Guide du demandeur

Le guide du demandeur du Programme de contributions pour la sécurité nautique vous aidera à préparer votre demande aux fins du financement.

Vous pouvez consulter le guide en ligne à partir des liens ci après ou le télécharger en version PDF. Le PDF n’est pas disponible pour le moment.

Bénéficiaires admissibles

Les organismes, pour se qualifier, doivent faire partie des bénéficiaires admissibles suivants (veuillez consulter la section 2.3 du guide) :

  • Organismes non gouvernementaux sans but lucratif (ONG);
  • Organismes de sécurité publique;
  • Institutions d'enseignement;
  • Établissements de santé;
  • Entités associées à des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale;
  • Organismes responsables de l'application de la loi;
  • Administrations provinciales, territoriales et municipales.

Annexes

Vous devez utiliser ces modèles de proposition, de budget et de trésorerie lorsque vous préparez votre demande. Vous pouvez les visualiser en ligne ou les télécharger afin de les remplir.

A. Modèle de proposition de projet

B. Modèle de flux de trésorerie

Soumettre le dossier de demande

Prochain appel de demandes

Date limite pour soumettre une demande - Fermé

La période de réception de propositions de projets dans le cadre du PCSN pour l’année financière 2015-16 s’est terminée le 15 octobre 2014.  Le programme affichera un appel de propositions à la fin du printemps 2015 pour les projets qui commenceront au cours de l’année financière 2016-17.  Veuillez continuez à consulter ce site Web pour y retrouver de l’information et des mises à jour sur ce programme.

Les demandeurs doivent utiliser les modèles du PCSN et soumettre des demandes signées qui sont complètes, exactes et exhaustives. Ils doivent également inclure des documents juridiques qui confirment que leur organisation est une entité. S'il manque des renseignements ou si ces derniers ne sont pas complets, votre demande peut être rejetée.

Vous pouvez soumettre votre demande par voie électronique ou par courrier régulier à l'adresse suivante, en respectant la date butoir. Aucune prolongation ne sera accordée

Demandes électroniques

Les dossiers de demande électroniques doivent être en format MS Word, MS Excel ou PDF. Veuillez les transmettre à l'adresse suivante : bscp-pcsn@tc.gc.ca.

Envoie des demandes par courrier régulier

Veuillez envoyer vos demandes papier à l'adresse suivante :

Programme de contributions pour la sécurité nautique 
Transports Canada 
330, rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC) 
Ottawa (ON) 
K1A 0N5

Nota : Transports Canada confirmera la réception de toutes les trousses de demande.

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