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Modèle de Lettre d'Intention Pour les Organismes Intéressés

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Exemple de Lettre d'Intention Pour les Organismes Intéressés

Lettre d'Intention

[ Inscrire la date ]

Nom
Titre du poste occupé dans l’organisme
Appellation sociale de l’organisme
Adresse postale au complet
Numéro de télécopieur
Adresse de courrier électronique

Gestionnaire, Bureau de la sécurité nautique
Transports Canada, Sécurité maritime,
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N8

Madame, Monsieur, à Transports Canada et au Bureau de la sécurité nautique,

Au nom de [ inscrire l’appellation sociale de l’organisme ], nous, les soussignés, présentons cette lettre d’intention pour proposer un (des) projet(s) dans le cadre du Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique de Transports Canada. [ Décrire votre type d’organisme et joindre à votre lettre des copies des documents juridiques nécessaires ].

En date d’aujourd’hui, nous vous avisons que notre organisme a l’intention d’exécuter un (des) projet(s) durant l’année d’application 2010-2011 du programme de Transports Canada. Chacun de nos projets proposés comportera au moins un élément de chacune des listes ci-dessous [ encercler ou surligner ces éléments ]:

1. Objectifs
   1. Améliorer la qualité des données nationales relatives aux incidents nautiques et améliorer les systèmes nationaux de collecte de données, afin d’appuyer les initiatives de sensibilisation et d’éducation fondées sur les faits.
   2. Rehausser la sensibilisation de la population aux questions de sécurité nautique.
   3. Augmenter le nombre de conducteurs d’embarcation de plaisance (ou de petit bâtiment) appliquant des pratiques nautiques sécuritaires.
   4. Contribuer à la réduction du nombre des décès, des blessures et des dommages matériels causés par les accidents nautiques.
   
   
2. Groupes Cibles
   1. Utilisateurs de bateaux à moteur
   2. Pêcheurs à la ligne et chasseurs utilisant une embarcation
   3. Adeptes du maniement de la pagaie (canot, kayak, descente de rivière en radeau pneumatique, aviron)
   4. Voiliers (de toute taille)
   5. Autres petits bâtiments correspondant à la définition de TC.
   
   
3. Catégories
   1. Collecte de données
   2. Activités de sensibilisation
   3. Recherche
   4. Sondages et enquêtes.

Chaque projet proposé appuie le mandat du Bureau de la sécurité nautique de Transports Canada, qui consiste à augmenter la sensibilisation parmi les plaisanciers canadiens et à diminuer le nombre de blessures, d’accidents nautiques et de décès.

La description générale ou l’aperçu de chaque projet devrait comprendre :

• l’intention générale ou la portée de chaque projet
• une description générale des participants au projet - préciser leur nombre et s’ils sont des bénévoles, des employés ou des tiers participants
• le lieu, la région et la portée (régionale ou nationale)
• une estimation du budget total du projet ou de son ordre de grandeur
• une indication approximative des dates de commencement et d’achèvement du projet.

Nous, les soussignés, reconnaissons que la présente lettre d’intention de participer ne nous oblige ni a) à présenter une demande d’approbation de projet ni b) à indiquer dans une demande d’approbation de projet les partenaires exacts mentionnés dans la présente lettre d’intention. Nous savons que Transports Canada et le Bureau de la sécurité nautique utiliseront cette lettre d’intention pour communiquer avec des bénéficiaires potentiels et pour bien se préparer au processus d’examen des projets.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations,

Pièces jointes : lettres patentes, articles et certificat de constitution ou autres actes constitutifs établissant ou constituant votre organisme (demandeur) en une entité, par exemple, une charte, une loi organique ou une autre forme d’octroi de pouvoirs

Date de modification :

2010-01-07

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