Information financière

Financement des projets

Chaque année, le Programme de contributions pour la sécurité nautique (PCSN) investit un maximum de 1 million $ pour promouvoir et renforcer la sécurité nautique au moyen de l'éducation et de la sensibilisation. Nous nous réservons le droit de financer des projets d'une seule année ou de plusieurs années, au besoin.

Les conditions financières suivantes s'appliquent :

  • Le PCSN remboursera les bénéficiaires un maximum de 75 % des dépenses admissibles engagées pour le projet.
  • Aucun bénéficiaire ne recevra plus de 400 000 $ par année.
  • Les demandeurs doivent montrer qu'ils disposent de suffisamment de fonds initiaux pour effectuer le projet proposé. Le PCSN n'effectue aucune avance.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre du PCSN sont les suivantes :

  • Les salaires et les avantages sociaux;
  • Les frais professionnels;
  • Les frais de location et d'utilisation d'équipement, de matériel de bureau, de locaux à bureaux ou de salles de réunion, et les frais de voyage;
  • Les coûts des documents de sensibilisation du public et de communication, et des activités connexes;
  • Les coûts de traduction;
  • Les coûts progressifs d'assurance;
  • Les coûts administratifs.
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