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Parole

Donald Roussel
Directeur général, Sécurité maritime
Transports Canada

Assemblée générale et conférence annuelle des Escadrilles canadiennes de plaisance

Windsor (Ontario)
Le 23 octobre 2008

Bonjour,

C’est pour moi un honneur et un plaisir de participer aujourd’hui aux célébrations entourant le 70e anniversaire des Escadrilles canadiennes de plaisance. J’ai été chargé, au nom de la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada, de vous brosser un tableau actuel des activités du Bureau de la sécurité nautique. Ces activités englobent le Programme de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance, le Programme d'inspections de courtoisie des embarcations de plaisance et le Conseil consultatif national de la navigation de plaisance.

Permettez-moi de commencer avec le Programme de compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance. Ce programme a été créé dans le but de réduire le nombre d’incidents de sécurité nautique en passant par l’éducation et la formation. Comme vous le savez, nous avons apporté des modifications au Règlement sur la compétence des conducteurs d'embarcations de plaisance en juin 2007 en réponse aux préoccupations exprimées quant aux disparités observées dans le processus d’obtention des cartes de conducteur d'embarcation de plaisance. Ces modifications ont d’ailleurs donné lieu à l’établissement d’un système de contrôle national des fournisseurs de cours. J’ai maintenant le plaisir de vous informer qu’il y a eu une réduction considérable de ces disparités depuis l’établissement du système de contrôle national.
Nous continuerons toutefois de surveiller et d’observer les activités des fournisseurs de cours à l’aide de ce système de contrôle et nous assurerons un suivi des plaintes touchant le Programme de compétence des conducteurs de manière à améliorer davantage la prestation générale du programme.

Ce programme est-il parfait?  Non, loin de là. Cependant, nous continuons de réaliser des progrès importants. En fait, nous concentrons actuellement nos efforts sur un nouveau cadre d’accréditation des fournisseurs de cours assorti d’un système de gestion de la qualité.

Nous avons travaillé très fort pour mettre au point un système d’accréditation qui établit un équilibre entre :

  • la nécessité que Transports Canada règle des problèmes donnés et des préoccupations précises;
  • le désir du fournisseur de cours de ne pas se voir surchargé;
  • le besoin d’un service fiable, accessible et utile dans la population canadienne.

Nous croyons que le nouveau système d’accréditation permettra non seulement d’établir une norme de services pour l’ensemble des fournisseurs de cours, mais aussi d’accroître la sécurité et la responsabilité des plaisanciers dans les eaux canadiennes. Nous sommes sur le point d’entamer des consultations avec les fournisseurs de cours sur les exigences, les outils, les processus et les politiques qui ont trait à ce nouveau cadre d’accréditation.

Et ce n’est pas tout. Nous en sommes actuellement à la phase de production finale du système national de base de données et nous prévoyons amorcer le rapatriement de l’information sur les titulaires de cartes dans la nouvelle année. Grâce à cette base de données, les fournisseurs de cours pourront accéder à une banque de questions d’examen sur la sécurité nautique. Nous avons rédigé de nouvelles questions qui font actuellement l’objet d’un examen. Nous prévoyons procéder à des essais sous peu pour nous assurer que ces questions permettent d’évaluer correctement les connaissances des candidats en matière de sécurité nautique.

Comme vous pouvez le constater, de nombreux développements intéressants sont en cours dans le Programme de compétence des conducteurs. Cependant, nous faisons face à un défi important, à savoir la date butoir du 15 septembre 2009, date à laquelle tous les conducteurs d’embarcation de plaisance devront avoir leur carte de compétence. Nous savons que de nombreux plaisanciers – de 2 à 4 millions selon les estimations – attendent la dernière minute pour obtenir leur preuve de compétence, malgré la période de mise en place progressive de dix ans. Voilà pourquoi nous conseillons à tous les fournisseurs de cours accrédités de se préparer maintenant pour répondre aux besoins des nombreux plaisanciers qui devront obtenir leur carte de conducteur d’embarcation de plaisance.

Nous traverserons une période fort occupée, mais nous incitons les fournisseurs de cours à se concentrer sur la raison d’être des exigences de compétence, à savoir la sécurité nautique. Oui, la réglementation prévoir qu’il faut des connaissances de base en sécurité nautique pour conduire une embarcation de plaisance. Toutefois, il faut plus que cela. Il faut créer un environnement où la sécurité fait partie intégrante de la navigation de plaisance, un environnement où elle constitue un aspect normal de cette activité, où elle fait, en quelque sorte, partie de la culture et des habitudes associées à la navigation de plaisance. Les Escadrilles canadiennes de plaisance ont un rôle important à jouer dans l’établissement d’une culture de sécurité dans la navigation de plaisance.

Le Bureau de la sécurité nautique a retenu les services des Escadrilles canadiennes de plaisance pour l’aider à offrir plus efficacement ses programmes axés sur la prévention aux plaisanciers à l’échelle du Canada, notamment à offrir le Programme d'inspections de courtoisie des embarcations de plaisance partout au pays. Actuellement, le Programme d'inspections de courtoisie des embarcations de plaisance est géré sur une base régionale. Le Bureau de la sécurité nautique souhaite maintenant assurer une plus grande uniformité en procédant à une analyse des données du programme d’une perspective nationale. Le Bureau veut utiliser les données recueillies lors des vérifications de courtoisie dans chaque région pour déterminer les aspects de la sécurité nautique sur lesquels nous devrions nous concentrer à l’échelle nationale. Le Bureau de la sécurité nautique a préparé un formulaire en format « bubble scan » pour recueillir ces données, ce qui lui permettra de mieux cibler les secteurs où il doit intervenir davantage au pays.  Ce formulaire sera révisé dans un avenir rapproché afin de tenir compte des modifications apportées au Règlement sur les petits bâtiments.

J’ai parlé des programmes d’éducation, de formation et de prévention, mais que fait la Sécurité maritime pour accroître la sensibilisation dans le domaine de la sécurité nautique?

En juin 2008, la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada a reçu l’autorisation d’établir un Programme de contributions par catégorie pour la sécurité nautique. Ce programme  de cinq ans fournira des fonds pouvant s’élever à 1 000 000 $ jusqu’au 31 mars 2013. Il vise, dans son ensemble, à promouvoir la sécurité nautique au Canada en fournissant un soutien financier par l’entremise de projets ayant pour but de mieux faire connaître l’importance de respecter les pratiques de sécurité nautique. Le programme vise plus particulièrement à accroître la sécurité des voies navigables et la sécurité des conducteurs d’embarcations de plaisance et de petits bâtiments au Canada en :

  • sensibilisant la population afin d’accroître le nombre de plaisanciers qui respectent les pratiques de sécurité nautique;
  • améliorant la qualité des données nationales sur les incidents de sécurité nautique et les systèmes de collecte pour appuyer les initiatives de sensibilisation et d’éducation fondés sur les faits,
  • contribuant à la réduction des pertes de vie, des blessures et des dommages à la propriété attribuables à des accidents de navigation de plaisance.

Ce programme a été conçu pour donner aux demandeurs admissibles l’occasion de soumettre des propositions de projet qui appuient ses objectifs et qui satisfont aux priorités du Bureau de la sécurité nautique. Étant donné le temps qu’il a fallu pour approuver le programme, le Bureau de la sécurité nautique est conscient qu’il est peu probable qu’il reçoive des propositions de projet pour la saison de navigation 2008 et qu’il puisse les traiter puisque la majorité des organisations devant présenter des propositions effectuent la majorité de leurs activités entre mai et septembre. Par conséquent, un montant de 200 000 $ a été reporté aux quatre dernières années du programme. Un montant de 250 000 $ pourra être distribué chaque année du 1er avril 2009 au 31 mars 2013. Ce montant sera passé en revue à tous les ans. Il sera assujetti aux priorités ministérielles et pourra être ajusté au besoin.  Le Bureau de la sécurité nautique a remis au commandant en chef Cole un exemplaire du guide du demandeur pour aider votre organisation en ce qui concerne le processus de demande. La date limite pour présenter des projets est le 30 novembre 2008.

De nombreux programmes de Transports Canada, comme ceux que j’ai mentionnés jusqu’à présent, sont des exemples qui montrent comment Transports Canada partage la responsabilité de la sécurité avec les plaisanciers. Ces programmes sont le fruit de consultations continues et d’une solide collaboration avec des partenaires comme vous.

Le Conseil consultatif national de la navigation de plaisance est l’une des tribunes dont se sert la Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada pour obtenir des conseils stratégiques de ses membres sur toutes les questions qui touchent la sécurité de la navigation de plaisance, la conduite sécuritaire des embarcations de plaisance, l’utilisation sécuritaire et écologique des voies navigables récréatives et d’autres questions d’intérêt. À la suite des commentaires reçus à la dernière réunion du Conseil consultatif national de la navigation de plaisance, qui s’est tenue à Toronto le 16 janvier 2008, le mandat du Conseil a été révisé, puis approuvé au cours de l’été. Les membres du Conseil ont dû proposer des candidatures pour quatre postes d’intervenants nationaux. Les critères de sélection applicables à la nomination des intervenants nationaux sont l’expertise, la diversité de l’industrie et les réalités géographiques de la navigation de plaisance au Canada. J’ai le plaisir de vous annoncer que le commandant en chef Cole a été mis en candidature. Un comité de sélection sera formé pour nommer les quatre intervenants nationaux qui auront un mandat de trois ans. 
Maintenant, faisons le point du côté législatif.  En vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments, qui est entré en vigueur le 30 avril 2008, a remplacé le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux. Le Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments s’applique à toutes les embarcations et prévoit l’établissement de restrictions liées aux activités de navigation de plaisance et à la navigation dans les eaux canadiennes, notamment des limites de vitesse, l'interdiction des bâtiments et les restrictions liées au ski nautique. Les restrictions seront publiées au moyen du Règlement sur une base annuelle. Je dois ajouter que les dispositions relatives à la descente en eaux vives ont été intégrées au Règlement sur les bâtiments à usage spécial, qui lui aussi est entré en vigueur le 30 avril 2008.

Vous savez peut-être déjà que le nouveau Règlement sur les petits bâtiments devrait entrer en vigueur vers le milieu de 2009. Il y aura  d’ailleurs en janvier 2009 une nouvelle édition du Guide de sécurité nautique qui tiendra compte des modifications au Règlement sur les petits bâtiments qui devraient entrer en vigueur vers le milieu de 2009. Vous pouvez vous inscrire sur le site Web du Bureau de la sécurité nautique si vous souhaitez être avisé électroniquement de la date de publication ou pour recevoir automatiquement des mises à jour du site Web.

La Direction générale de la sécurité maritime de Transports Canada estime que les Escadrilles canadiennes de plaisance jouent un rôle important dans l’accroissement de la sécurité nautique. Nous pouvons ensemble atteindre cet objectif en combinant les efforts que nous déployons dans des initiatives d’éducation et de formation visant à sensibiliser et à renseigner les membres et la population au sujet de la sécurité nautique, en encourageant la collégialité entre les membres et en établissant des partenariats et des alliances avec des organisations qui s’intéressent à la sécurité nautique. Nous pouvons travailler ensemble dans un esprit de partenariat et de collaboration pour atteindre nos objectifs communs. Nous sommes très fiers du fait que le Bureau de la sécurité nautique fasse partie intégrante de l’organisation de Sécurité maritime. Le Bureau apporte une contribution précieuse à la base de connaissances et aux ressources de Sécurité maritime dont nous avons besoin pour nous aider à atteindre nos objectifs.

J’espère que nous pourrons poursuivre notre collaboration soutenue et je vous remercie de m’avoir donné l’occasion de vous adresser la parole aujourd’hui. 

Bonne conférence!

Date de modification :
2010-01-07