Programme de contributions pour la sécurité nautique

Le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) aide les organismes à promouvoir la sécurité nautique ou mener des recherches sur les moyens les plus efficaces pour changer les comportements de navigation de plaisance au Canada.

Cette année, le PCSN a ajouté une section supplémentaire en vertu de son programme de fournir un financement à l'appui de la Sécurité de la pêche commerciale. Pour plus d'information sur la Sécurité de la pêche commerciale.

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Aperçu

Nous appuyons des organismes qui travaillent à sensibiliser le public sur la sécurité nautique pour la Sécurité de la navigation de plaisance et de la Sécurité de la pêche commerciale et qui fait progresser les connaissances sur les enjeux, les pratiques et les comportements en matière de sécurité nautique au Canada et promeuvent le respect des règlements.

Nous finançons des projets qui:

  • accroissent le nombre de plaisanciers et de conducteurs de petites embarcations qui suivent les règles de sécurité nautique;
  • améliorent l’accès aux données national sur les incidents de navigation qui augmenteront la capacité des intervenants à mettre en oeuvre des initiatives de sensibilisation et d’éducation reposant sur des éléments de preuve; et
  • contribuent à réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages aux biens résultants d’accidents nautique.

Bénéficiaires admissibles

  • Organismes non gouvernementaux sans but lucratif (ONG);
  • Organismes de sécurité publique;
  • Établissements d’éducation;
  • Établissements de santé;
  • Services d’application de la loi; et
    • Nota : les demandes reçues de ces candidats doivent démontrer clairement que le projet ne fait pas partie de leurs activités régulières d’application de la loi.  Pour de plus amples détails, veuillez s.v.p. communiquer avec le Programme.
  • Administrations provinciales, territoriales et municipales.

Information financière

Sécurité de la navigation de plaisance – Financement disponible

  • 1 000 000$ par année
  • Contribution maximale par bénéficiaire – 400 000$ par année

Sécurité de la pêche commerciale – Financement disponible

  • 300 000$ par année sur une période de trois (3) ans
  • Contribution maximale par bénéficiaire – 300 000$ par année

Veuillez s.v.p. noter qu’il y a un montant de financement établi pour chaque section respective. Aucun transfert entre section ne sera accepté.

IMPORTANT – Les demandeurs qui veulent faire une demande pour les deux sections devront compléter deux propositions.

Les conditions financières suivantes s’appliquent à chacun:

  • Le PCSN remboursera les bénéficiaires un maximum de 75% des dépenses admissible engages pour le projet.
  • Les demandeurs doivent montrer qu’ils disposent de suffisamment de fonds initiataux, pour effectuer le projet propose. Le PCSN n’effectue aucune avance.

Nous réservons le droit de financier des projets d’une seule année même si les propositions portent sur des projets pluriannuels.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du PCSN sont les suivantes pour chacune des sections:

  • Les salaires et les avantages sociaux;
  • Les frais professionnels;
  • Les frais de location et d’utilisation d’équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunion, et les frais de voyage;
  • Les coûts des documents de sensibilisation du public et de communication, et d’activités connexes;
  • Les coûts de traduction;
  • Les coûts progressifs d’assurances; et
  • Les coûts administratifs.

Guide du demandeur

Le Guide du demandeur dans le cadre du Programme de contributions pour la sécurité nautique pour les sections de la Sécurité de la navigation de plaisance et pour la Sécurité de la pêche commerciale vous aidera à préparer votre demande aux fins du financement.

Programme de contribution pour la sécurité nautique - Guide du demandeur – (PDF, 802 ko)

Modèles de proposition

Une fois que vous avez lu attentivement le Guide du demandeur, vous devez utilisez ces modèles de proposition, du budget et de trésorerie lorsque vous préparez votre demande. Il est important que vous indiquiez sur le modèle de proposition de projet quelle section que vous postuliez, que ce soit pour la Sécurité de la navigation de plaisance ou pour la Sécurité de la pêche commerciale. Vous pouvez les consulter en ligne à partir de liens ci-après et les télécharger pour les remplir.

  1. Modèle de proposition de projet
    (DOC, 233 ko)
  2. Modèle de flux de trésorerie
    (XLS, 17 ko)

Soumettre une demande et date limite

Sécurité de la navigation de plaisance – Date limite pour soumettre une demande – fermée

La période de réception de propositions de projets dans le cadre du PCSN pour l’année financière 2017-18 s’est terminée le 15 octobre 2016. Le programme affichera un appel de propositions à la fin du printemps 2017 pour les projets qui commenceront au cours de l’année financière 2018-19. Veuillez consulter ce site Web pour y retrouver de l’information et des mises à jour sur ce programme.

Sécurité de la pêche commerciale – Date limite pour soumettre une demande – fermée

La période de réception de propositions de projets dans le cadre du volet de la Sécurité de la pêche commerciale du programme pour l’année financière 2015-16 s’est terminée le 15 juin 2015. Veuillez continuer à consulter ce site Web pour y retrouver de l’information et des mises à jour sur ce programme.

Renseignements importants qui s’appliquent à chacune des sections

Les demandeurs doivent utiliser les modèles du PCSN et soumettre des demandes signées qui sont complètes, exactes et exhaustives. Pour les demandes relevant de la Sécurité de la navigation de plaisance, les demandeurs doivent également inclure des documents juridiques qui confirment que leur organisation est une entité. S’il manque des renseignements ou si ces derniers ne sont pas complets, votre demande peut être rejetée.

Vous pouvez soumettre votre demande par voie électronique ou par courrier régulier à l’adresse suivante, en respectant la date butoir. Aucune prolongation ne sera accordée.

Demande électronique

Les dossiers de demande électroniques doivent être en format MS Word, MS Excel ou en format PDF. Veuillez les transmettre à l’adresse suivante: bscp-pcsn@tc.gc.ca.

Envoie de demandes par courrier régulier

Veuillez envoyer vos demandes papier à l’adresse suivante:

Programme de contributions pour la sécurité nautique
Transports Canada
330, rue Sparks St., Place de Ville – Tour C (AHEC)
Ottawa (ON)
K1A 0N5

Nota: Transports Canada confirmera la réception de toutes les trousses de demande.

Bulletins d’information – Exemple de réussite

Projets financés

Dans cette section, vous trouverez les résumés des projets financés, regroupés par l’année financière dans laquelle ils ont été approuvés. Cette section fournit des renseignements sur ce qui a été fait auparavant. De plus, cette section fournit des possibilités de soit reproduire un projet dans d’autres régions du Canada ainsi que de fournir des idées de projets qui n’ont pas été faits auparavant dans le cadre du Programme ou encore encourager les organismes avec un objectif commun à travailler en collaboration sur un projet.

Le coin des médias

Contactez-nous

Programme de contributions pour la sécurité nautique
330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C (AHEC)
Ottawa (ON) K1A 0N5

Courriel: bscp-pcsn@tc.gc.ca

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