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Critères d’évaluation supplémentaires

En plus de tenir compte des critères d’admissibilité obligatoires, le Comité d’examen des propositions de la Sécurité maritime prendra en considération les critères énoncés en A, B, et C ci-dessous au moment d’évaluer la justification de chaque proposition.

  1. Efficacité des moyens pris en vue d’accélérer l’atteinte des objectifs du programme. Déterminer dans quelle mesure le projet proposé :
    • améliore la sécurité des Canadiens en soulignant l’importance de la responsabilité et en incitant des changements de comportement;
    • appuie des initiatives courantes de recherche et de développement en sécurité nautique;
    • accroît la qualité et la rapidité de la collecte et de l’évaluation des données/informations statistiques sur la navigation de plaisance à l’échelle nationale;
    • procède par étapes concrètes et produit les résultats attendus dans des délais raisonnables;
    • apporte un processus utile pour surveiller l’amélioration de la situation et mesurer les retombées du projet.

  2. Expérience et compétence. Déterminer dans quelle mesure le projet proposé présente des chances de succès à court terme et promet des retombées et le succès à long terme, en tenant compte des facteurs suivants :
    • le mandat et/ou l’expérience et l’expertise du promoteur;
    • le sérieux manifeste du promoteur à en juger d’après ses projets antérieurs;
    • la disponibilité des ressources d’appui nécessaires - institutionnelles, structure de gestion/organisation, ressources financières et autre appui – pour que le projet soit mené à bien.

  3. Autres critères. En faisant la sélection des projets, le Comité d’examen des propositions de la Sécurité maritime tiendra compte des critères suivants en général (en plus des critères susmentionnés) pour s’assurer qu’une gamme d’initiatives financées puisse produire des résultats de nature à accélérer l’atteinte des objectifs stratégiques globaux du programme :
    • initiatives variées;
    • équilibre des innovations (nouveaux projets) et des améliorations à des initiatives existantes;
    • équilibre régional ou portée nationale, s’il y a lieu;
    • préférence accordée aux propositions annonçant des sorties de fonds combinées avec des contributions en nature, plutôt qu’uniquement un soutien en nature;
    • préférence accordée aux propositions annonçant un financement non fédéral dépassant 25 % des coûts.
Date de modification :
2010-01-07