Zones spéciales / Règlement sur les restrictions

Tenez-vous à distance des plongeurs immergés

Tenez-vous à l’écart des routes de navigation

Restrictions à la conduite des bateaux

Interprétation d’un panneau de restriction

Limites de vitesse provinciales près des rives

Sécurité sur les canaux et au passage des écluses historique

Passage d’une éclus

Sécurité à proximité des barrages

Message important de la Garde côtière américaine

Tenez-vous à distance des plongeurs immergés

La plongée est une activité aquatique populaire, et vous devez être attentif en tout temps à la présence de pavillons de plongée.

Il est particulièrement important d’exercer une vigie attentive du fait que le sillage de l’embarcation, les conditions météorologiques et d’autres facteurs rendent difficiles la distinction entre les bulles de surface et celles provenant de plongeurs. Sachez reconnaître les pavillons indiquant la présence de plongeurs.

Les embarcations participant à des activités de plongée doivent arborer le pavillon A bleu et blanc du Code des signaux internationaux. Un pavillon rouge et blanc surmontant une bouée sert à indiquer les endroits où les plongeurs sont à l’eau, mais ces derniers s’éloignent parfois des limites de la zone indiquée.

Si vous voyez l’un de ces deux pavillons, tenez-vous loin de l’embarcation et de la zone de plongée, et poursuivez votre route lentement et prudemment.

Tenez-vous à l’écart des routes de navigation

Certains conducteurs ne réalisent pas le risque qu’ils prennent lorsqu’ils traversent une route de navigation ou lorsqu’ils traversent la route d’un gros navire. Ces navires ne vous verront probablement pas avant qu’il soit trop tard, vous devriez donc suivre les lignes de conduite suivantes.

• En tout temps, mais en particulier aux zones d’intersection, gardez une vigie attentive et soyez prêt à céder le passage aux gros navires. Utilisez tous les moyens disponibles adaptés à la situation, y compris la radio et le radar si vous en êtes équipé.
• Les petites embarcations devraient se déplacer en groupe pour accroître leur visibilité.
• En situation de vents forts ou de brouillard, les petites embarcations devraient rester à quai.
• En tout premier lieu, tenez-vous loin des traversiers accostés, des traversiers en transit et des navires remorqués.

Restrictions à la conduite des bateaux 

Si vous faites partie d’un groupe local, d’une association ou d’une municipalité qui estime nécessaire une restriction dans votre région, communiquez avec un Centre de Transports Canada. La demande de restriction exige qu’on évalue la nécessité de la mise en oeuvre de la restriction en question et qu’une consultation publique soit tenue à l’échelon local avant d’envisager l’ajout de cette restriction au Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux.

Une fois la restriction adoptée, elle est appliquée (Les sanctions prennent la forme de contraventions et de citations à comparaître) par :

• des policiers;
• des agents de conservation;
• des personnes nommées par le ministre des Transports.

Veuillez lire la version officielle du Règlement.

Interprétation d’un panneau de restriction

Les panneaux indiquant des restrictions se présentent en cinq formes. Le pourtour est de la couleur orange internationale. Les panneaux ayant une section avec une bordure verte indiquent qu’une condition particulière s’applique à la restriction. Le symbole sur le panneau indique le type de restriction appliquée. Si le panneau est en forme de flèche, la restriction s’applique dans la direction montrée par la flèche. Sachez reconnaître ces panneaux.

Interdiction des bateaux à propulsion mécanique

Aucun moteur à combustion interne ou à vapeur

Limite de puissance

Interdiction de ski nautique

Limite de vitesse normalisée
(normalement 5, 10, 25, 40, 55)

Interdiction aux régates

Interdiction à toutes embarcations

Interdiction de bateaux à propulsion
mécanique dans le sens de la flèche

Panneau de signalisation combinée
(ski interdit et limite de vitesse)

Ski interdit au nord du panneau

Interdiction de bateaux à propulsion mécanique
entre l' heure et le jour indiqués en rouge

Limites de vitesse provinciales près des rives

Les provinces de l’Ontario, Alberta, Saskatchewan, Manitoba et la Colombie-Britannique (eaux intérieures seulement en Colombie-Britannique) ont adopté des restrictions limitant la vitesse à 10 km/h à 30 m (98 pi 5 po) ou moins de la rive dans toutes les eaux de leur province, sauf dans les cas suivants :

• ski nautique, lorsque le navire suit une trajectoire perpendiculaire à la rive;
• cours d’eau de moins de 100 m (328 pi 1 po) de largeur, canaux, ou chenaux balisés;
• eaux dans lesquelles une autre vitesse est prescrite dans une annexe au règlement.

Cette limite n’est pas affichée sur des panneaux.

Sécurité sur les canaux et au passage des écluses historique

Lorsque vous visitez l’un des canaux historiques du Canada, votre embarcation doit être équipée de bonnes lignes d’amarre et avoir des défenses flottantes bien assujetties, de taille appropriée et en nombre suffisant.

Certaines activités sont interdites sur un canal, notamment :

• le bruit excessif entre 23 h et 6 h;
• la pêche à moins de 10 m (32 pi 10 po) d’une écluse ou d’un quai d’approche ou d’un pont enjambant un chenal de navigation;
• la plongée, le saut, la plongée en scaphandre autonome ou la navigation dans un chenal de navigation ou à moins de 40 m (131 pi) d’une porte d’écluse ou d’un barrage;
• le ski nautique ou toute autre activité connexe dans un chenal de navigation ou à moins de 100 m (328 pi 1 po) d’une écluse;
• l’amarrage d’un navire à toute aide à la navigation.

Pour plus de renseignements sur les canaux historiques, visitez le site de Parcs Canada, à l’adresse web suivante : Parcs Canada.

Passage d’une éclus

Respectez les limites de vitesse et surveillez votre sillage, en particulier lorsque vous approchez d’une écluse (les limites de sillage l’emportent sur les limites de vitesse). Quelques autres points à surveiller :

• Laissez libre le chenal à proximité des portes de l’écluse de manière à ce que les navires puissent entrer et sortir en toute sécurité.
• Une ligne bleue au quai d’amarrage indique l’aire d’attente pour les embarcations en vue du prochain éclusage.
• Suivez les consignes du maître-éclusier et des pontiers (à un certain nombres de stations d’écluse, c’est un feu vert qui vous donne le signal d’entrée).
• Entrez lentement dans l’écluse (limite de vitesse de 10 km/h) et demandez à deux personnes de se placer à la proue et à la poupe de l’embarcation en se tenant prêtes à utiliser les lignes d’amarre.
• Si l’écluse est équipée de câbles de stabilisation fixés au mur, entourez les amarres de l’embarcation à ces câbles une fois l’embarcation à l’intérieur de l’écluse. N’attachez pas les amarres de l’embarcation aux câbles fixés au mur. Si l’écluse est équipée de quais flottants, on vous demandera peut-être de vous amarrer à l’un de ces quais à l’intérieur du sas d’écluse.
• Tendez soigneusement les amarres de l’embarcation au cours de l’éclusage; si vous entourez une amarre autour d’un taquet de pont, vous disposerez d’une puissance de levier supplémentaire.
• Ne laissez jamais les amarres de proue ou de poupe sans surveillance.
• Coupez le moteur et éteignez la génératrice. Les flammes nues et l’usage du tabac sont interdits pendant l’éclusage.
• Laissez en marche le ventilateur de cale pendant l’éclusage.

Lorsque les écluses s’ouvrent, attendez le signal du personnel pour remettre votre moteur en marche.

Assurez-vous que toutes les amarres sont replacées sur l’embarcation et sortez lentement, dans l’ordre si nécessaire. Surveillez les vents, les courants et les autres embarcations.

Les procédures d’éclusage dans la Voie maritime du Saint-Laurent diffèrent de celles qui précèdent. Consultez à ce sujet le Guide des embarcations de plaisance de la Voie maritime du Saint-Laurent, aux coordonnées suivantes :

Administration
202, rue Pitt
Cornwall (Ontario)
K6J 3P7
1 (613) 932-5170

Réseau Grands Lacs Voie maritime du Saint-Laurent

Sécurité à proximité des barrages

Les plaisanciers doivent être prudents à proximité des barrages de canal et des déversoirs, où les courants et les remous peuvent être extrêmement dangereux. Il est interdit de plonger, de sauter, de faire de la plongée sous-marine, de nager ou de se baigner à moins de 40 m (131 pi ) d’un barrage.