilité d'imprimer la page, sauvegardez une copie PDF pour référence future.

Le numéro d'accusé de réception (identique au permis d'embarcation de plaisance permanent qui vous sera délivré) sera valide pendant 90 jours à partir de la date de délivrance initiale et vous devez l'inscrire sur le côté de votre embarcation de plaisance ce qui vous permettra d'utiliser l'embarcation immédiatement.

Si on constate qu'il manque des pièces justificatives, des avis pour tous les documents manquants au demandeur à l'adresse courriel fournie, au 45ième et 75ième jour après la demande initiale pour un permis d'embarcation de plaisance. Vous serez fourni avec un URL où vous devez télécharger les pièces justificatives requises.

L'omission de soumettre les pièces justificatives requises dans le délai de 90 jours, donnera lieu à la demande pour un permis d'embarcation de plaisance étant rejeté. Ceci annulera le numéro d'accusé de réception qui a été initialement émis.

LE NUMÉRO D'ACCUSÉ RÉCEPTION ÉMIS NE PEUT ÊTRE RÉTABLI une fois que la demande initiale est rejetée et le demandeur devra soumettre de nouveau leur demande pour un permis d'embarcation de plaisance, ainsi que toutes les pièces justificatives.

Suite à la nouvelle soumission, un nouveau numéro d'accusé de réception sera émis. Le marquage de l'embarcation de plaisance avec le nouveau numéro sera de la responsabilité du propriétaire.

Prévoyez un délai de cinq (5) jours ouvrables pour le traitement de votre demande pour un permis d'embarcation de plaisance permanent. Votre permis vous sera délivré selon la méthode de livraison que vous avez indiqué (courriel ou par la poste).

Par la poste :

Télécharger le formulaire :

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de permis d'embarcation de plaisance, le remplir, puis en imprimer une version PDF. Comme vous ne pourrez pas sauvegarder ce formulaire dans votre ordinateur, vous devrez le remplir et l'imprimer d'un seul coup.

À noter :

  • La partie D du formulaire comprend certains champs (par exemple : « matériau de la coque », « type de coque », « couleur primaire de la coque » et « couleur secondaire de la coque ») et des menus déroulants. Assurez-vous de choisir l'option appropriée à partir du menu déroulant afin de remplir ces champs.
  • N'oubliez pas qu'en cas d'urgence, ces renseignements seront utiles au personnel de recherche et de sauvetage. Utilisez la case « Remarques sur l'embarcation » si vous souhaitez fournir d'autres renseignements qui pourraient être utiles en cas d'urgence.

NOTA : Les copies papier des « Demandes pour permis d’embarcation de plaisance » ne sont plus disponibles.

Remplir le formulaire :

Vous pouvez utiliser le formulaire pour :

  • obtenir un nouveau permis d'embarcation de plaisance;
  • transférer un permis d'embarcation de plaisance;
  • mettre à jour l'information sur votre permis d'embarcation de plaisance;
  • obtenir un duplicata de votre permis d'embarcation de plaisance;
  • renouveler votre permis d'embarcation de plaisance; et
  • annuler un permis.

Les instructions à suivre dans chaque cas se trouvent dans le formulaire.

Prévoyez un délai de cinq (5) jours ouvrables, plus le délai de livraison, pour le traitement de votre demande.

Pour éviter tout retard, assurez-vous de lire toutes les instructions avant de remplir le formulaire et de nous l'envoyer. Nous devrons retourner votre demande si le formulaire est incomplet ou s'il manque des pièces justificatives.

Ne pas envoyer les originaux de votre documentation justificative - des photocopies sont préférées et acceptables. Nous ne conservons aucune copie de pièces justificatives. Pour des raisons de sécurité – tous documents seront détruits.

Faites parvenir votre demande et les pièces justificatives au :

Centre de traitement des permis d'embarcation de plaisance
C. P. 2006
Fredericton, (Nouveau-Brunswick)
E3B 5G4

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