4.0 Comment présenter une demande

4.1 Contenu de la demande du projet

L'article 4.2 présente en détail les documents requis pour présenter une demande, tandis que l'article 4.3 explique comment présenter une demande. Chaque demande doit respecter la description du contenu suivante. Cela minimisera la possibilité d'omissions ou d'erreurs de la part des demandeurs et facilitera le processus d'évaluation du projet à TC.

4.2 Documents exigés

Votre dossier de demande doit comprendre les éléments suivants :

  • 1. Titre du projet et sommaire
  • 2. Renseignements sur le demandeur
    • 2.1. Dénomination sociale de l'organisme
    • 2.2. Nom et poste de la personne-ressource principale de l'organisme demandeur
    • 2.3. Adresse postale pour toute la correspondance
    • 2.4. Liens de communication, comme les numéros de téléphone et de télécopieur du bureau, les adresses de courriel et de site Internet, etc.
  • 3. Profil organisationnel
    • 3.1. Type d'organisme selon les bénéficiaires admissibles indiqués à l'article
    • 2.3 du guide du demandeur
    • 3.2. Structure organisationnelle et gouvernance
    • 3.3 Historique de l'organisme
    • 3.4. Mandat de l'organisme
    • 3.5. Activités organisationnelles
  • 4. Personnel de gestion de projet
    • 4.1. Un gestionnaire de projet doit être désigné pour chaque projet, avec toutes les coordonnées nécessaires si elles diffèrent de celles de l'organisme demandeur.
    • 4.2. Preuves appuyant le fait que le gestionnaire du projet possède les qualifications et l'expérience pertinentes pour entreprendre, gérer et mener à bien le projet au nom de l'organisme demandeur.
  • 5. Déclarations
    • 5.1. Questionnaire de conflit d'intérêts
    • 5.2. Déclaration de l'organisme demandeur attestant l'exactitude de la proposition de projet et son engagement à mener à bien le projet et signature autorisée
  • 6. Description du projet
    • 6.1. Objectifs du projet
    • 6.2. Lieu d'exécution du projet
    • 6.3. Dates de début et de fin proposées
    • 6.4. Activités majeures du projet
    • 6.5. Plan de travail du projet
    • 6.6. Partenaires et contributions
    • 6.7. Évaluation des risques et mesures d'atténuation
  • 7. Stratégie de mesure de rendement
    • 7.1. Surveillance des extrants et des résultats
    • 7.2. Méthodologie de mesure
  • 8. Plan de communication
  • 9. Lettres de soutien financier
  • 10. Documents juridiques de l'organisme demandeur

Remarque importante : Un modèle de proposition de projet peut être téléchargé en tant que document Microsoft Word (annexe A) et doit être utilisé pour présenter la demande, conjointement avec le modèle de budget et de flux de trésorerie en format Microsoft Excel (annexe B).

4.3 Présentation du dossier de demande

Date limite pour soumettre une demande - Fermé

La période de réception de propositions de projets dans le cadre du PCSN pour l’année financière 2015-16 s’est terminée le 15 octobre 2014.  Le programme affichera un appel de propositions à la fin du printemps 2015 pour les projets qui commenceront au cours de l’année financière 2016-17.  Veuillez continuez à consulter ce site Web pour y retrouver de l’information et des mises à jour sur ce programme.

Toutes les demandes du projet doivent être signées, complètes, exactes et présentées à l'aide des modèles fournis. Elles doivent également comprendre des documents juridiques attestant que l'organisme est une entité. Tout renseignement manquant ou incomplet aura pour effet de ralentir le traitement de la demande et pourrait entraîner son rejet. Une demande peut être envoyée par courriel ou par la poste, à la discrétion du demandeur.

Adresse électronique

Le dossier de demande électronique doit être en format Word, Excel ou PDF et être transmis à l'adresse suivante : bscp-pcsn@tc.gc.ca.

Adresse postale

Une copie papier signée peut être envoyée par courrier, et elle doit être reçue au bureau avant la date limite. Aucune prolongation ne sera accordée. Les demandes doivent être envoyées au :

Programme de contribution pour la sécurité nautique 
Transports Canada 
330, rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHEC) 
Ottawa (Ontario) 
K1A 0N5 

Transports Canada confirmera la réception des dossiers de demande.

Date de modification :